L'accord de paix sur la République Démocratique
du Congo a été signé le 24 Février 2013 au
siège de l'Union africaine, à Addis-Abeba, en Ethiopie, par onze
pays Africains, en présence du Secrétaire Général
des Nations Unies et de la présidente de la Commission de l'Union
Africaine. Cet accord devrait permettre la restauration de la paix dans la
partie orientale de la RDC, en proie des conflits armés à
répétition.52
Il devrait non seulement statuer sur la nature et le
commandement de la force internationale neutre à déployer
à la frontière entre la République Démocratique
Congo et le Rwanda, mais aussi obliger les pays de la région des Grands
Lacs à respecter la souveraineté de leurs voisins.
Le document interdit aux pays extérieurs de soutenir
les mouvements rebelles et encourage une série des réformes en
vue de l'instauration d'un Etat de Droit dans l'Est de la RDC où les
institutions gouvernementales sont particulièrement faibles.
L'Organisation des Nations Unies avait souhaité que la
force internationale neutre soit intégrée à la Mission des
Nations Unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO), contrairement à
certains pays de l'UA, comme l'Afrique du Sud, la Tanzanie et la Mozambique.
Ces Etats membres de la SADC, qui se sont engagés à fournir des
effectifs de la nouvelle brigade, estiment, de leur côté, que
cette force devrait être placée sous un commandement autonome.
53www.UE.org/.../Rapport
expert 2013
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La force internationale neutre, composée de quatre
mille soldats, est appelée à démanteler les groupes
armés opérant dans l'Est de la RDC, notamment les rebellions des
Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et du
Mouvement du 23 mars (M23).53Son déploiement entre la RDC et
le Rwanda à été proposé lors du sommet
interministériel des Etats de la CIRGL, en mi - juillet 2012 à
Addis - Abeba. Fin octobre, les Ministres de Défense de la CIRGL avaient
adopté, à Goma, le plan d'opérationnalisation de la force,
bien que son financement et la date effective de son déploiement n'aient
toujours pas été définis.
Le Conseil de Sécurité s'est réuni en
consultations privées afin d'entendre le rapport au Conseil du
Président du Comité de sanctions concernant la République
Démocratique du Congo. Le Président du Comité de sanctions
a notamment évoqué dans son intervention les principales
informations contenues dans le rapport intermédiaire du panel d'experts
du Comité. Il a, en outre, annoncé la publication du rapport du
panel comme document officiel du Conseil de Sécurité.
A la suite de la présentation du Président du
Comité, le représentant de la France a appelé les
États de la région à renforcer leur coopération
avec le panel d'experts et a exprimé ses inquiétudes concernant
les informations rapportées par les experts de nature à
fragiliser l'accord-cadre sur la République Démocratique du Congo
et la région des Grands Lacs.
Le Conseil de sécurité a entendu en
consultations privées M. Hervé Lad sous, Secrétaire
Général adjoint aux opérations de maintien de la
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paix, présenter le rapport du Secrétaire
Général sur la mise en oeuvre de la résolution 2098 et le
processus de transformation de la MONUSCO.54 Le représentant
de la France a souligné l'importance du soutien de la communauté
internationale à Mme Robinson pour appuyer les efforts engagés
par le gouvernement congolais pour assurer la mise en oeuvre de l'accord-cadre.
Il s'est également fait l'écho des appels du Secrétaire
Général aux pays voisins de la RDC pour cesser tout soutien aux
groupes armés.
Le Secrétaire Général de l'ONU, Ban
Ki-Moon, a rendu compte au Conseil de Sécurité réuni en
privé de sa visite dans la région des Grands Lacs, et notamment
en RDC, après la signature de l'accord-cadre d'Addis-Abeba.55
A ces sujets le représentant de la France s'est félicité
de l'engagement personnel du Secrétaire Général, dont la
visite témoignait la détermination de la communauté
internationale à mettre un terme au cycle récurrent des crises
dans la région. Face à la reprise des violences sur le terrain,
il a rappelé que la Brigade d'intervention de la MONUSCO ne pouvait pas
se substituer aux efforts des autorités congolaises pour renforcer la
présence de l'Etat dans le deux Kivu et rétablir la paix tout en
favorisant la stabilité.56
Le Conseil de Sécurité des Nations - Unies a
adopté, à l'unanimité la résolution 2098,
requalifiant le mandat de la MONUSCO et autorisant le déploiement de la
brigade d'intervention dans un bref délai, dans la partie l'Est de la
RDC.
De ce qui précède, l'adoption de cette
résolution constitue un «changement brutal » dans
l'histoire des Relations Internationales et un « succès
diplomatique majeur » de la diplomatie congolaise.
54www.ONU.org/.../Resolution_2098_rdc
55www.Radiookapi.org/.../Visite_Banki-Moon_rdc
56www.ONU.org/MONUC
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Le Conseil de sécurité a en outre
décidé de proroger le mandat de la MONUSCO en RDC en guise de
cette stabilité. Il a décidé que la MONUSCO disposera pour
une période initiale d'un an et dans les limites de l'effectif maximum
autorisé de 19.815 hommes, à titre exceptionnel et sans
créer de précédent ni sans préjudice des principes
convenus du maintien de la paix, d'une « Brigade d'intervention
», comprenant notamment trois bataillons d'infanterie, une compagnie
d'artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance,
ayant son quartier général à Goma et placée sous le
commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui a pour
objectif de neutraliser toute les forces négatives opérant
particulièrement à l'Est de la RDC et réduire la menace
que représente les groupes armés pour l' autorité de
l'Etat et la sécurité des civils en République
démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les
activités de stabilisation.
Notons que, c'est sous la présidence russe du Conseil,
que la résolution 2098 a été adoptée à
l'unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations - Unies
à New York.
Il y a lieu de reconnaitre à cet effet, les efforts
déployés par la diplomatie congolaise, durant cette
période de la crise, afin de préserver la souveraineté et
l'intégrité territoriale et pour garantir la paix et la
stabilité dans la région de Grands Lacs en générale
et la partie orientale de la République Démocratique du Congo en
particulier.
Signalons que, à l'unanimité, le Conseil de
Sécurité des Nations-Unies s'est félicité de la
présence de Raymond Tshibanda, Chef de la diplomatie congolaise à
cette séance historique pour les Nations Unies et pour la RDC,
inaugurant une nouvelle ère pour l'Est de la RDC, une nouvelle
ère du respect de la règle de droit et des droits humains, de la
cohabitation pacifique entre les
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communautés et entre les Etats, de la
sécurité pour tous et de la stabilité, de la
coopération régionale et du développement durable.
Nous saluions la résolution 2098, «
initiative congolaise » portée par la SADC (Communauté
de Développement d'Afrique Australe) et cautionnée par la
région des Grands Lacs via la Conférence Internationale des pays
de la région des Grands-Lacs (CIRGL) et désormais avalisée
par le Conseil de Sécurité de l'ONU, organe qui a la
responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. C'est un succès diplomatique
majeur pour la RD Congo que nous qualifions « caractère
inédit » de cette résolution, « un devoir de
solidarité » de la Communauté Internationale envers un
Etat membre en proie à des turbulences récurrentes depuis
près de 20 ans du fait des agressions à répétitions
de ses voisins notamment le Rwanda et l'Ouganda.
Nous estimons que cette résolution est une «
révolution » dans l'histoire des Relations Internationales car
« c'est la première fois que les casques bleus ont interviennent
militairement, en vertu du chapitre VII de la charte de Nations Unies, engager
une action offensive contre des forces négatives partout où la
paix est menacée en République Démocratique du Congo et ne
plus se borner à un rôle d'observation des hostilités
». Cet acte international qui fera date et jurisprudence dans l'histoire
de l'ONU permettra de rendre « étanche et transparente » les
frontières des Etats de la Région et devra permettre, si
l'application efficiente, d'installer une paix durable dans la région de
Grands Lacs Africaines.
Autre aspect de la résolution 2098 , est qu'elle a
inauguré une « nouvelle ère géostratégique
» en Afrique avec une « régionalisation
sécuritaire » sur base du principe « un pour tous, tous pour
un » dont la SADC, organe sous régional précurseur aura
ses instruments de sécurité collective pour la première
fois - hormis l'épisode de 1998 en RDC où seuls trois pays
57www.CIRGL/pourparler-kampala-communique-officiel-conjoint-
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intervinrent en RDC- « mis en test » sur
un terrain autre que celui de l'intégration économique ou de la
coopération douanière où elle a si bien réussi car
elle est la communauté économique la plus prospère
d'Afrique.
Dans cet engagement du Conseil de Sécurité qui
avait mis en place une brigade d'intervention, « une prise en mains du
destin géopolitique des africains qui trouvent des solutions africaines
aux problèmes africains ».
