V-1 Le cas du Nigeria
Afin d'accélérer la mise en oeuvre de sa
politique de contenu local, le Nigeria a d'abord créé en 2004
toute une administration dédiée au local content qui ne
représentait à peine 5% en 2000 (H. Lado, 2019)38.
C'est dans ce sens qu'une loi, le Nigerian Oil and Gas Industry Content
Development Act, a été promulguée en 2010 et une
organisation a été mise en place, le Nigerian Content Development
and Monitoring Board. Ainsi, chaque prétendant à un permis
pétrolier doit produire un Plan de contenu local. Des quotas ont
été définis dans la loi pour chaque niveau de
responsabilité et pour chaque métier du secteur pétrolier
de 30% (logistique marine ou dédouanement des cargos) à 100%.
Aussi, seuls 5% des postes de direction peuvent être
occupés par des expatriés, alors que les autres postes doivent
faire l'objet d'un plan de succession sur 4 ans. Cette loi, stipule que l'offre
d'une entreprise nigériane est équivalente à celle d'une
entreprise étrangère « moins disante » si elle ne
dépasse pas celle-ci de plus de 10%. Et si deux offres sont
différentes de moins de 1%, celle qui présente le plus haut
niveau de contenu local sera préférée, à condition
que le contenu local dans l'offre sélectionnée soit
supérieur d'au moins 5%. Toutes les activités de fabrication et
de soudage doivent se faire au Nigeria, alors que des crédits
d'impôts sont accordés aux entreprises qui font l'effort
d'installer des unités industrielles au Nigeria pour des produits
initialement importés. Concernant les filiales des multinationales,
celles-ci doivent posséder au moins 50% des équipements
utilisés dans leurs opérations au Nigeria. Dans la même
logique, tout opérateur ou sous-traitant doit disposer d'au moins un
compte bancaire au Nigeria, et y garder au moins 10% des revenus de ses
activités au Nigeria.
Dans le domaine des assurances, uniquement des courtiers
Nigérians sont admis pour les assurances et tout risque assuré
par une compagnie étrangère doit être validé par la
Commission
38 Hervé LADO Guinea Country Manager, NRGI
Ecole d'été 2019 - CEGIEAF UCAC Yaoundé, 05 Aout 2019.
Centre d'Excellence sur la Gouvernance des Industries Extractives : Le Contenu
Local dans les industries extractives
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nationale des Assurances. Tout opérateur qui y
contrevient risque une amende de 5% de la valeur du contrat ou l'annulation du
projet.
Une étude d'impact du local content au Nigeria en 2017
estime que la mise en oeuvre de cette politique a permis de développer
de nouvelles chaines de valeur et de donner une nouvelle dynamique à
l'économie nationale avec la création de plus de 38 000 emplois
alors que 95% de matériaux de l'industrie du ciment sont
désormais locaux.
Cependant, il ressort que le protectionnisme a favorisé
les importations de contrebande, les produits étant ensuite
déclarés comme fabriqués au Nigeria, alors que le
volontarisme de cette politique a un côté rigide qui nuit à
la compétitivité locale. Certains économistes sont
arrivés à la conclusion qu'au Nigeria, le local content est
progressivement devenu le « Family Content » dans les
communautés, sur fond de velléités de domination des
anciens propriétaires fonciers. A cela s'ajoute la « politisation
» du local content dans certains pays. Il devient d'une part, un
instrument de communication politique, donc de mobilisation et d'autre part une
source de financement des activités politiques à travers les
entreprises contrôlées par le parti au pouvoir.
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