V-2 Le Cas de la République démocratique du
Congo (RDC)
L'économie de la République démocratique
du Congo (RDC) est essentiellement tournée vers l'activité
minière avec en toile de fond, l'exploitation minière
industrielle du cuivre et du cobalt. Ce secteur contribue au budget de
l'État à hauteur de 18 % de l'ensemble des revenus (ITIE-RDC
2017,2019). Selon la même source, au cours des trois dernières
années, ce budget a connu des variations dues, dans la plupart des cas,
à l'évolution du prix des matières premières sur le
marché mondial.
Cependant, la production minière est toujours
croissante, passant de 1 030 129 tonnes de cuivre et 40 752 tonnes de cobalt en
2014 à 1 092 222 tonnes de cuivre et 73 940 tonnes de cobalt en 2017.
Sur la même période paradoxalement, en dépit de cette
croissance de la productivité, les taux de pauvreté et de
chômage sont parmi les plus élevés au monde. Si cette
situation est imputable, en grande partie, à la mauvaise gouvernance
politique et économique, elle l'est également au fait que
l'exploitation minière industrielle exige plus d'investissements en
capitaux, mais crée peu d'opportunités d'emploi (Marysse et
Tshimanga, 2014).
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Le Gouvernement congolais a également pensé aux
politiques stimulant les effets d'entraînement pour faire en sorte que
les investissements étrangers aient plus d'effets sur l'économie
locale. Ainsi, en 2017, le il a mis en place une loi sur la sous-traitance afin
de créer des liens pouvant faciliter l'intégration des
intérêts des nationaux dans l'exploitation minière, y
compris d'élargir l'assiette fiscale de l'État. Un comité
de pilotage a été mis en place pour faire des propositions de
mise en oeuvre de cette directive dans les secteurs d'activité
prioritaires. Il s'agit des hydrocarbures, des mines, de l'agriculture et
l'agro-industrie, de la forêt et l'industrie du bois, des BTP, du
tourisme ainsi que de l'hôtellerie et des services financiers.
V-3 Le contenu local et effet multiplicateur au
Brésil
Le processus d'obtention d'un agrément environnemental
au Brésil nécessite la mise en place d'obligations sociales, qui
sont déterminées à la suite de processus approfondis de
consultation entre la société minière, les
communautés et d'autres parties prenantes39. Ces obligations
reflètent en partie les obligations de droit de la
société, mais aussi les engagements pris volontairement - y
compris un éventail de formes de soutien à l'administration et
aux communautés locales - ce qui constitue de fait un « permis
d'exploitation social ». Otto et coll., (2006),
révèlent que le cadre d'investissement social de la principale
société minière brésilienne « Vale »
illustre les activités de consultation répandues qui permettent
de mener à un consensus sur les travaux nécessaires et de
définir les rôles et responsabilités des différents
acteurs.
L'inclusion de cibles sur l'emploi de main d'oeuvre locale et
la passation de marchés locaux dans le cadre de ces obligations sociales
a créé des liens considérables entre le secteur minier et
le reste de l'économie locale, selon les auteurs. Par exemple, les
achats du secteur minier auprès de l'État
sous-développé de Pará ont fortement augmenté : de
379 millions réis brésiliens (R$) en 2001, à 4 161
millions R$ en 2010. Beaucoup d'emplois indirects ont été
créés grâce aux besoins en approvisionnement des
sociétés minières et de leurs fournisseurs locaux.
En outre, les dépenses des employés de la mine
et de ses fournisseurs créent une demande en biens et services, qui
génèrent à son tour la création de nouveaux
emplois. Ce « lien des salaires » est important en raison de la
grande part d'employés issus des communautés locales et du fait
que les
39 (Otto et coll., 2006), in compte-rendu No 1 : Les
industries extractives et leurs liens avec le reste de l'économie
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employés des sociétés minières
sont habituellement payés trois fois plus que des ouvriers non
qualifiés dans le secteur informel ont conclu les auteurs.
En résumé, il ressort que les Etats qui ont pris
conscience que les industries extractives sont en mesure de favoriser des
opportunités en investissant dans la formation et le transfert de
technologie au profit des entreprises et des travailleurs locaux, mettent en
oeuvre des politiques volontaristes dans ce sens. Cela est possible lorsque les
entreprises extractives intègrent des entreprises locales dans leur
chaîne d'approvisionnement. On peut donc dire que le développement
du contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le
secteur privé, les pouvoirs publics et l'économie locale afin de
favoriser un partage équitable des revenus issus des richesses
nationales d'un pays. C'est dans cette même lancée que le Burkina
Faso a adopté une stratégie nationale du contenu local, dont le
processus de mise en oeuvre est l'objet de notre présente recherche.
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