III-2 Les acteurs de la gouvernance des ressources
minières
Au Burkina Faso, plusieurs structures interviennent dans la
gouvernance des ressources minières. Nous avons fait un
récapitulatif de ces acteurs dans le tableau N° 10 ci-dessous.
Tableau 10: Récapitulatif des acteurs de la
gouvernance des ressources minières
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Structure
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Responsabilités
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Ministère des Mines et des Carrières
(MMC)
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La Direction Générale des Mines et de la
Géologie (DGMG)
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La DGMG est chargée de la conception,
l'élaboration, la coordination et l'application de la
politique du Ministère dans le domaine des mines et de la
géologie. Elle étudie les dossiers, suit et
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contrôle la conformité des activités de
terrain des entreprises minières et suit la production sur site.
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La Direction Générale du Cadastre Minier
(DGCM)
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La DGMC a pour missions la conception, l'élaboration,
la coordination et l'application de la politique du ministère en
matière de gestion des autorisations et titres miniers.
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L'Inspection Générale des Services
(IGS)
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L'IGS est chargée de l'inspection de l'ensemble des
services techniques.
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Le Secrétariat Permanent de la Commission des
Mines
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Il est chargé de promouvoir la bonne gouvernance de
l'exploitation durable des ressources minières.
Il organise les sessions de la Commission
Nationale des Mines. Cette commission
n'intervient que pour
les permis d'exploitation industrielle.
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La Direction générale de la promotion et
de l'économie minières (DGPEM)
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La DGPEM a pour attributions la conception,
l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du
ministère en matière de promotion des investissements et de
développement de l'économie minière.
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La Direction Générale des Carrières
(DGC)
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La DGC est chargée de la conception,
l'élaboration, la coordination et l'application de la
politique du ministère dans le domaine des carrières.
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Le Bureau des Mines et de la Géologie du
Burkina (BUMIGEB)
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Il a pour missions principales, la réalisation des
recherches géologiques et minières destinées à
l'amélioration de la connaissance géologique et minière du
pays. Il effectue des contrôles miniers en matière de
sécurité et d'environnement dans le
domaine des mines, de l'industrie et des
hydrocarbures
délégués par l'État, le contrôle de
qualité des produits miniers et pétroliers.
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La Direction des Affaires Juridiques et du contentieux
(DAJC)
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La DAJC a pour missions de coordonner la gestion des affaires
juridiques et contentieuses du Ministère en charge des Mines et des
carrières.
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Agence Nationale d'Encadrement des
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Exploitations Minières Artisanales et Semi-
mécanisées (ANEEMAS)
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L'Agence a été créée en novembre
2015, avec pour attributions l'encadrement technique des
sites, le suivi-contrôle des circuits de
commercialisation, la régulation de la
commercialisation, le suivi administratif
et
règlementaire en vue de réduire la part d'informel
et la responsabilisation des
orpailleurs,
l'aménagement d'infrastructures, la surveillance
environnementale et la restauration des sites dégradés.
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Brigade Nationale Anti Fraude de l'or (BNAF)
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La BNAF a pour missions la recherche et la
constatation des infractions relatives à
la
commercialisation de l'or et des autres substances précieuses.
Elle est la structure de référence sur le plan national, qui
coordonne les activités de lutte contre la fraude en matière de
commercialisation de l'or et des autres substances précieuses.
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Ministère de l'Économie, des Finances et du
Développement (MINEFID)
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La Direction Générale du Trésor
et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
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Elle est la structure qui se charge de la collecte des
recettes de service générées par les activités
minières. Elle est représentée au sein du Ministère
chargé des Mines à travers une Perception
Spécialisée (PS).
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La Direction Générale des Impôts
(DGI)
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Elle se charge de percevoir les impôts et taxes qui ne
relèvent pas des recettes de service. Il s'agit
essentiellement de l'impôt sur les
sociétés,
l'impôt unique sur les traitements et
salaires, l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, la TVA,
remboursement des crédits TVA.
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La Direction Générale des Douanes
(DGD)
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Elle met en oeuvre les exonérations et
allègements douaniers prévus par le Code minier lors de
l'importation des matériels et
équipements
nécessaires à l'exercice des
activités minières et assure le contrôle des exportations
minières.
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Ministère en charge de la
sécurité
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Office National de Sécurisation des Sites Miniers
(ONASSIM)
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L'Office a pour missions d'assurer la sécurité
et de contribuer à l'amélioration des conditions
sécuritaires d'exploitation des sites miniers.
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Le Ministère de l'Environnement, de l'Economie
Verte et du Changement Climatique (MEEVCC)
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Agence Nationale des Évaluations
Environnementales ANEVE (Ex-BUNEE)
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Elle assure le contrôle de la prise en compte de la
réglementation environnementale dans
les
activités susceptibles d'avoir un impact positif ou
négatif sur l'homme et l'Environnement. Elle
conduit les enquêtes publiques lors de
la
réalisation des études d'impact environnemental et
social.
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Source : ITIE, 2020
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