Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso

III- La gouvernance du secteur du minier burkinabè

La gouvernance ou la bonne gouvernance est un concept qui est d'actualité et de plus en plus mis en avant dans le débat sur la croissance économique³⁴. Selon l'institut canadien sur la gouvernance, la gouvernance se définit comme : « l'ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l'exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leur voix ³⁵». Pour la Banque Mondiale : « la bonne gouvernance est la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion publique des ressources économiques et sociales en vue du développement ³⁶». C'est dans ce sens qu'en février 2009, les Chefs d'Etats et de gouvernements africains avaient adopté la Vision du régime minier de l'Afrique (VMA) qui proposait un nouveau mode de gouvernance du secteur minier.

Pendant cette première décennie d'une exploitation effective des ressources naturelles, l'exportation des minerais bruts extraits a pris une place importante dans l'économie du Burkina Faso. La forte pression de la société civile et des communautés riveraines a obligé les gouvernants à intégrer la bonne gouvernance dans les mécanismes de gestion de l'exploitation des ressources minières du pays. C'est dans cette même logique, que le Burkina Faso a adhéré au processus de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

³⁴ Etude sur la gouvernance minière au Burkina Faso, Centre d'Information, de Formation et d'Etudes sur le Budget, nov 2020 .

³⁵ Agence Canadienne de Développement International, mars 1997

³⁶ World Bank, Managing Development the governance Dimension, Washington, 1996

53

C'est pourquoi, nous pouvons constater que l'activité minière au Burkina Faso s'exerce sous l'emprise des traités et conventions auxquelles le pays a librement adhéré et le secteur minier est sur le plan national, régi par un ensemble de textes communautaires et de textes de lois.

III-1 Les autorités de tutelle

Les principaux acteurs du secteur des mines au Burkina Faso sont les administrations centrales et locales (ministères techniques, agences d'encadrement, de planification, administrations fiscales, bureaux de l'environnement, administrations locales et compagnies minières nationales), le Parlement et les commissions parlementaires et les organes judiciaires et quasi judiciaires.

Les principaux acteurs non étatiques sont le secteur privé et les collectivités locales et leurs représentants ; les chefs traditionnels ; les organisations de la société civile, notamment les syndicats, les organisations confessionnelles et les médias. Les institutions multilatérales internationales et des gouvernements donateurs demeurent influents dans le pays. L'inclusion des clauses d'arbitrage dans la convention minière type conclue avec les investisseurs miniers dans le cadre du règlement des différends éventuellement font ainsi intervenir les organes quasi judiciaires. On note également une forte présence de la société civile, à l'image de l'Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) et d'autres organisations, dans le processus de décision sur les régimes de gestion des ressources, notamment lors de la négociation du code minier de 2015. Les médias également jouent un rôle important dans la transparence du secteur.