III-2 Redéfinition du rôle de l'Etat
Dans plusieurs pays africains, le processus actuel de
redéfinition du rôle de l'État tente d'adopter des cadres
législatifs favorables à l'investissement tout en prenant en
compte l'intérêt des populations locales. Dans la même
lancée, la commission de la Communauté économique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) adopté en juin 2019 à
Abuja, au Nigéria une loi modèle de la communauté sur
l'exploitation minière et le développement des ressources
minérales qui mentionne le développement du contenu local comme
une priorité. Cette loi stipule que les Etats-
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membres doivent mettre au point un cadre de
développement du contenu local comportant les politiques, les lois et
les activités contextualisées par rapport au Protocole de la
CEDEAO sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence
et d'établissement et visant un niveau optimal d'implication active de
l'expertise et des biens et services locaux, des citoyens et entreprises
communautaires et du financement de l'état-membre. L'Etat-membre veille
à ce que la participation aux activités minières soit
ouverte à tous les citoyens de la Communauté et que ces
activités soient conformes aux lois de l'Etat membre et aux protocoles
appropriés de la CEDEAO. Cette loi communautaire contraste avec celles
adoptées à l'intérieur des Etats qui orientent les
avantages du contenu local exclusivement vers secteur privé national.
A cela s'ajoute, l'adoption de la Vision pour l'industrie
minière en Afrique (VIMA) par les chefs d'État lors du Sommet de
l'Union africaine (UA) de 2009. Cette vision met de l'avant un cadre global
pour l'amélioration des régimes miniers en Afrique dont
l'objectif est de créer un équilibre entre les exigences en
matière de transparence et de responsabilisation et la
nécessité d'intégrer l'exploitation minière dans le
développement à long terme de l'Afrique, et ce, à
l'échelle régionale, nationale et locale. La littérature
sur les politiques de développement, révèle qu'une
stratégie d'industrialisation et de développement de l'Afrique
doit reposer sur l'utilisation des énormes ressources du continent afin
de booster un développement industriel diversifié. La vision
selon laquelle les ressources minières pourraient stimuler la
modernisation de l'Afrique transparaît dans de nombreux plans et
stratégies de développement en Afrique aux niveaux national et
régional (VMA, 2009). Parmi ces stratégies, on peut citer le Plan
d'Action de Lagos, le Programme Sectoriel Minier de la SADC, le Chapitre Minier
du NEPAD, et le Partenariat Minier Africain.
Pour éviter une « économie
enclavée » avec une croissance sans création d'emplois,
les pays riches en ressources naturelles devraient élaborer des cadres
politiques, législatifs et réglementaires qui sont non seulement
favorables à la croissance mais également propices au
développement (CNUCED, 2013). C'est dans ce sens que les politiques du
contenu local sont diverses et varient selon les visions des décideurs
comme le montre le schéma N°4 développé par la GIZ
dans son étude publié en septembre 2022 : «
développer des stratégies pour exploiter les potentiels et
surmonter les obstacles pour développer le contenu local dans secteur
des mines à l'échelle local, national et régional dans
l'union du Fleuve Mano ».
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Figure N°4: Aperçu d'un
éventail type de politiques potentielles en matière de contenu
local
Source : GIZ septembre 2022
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