III-1 Réforme des cadres législatifs et
réglementaires
Au cours des années quatre-vingts (80) et
quatre-vingt-dix (90) la réforme des cadres législatifs et
réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et
à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en
Afrique a contribué à créer un climat plus propice aux
investissements étrangers (Campbell 2004). Des études de cas,
sélectionnées par l'auteur lui ont permis d'identifier trois
générations de codes miniers, socle des politiques de
développement de contenu local. L'auteur explique que la première
génération de codes miniers, introduite au cours des
années quatre-vingts (80), s'est traduite par un processus de
libéralisation très rapide du secteur minier africain,
accompagné d'un retrait massif et programmé de l'État de
ce domaine d'activité. Pendant les années 90, suite aux
recommandations de la Banque mondiale qui cherchait à pallier certains
problèmes engendrés par l'expérience de la décennie
précédente, un nouveau cadre de régulation des
activités minières en Afrique sera mis en place.
La deuxième génération de codes qui en
résulte selon Campbell (2004), est caractérisée par un
début de reconnaissance de la nécessité de «
re-réglementer » le secteur afin de compenser le retrait
massif de l'État. Elle conclut que la troisième
génération de codes miniers va se mettre en place à
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la fin des années quatre- vingt-six (86) avec une
période de « re-réglementation » dans laquelle
les États locaux sont graduellement amenés à jouer un
rôle de facilitateur et de régulateur. Si dans certains pays, des
avancées ont été enregistrées en termes de
retombées au profit des populations, force est de constater que ces
codes miniers ont été décriés par des organisations
de défense des droits des citoyens.
On estime que 90 % des pays riches en ressources naturelles
ont adopté une forme de politique sur le contenu local et que
l'augmentation du contenu local est une priorité élevée
pour ces gouvernements. La plupart des pays qui adhèrent à
l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) se
sont dotés de politiques sur le contenu local ou de dispositions y
afférentes dans les lois ou les contrats. En Afrique on peut citer entre
autres, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le
Tchad, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du
Congo, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Madagascar, le Malawi, le
Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nigéria, la République du
Congo, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone,
la Tanzanie, le Togo et la Zambie. Ces pays ont adopté
différentes définitions ou approches relativement au contenu
local, par le biais d'exigences dans les lois ou les contrats individuels, ou
sous forme de politique. Mais dans l'ensemble ces politiques et dispositions
visent généralement à promouvoir davantage d'emplois pour
la population locale, à stimuler l'économie, à faciliter
le transfert des technologies et à renforcer les compétences de
la main-d'oeuvre locale. Elles visent souvent à accroître l'emploi
et les formations à l'échelle locale au profit des
employés locaux, offrant aux entreprises nationales des
possibilités en matière de sous- traitante ou de prestation de
services dans le cadre de projets extractifs, ou en assurant
l'approvisionnement en produits locaux utilisés dans les
activités extractives (ITIE, 2018).
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