Partis politiques dans le processus de la démocratie en république démocratique du Congo de 1990 à 2011.

CHAPITRE III : PARTIS POLITIQUES DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE

EN RD CONGO

1. Les partis politiques en RDC

Ce chapitre fait penser à la question de savoir à quoi servent les partis politiques dans une démocratie ? Plus particulièrement dans la démocratie Congolaise. Puisque cette préoccupation constitue le socle de ce chapitre, il est évident de signaler, ici comme Schattschneder :"les partis politiques ont créé la démocratie et la démocratie moderne est impensable sans les partis"⁸³ ; ainsi, prenant en compte l'importance des partis politiques dans une démocratie et les liens d'interdépendance qui existent entre partis et démocratie, il ressort qu'il est capital à ce niveau de placer le décor même de la sphère politique congolaise en étudiant à cet effet l'apport des partis politiques dans une jeune démocratie comme la république démocratique du Congo qui, à la date du 11 Novembre 2011, était à sa seconde expérience électorale, en organisant pour la deuxième fois de son histoire les élections dites libres, démocratiques et transparentes pour la présidentielle et législative.

Quand nous faisons un pas en arrière, nous allons sans doute nous rappeler que pour le présent travail, nous avons choisi la méthode systématique, qui nous a paru la mieux placée pour expliquer l'interdépendance permanente entre partis politiques et démocratie.

En effet, les partis politiques, tels que mentionnés plus haut, n'ont d'autres raisons d'existence que la conquête du pouvoir par les élections pour concrétiser leur projet de société et leur programme. Cependant cette démarche n'est possible que si l'environnement dans lequel lesdits partis évoluent permet leur existence, c'est-à-dire qu'il est démocratique, dans le cas opposé on ne parlera ni de partis politiques, ni de démocratie.

Ainsi, la République Démocratique du Congo étant un cadre dit démocratique où oeuvrent plus de 599 partis politiques, nous allons dans ce chapitre, conformément aux données de terrain, donner ou présenter l'apport de ces partis au processus démocratique, sans toutefois passer sous silence le rôle marquant des élections.

Pour parvenir à cette fin, nous allons apprécier les partis par rapport à certaines de leurs fonctions d'une part et par rapport à certaines valeurs de la démocratie, d'autre part, tout en prenant soin de préciser ce que font les partis de la majorité et ceux de l'opposition afin de promouvoir la démocratie ; mais ces deux critères ne sont pas en eux seuls suffisants pour rendre effectivement compte de l'apport des partis politiques dans le processus démocratique congolais ; à ce point il devient bienséant de compenser cette insuffisance par d'autres points d'analyse qui ne peuvent être expliqués ni en se référant aux fonctions des partis politiques, ni en faisant allusion aux indicateurs de la démocratie (principes démocratiques), d'où l'impérieuse nécessité de prendre en considération quelques notions comme celle de l'analphabétisme de la population et du manque de démocratie dans les partis, pour la simple raison que ces notions vont nous permettre de rendre notre analyse quelque peu complète.

⁸³ SCHATTSCHNEDER E., Party governement, New York, éd. Farrar Rinehart, 1942, p.61

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Ainsi, nous étudierons concrètement l'apport des partis politiques au processus démocratique en mettant en exergue les fonctions des partis politiques que sont la clarification des choix électoraux, la sélection des candidats aux fonctions électives et intégration sociale, et les valeurs démocratiques dont la participation de la population à la vie politique et la bonne gouvernance.

Dans l'ultime souci d'être un peu plus clair dans nos propos, nous allons considérer la période allant de 2006 à 2011, car c'est pendant cette période que deux échéances électorales ont été organisées, respectivement en 2006 et en 2011, mais aussi et surtout parce que ces deux échéances électorales sont, de toutes celles organisées depuis indépendance, dites libres, démocratiques et transparentes.

1.1. Aperçu historique des partis politiques Congolais

Jusqu'à l'organisation des consultations de décembre 1957, conformément au décret du 26 Mars 1957, les congolais n'avaient pas connu de vie partisane. Mais lorsque l'autorité coloniale décida d'organiser des consultations en vue de la constitution des conseils communaux dans les trois premières villes du Congo que sont Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, les tentatives de créer précipitamment des partis politiques congolais échouèrent en faveur de la mutation des associations tribales (ethniques) ou des syndicats ou des cercles d'évolués ou encore des associations d'anciens élèves en partis politiques. Les plus importants partis politiques nés de la mutation des anciennes associations tribales sont notamment l'ABAKO des Bakongo, L'UNIMO des MONGO, le BALUKAT des Baluba du Katanga, le Lulua frères de Lulua,...

Il convient de noter qu'en 1958, l'expérience des consultations fut étendue à quatre villes du Congo (Mbandaka, Kisangani, Bukavu et Kananga).

Dans la perspective du régime parlementaire que le pouvoir colonial entendait mettre en place l'indépendance du pays aux termes de la loi fondamentale, les élections législatives furent organisées en Mai 1960. A cette occasion, d'autres partis politiques furent créés en asseyant de se constituer sur base idéologique à l'instar des partis métropolitains naguère réservés aux seuls blancs. Dans cette entreprise, les congolais tentèrent de calquer les partis belges en formulant leurs projets de société ainsi que leur idéologie sur un alignement métropolitain. D'autant plus que beaucoup de Belges avaient choisi de militer au travers des partis politiques crées par les congolais.⁸⁴

Après le renversement du régime parlementaire du fait du coup d'Etat du Général Joseph Désiré MOBUTU le 24 Novembre 1965, un régime présidentiel fut mis sur pied. La constitution de Luluabourg du 01 Août fut supprimée et les partis politiques suspendus. Dans la nouvelle constitution dite révolutionnaire du 24 Juin 1967, l'article 4 consacre la possibilité de créer deux partis politiques au Congo. Cette possibilité sera supprimée lors de la révision constitutionnelle du 23 Décembre 1970 pour ne laisser au pays qu'un seul parti politique, le MPR, par la même occasion institutionnalisée. Et plus tard, une autre révision

⁸⁴ CRAWFORD YOUNG, op.cit., p.163.

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constitutionnelle du 15 Août 1974 va en son article 32 proclamer simplement le MPR "Unique Institution Politique de la république".⁸⁵

Avec le vent du changement démocratique venu de l'Europe de l'Est, le président MOBUTU prononce un discours le 24 Avril 1990 et décide d'élargir la vie partisane à trois partis politiques, avant d'instaurer un multipartisme intégral à la suite des pressions exercées par l'opposition politique.

Il s'ensuivra une prolifération des partis politiques divisés en deux tendances : celle du changement politique exigeant le départ du pouvoir du président MOBUTU et celle du statut quo qui prône le maintien au pouvoir du chef de l'Etat. Durant cette période c'est la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 qui organise les activités des partis politiques.⁸⁶

Lorsque les troupes de l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) prennent militairement Kinshasa le 17 Mai 1997, la déclaration de prise de pouvoir que Laurent Désiré Kabila fait ce même jour à partir de Lubumbashi en sa double qualité de président et de porte-parole de l'AFDL, annonce "la suspension de tous les actes pseudo-constitutionnels existant ainsi que les institutions qu'ils organisent".

Le nouveau pouvoir va suspendre les activités des partis politiques trouvés sur place et ne les autorise que deux années plus tard aux conditions fixées par le décret-loi n°194 du 29 Janvier 1999 relatif aux partis et regroupements politiques.

Sous le régime du décret-loi n°194 du 29 janvier 1999, quatre partis politiques vont être agréés et donc autorisés à s'afficher publiquement : L'union de la Gauche Congolaise (UGC) de Delphin BANZA (agréée le 03 Février 2000), le Mouvement pour la Démocratie et le Développement (MDD) de KISOMBE KIA KUMWISI (agrée le 18 Mai 2000), le parti des socio-démocrates (PSD) de Laurent Denis KABUKA (agrée le 10 Juin 2000) et Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) de Frederick KIBASA (agrée le 23 septembre 2000). A côté de ces quatre partis agrées officiellement une trentaine des formations politiques étaient en instance d'agréation lorsque le décret-loi n°194 du 29 Janvier 1999 fut agrégé. De nombreux acteurs politiques vont refuser de se conformer au décret-loi n°194, accusé d'ailleurs de liberticide.⁸⁷

Il a fallu attendre la loi n°001/2001 du 17 Mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques pour voir de nouveau les partis politiques en RDC. La nouvelle loi était en fait élaborée au terme d'une commission paritaire composée pour partie des membres du pouvoir et pour partie des membres issus de l'opposition politique. La loi n°001/2001 du 17 Mai 2001 est conforme dans l'esprit à la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 qui organisait les partis politiques pendant la période de transition démocratique.

⁸⁵ BOISSONADE E., Le mal zaïrois, éd. Hermet Mouvance, paris, 1990, p.66.

⁸⁶ MUTAMBA MAKOMBO, Du Congo-belge à l'indépendance des évolués et genèse du Nationalisme, éd. Copyright, IFEP, Kin, 1998, p.129.

⁸⁷ WAMU OYATAMBE, De Mobutu à Kabila. Avatars d'une passation inopinée, Harmattan, 1999, p.56.

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Après le Dialogue Inter congolais et conformément à la constitution de la transition, une nouvelle loi a été promulguée. Il s'agit de la loi n°04/02 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. La nouvelle loi ne reconnait plus les regroupements politiques qu'elle considère comme des associations ou coalitions momentanées formées ou gré de la conjoncture, parfois sur la base d'un simple protocole d'accord.