2.2. De 1997 à 2001
Dès le lendemain du 17 Mai 1997, le président
Laurent Désiré KABILA suspendit le processus démocratique
et mis en place sa propre commission constitutionnelle afin de rédiger
une nouvelle constitution. En 1998, la commission présenta un projet de
la nouvelle constitution au public, alors que la guerre d'agression minait
déjà l'Est du pays.
Au cours de la même période Laurent
Désiré KABILA forma un parlement et sélectionna ses
membres de la manière la plus aléatoire. Ledit parlement
déménagea de Kinshasa pour Lubumbashi. Selon Claude KABEMBA, "ce
parlement ne disposait d'aucun pouvoir et ne fut jamais consulté, le
président KABILA concentra les pouvoirs exécutif
législatif et judiciaire entre ses mains.48 Le pays fut ainsi
dirigé jusqu'à l'assassinat de KABILA en Janvier 2001.
2.3. De 2001 à 2006
Suite à l'assassinat de Laurent Désiré
KABILA son fils prend le pouvoir et dans l'entre-temps, le pays est en proie
à des rebellions surtout dans sa partie Est. Joseph KABILA le successeur
est alors obligé de diriger le pays avec les rebelles, après de
nombreuses négociations dans la formule 1+4 : un président et
quatre vice-présidents.
Le 30 Juin 2003, un gouvernement de transition vit jour.
C'était un gouvernement d'union nationale qui était chargé
de l'établissement de la transition démocratique.
Quant au pouvoir judiciaire, il était exercé
par le parlement de transition lequel comprenait 500 sièges repartis
entre les différentes composantes du gouvernement. Le parlement adoptait
pratiquement les attitudes que leur dictaient leurs familles politiques. Et il
va de même pour le pouvoir judiciaire qui n'avait pas un pouvoir à
proprement parler.
Cette période déboucha par l'adoption d'une
constitution après référendum et l'organisation des
premières élections dites libres, démocratiques et
transparentes en 2006.
2.4. De 2006 à 2011
Pour mieux saisir l'organisation et le fonctionnement des
pouvoirs pendant cette période, il sied de se référer avec
attention à la constitution du 18 février 2006.
La constitution pré-évoquée instaure un
régime politique fondé sur la séparation des pouvoirs, sur
le contrôle de l'exécutif par le législatif et sur
l'indépendance du pouvoir judiciaire. Par cette séparation des
pouvoirs, chaque institution a ses prérogatives bien définies. Il
en résulte qu'aucune institution ne peut interférer dans le
fonctionnement de l'autre tout en maintenant la collaboration entre elles.
Les institutions de la République mises en place par
cette constitution sont :
- Le président de la République ; - Le parlement
;
48 KABEMBA Claude, le pays de Lumumba sous
Kabila, Ducculat, Afrique-Edition, 2005, p.147.
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- Le gouvernement ;
- Les cours et tribunaux 49
S'agissant du président de la République, il
est le chef de l'Etat. Il représente la Nation et il est le symbole de
l'unité nationale. Il veille au respect de la constitution. Le
président de la République est élu au suffrage universel
direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le
président de la République nomme le premier Ministre au sein de
la majorité parlementaire après consultation de celui-ci il met
fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la
démission du gouvernement. Le président de la République
nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions
sur proposition du premier ministre. Le président de la
République convoque et préside le conseil des ministres. Il
investit par ordonnance les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces
élus. Le chef de l'Etat est le commandant suprême des forces
armées.50
Quant au gouvernement, il est composé du premier
ministre qui en est le chef, des ministres et vice-ministres. Le gouvernement
définit, en concertation avec le chef de l'Etat, la politique de la
Nation qu'il conduit.
Pour ce qui est du pouvoir législatif, il est
exercé par le parlement composé de deux chambres :
Assemblée Nationale et le Sénat dont les membres portent
respectivement les titres de député national et de
sénateur. En plus de sa mission de légiférer, le parlement
contrôle l'action du gouvernement.
Enfin, le pouvoir judiciaire est indépendant du
pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu
aux cours et tribunaux qui sont : la Cour Constitutionnelle, la Cour de
Cassation, le Conseil d'Etat, la Haute cour Militaire, les Cours et Tribunaux
Civiles et Militaire ainsi que de Parquets attachés à ces
juridictions. Le pouvoir judiciaire est garant des libertés
individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.51
5. La liberté de la presse
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