1.4. De 2006 à 2011
L'organisation des élections présidentielles et
législatives de 2006 ont permis au pays de mettre un terme à la
crise de légitimité qui le secouait depuis plus de quatre
décennies.
46 Loi n°04/002 du 15 Mars 2004 portant
organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.
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Actuellement, plusieurs partis politiques continuent à
se faire enregistrer au Ministère de l'intérieur,
sécurité, décentralisation et affaires coutumières
et exercent leurs activités sans contraintes. Aujourd'hui on peut
dénombrer quelques 599 partis politiques, même si leur existence
réelle sur le terrain pose problème. Les Ex-mouvements rebelles
signataires de l'accord de Goma du 23 mars se sont mués en partis
politiques et ont obtenu leur personnalité juridique
(arrêtés d'enregistrement).
On a constaté durant cette période-là
que plusieurs partis politiques se regroupaient en plateformes politiques, dont
trois sont les plus importantes. Il s'agit de :
- La majorité présidentielle ; - L'opposition
politique ; - Les centristes.
4. La séparation des pouvoirs
2.1. De 1990 à 1997
En 1990, MOBUTU subit une pression populaire qui demanda
coûte que coûte la formation d'un gouvernement parlementaire. Cette
demande obligea MOBUTU d'abolir le système de parti unique. Une
conférence nationale souveraine sera organisée dans la suite. A
la fin de celle-ci, une constitution provisoire fut adoptée. La
révision constitutionnelle portée par la loi n°90-002 du 5
Juillet 1990 soit plus de deux mois après le discours de rupture du 24
Avril 1990, le pouvoir judiciaire est réhabilité en tant que
pouvoir traditionnel aux côtés de deux, le législatif et
l'exécutif. La constitution prévoyait la
réintégration de la séparation des pouvoirs qu'une formule
pour le partage équitable du pouvoir.47
Après plusieurs négociations et compromis
TSHISEKEDI, devint premier ministre. Ce compromis stipulait que MOBUTU reste
président pendant une période de transition de 2 ans, mais cette
fois dans un rôle symbolique plutôt qu'exécutif suivant la
formule "Le président règne mais ne gouverne pas". Un parlement
fut également mis en place. Cependant, cet arrangement ne dura pas, car
MOBUTU railla TSHISEKEDI et son gouvernement. En 1993, MOBUTU
réintroduit l'ancienne constitution et rassembla son ancien parlement.
Ce conflit aboutit à la duplication des institutions politiques : deux
gouvernements, deux parlements et deux monnaies coexistèrent au
Zaïre.
Cette impasse politique fut finalement résolue
après compromis. Un parlement provisoire sera mis en place.
En 1995, le parlement provisoire mis en place une commission
électorale comprenant 44 membres : 22 de l'opposition et 22 membres
pro-MOBUTU. Un projet de loi électorale fut publié en Mars 1997.
Il proposa un système de victoire par majorité absolue pour les
élections présidentielles et un système pluraliste pour le
conseil législatif national. Les électeurs devraient s'inscrire
auprès de leurs commissions électorales qui établissaient
une liste des électeurs, mais le processus fut interrompu lors de la
guerre de 1997.
47 TASUKA ANEPEMBI M., notes de cours
déjà citées.
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