Les relations politiques Iran-USA 1979-2002.

3- Les structures islamiques d'encadrement institutionnel en Iran

L'armée et le corps des Gardiens de la révolution : l'armée de la République Islamique d'Iran est chargée de préserver l'indépendance du pays, l'intégrité territoriale et la forme républicaine et islamique du pays. L'armée de la République Islamique d'Iran doit être une armée islamique, qui est une armée idéologique et populaire. Elle doit prendre à son service des personnes dignes ayant foi dans les objectifs de la Révolution islamique et dévouées dans la voie d'une réalisation. Aucun ressortissant étranger n'est admis au sein de l'armée et des forces de l'ordre du pays. L'installation de toute base militaire étrangère dans le pays, même à des fins pacifiques est purement et simplement interdite¹²⁰.

Quant aux corps des gardiens de la Révolution Islamique qui a été constitué dans les premiers jours de la victoire de cette révolution, il est maintenu dans la poursuite de son rôle pour la sauvegarde de la révolution et de ses acquis. La limite des fonctions et l'étendue de la responsabilité de ce corps sont déterminées par la loi, en relation avec les fonctions et l'étendue de la responsabilité des forces armées, en insistant sur la coopération et l'harmonisation fraternelle entre elles.

Le Conseil des gardiens de la Constitution est composé de 12 membres désignés pour six ans, 6 religieux (clercs) nommés par le Guide et 6 juristes élus par le Majlis¹²¹sur

119 La constitution de la république islamique d'Iran,

http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_chap08.htm#_Toc96573856

120 Constitution iranienne 1980, session deuxième.

¹²¹Majlis : LeMajles était la chambre basse de la législature iranienne de 1906 à 1979, la chambre haute étant le Sénat.Après la révolution islamique, quand la législature iranienne devient monocaméral,

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proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du guide), sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'Islam- est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement. Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation : il revient à une autre instance, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du Régime, d'arbitrer le différend.

Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime : Cette institution a été créée en 1988, par décret de l'imam Khomeiny, pour arbitrer les litiges apparus entre le Majlis et le Conseil des gardiens. Il est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide. Il comprend notamment les six membres religieux du Conseil des gardiens, les chefs des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (le Président de la République), du ministre concerné par la question à l'ordre du jour auxquels s'ajoute une dizaine d'autres personnalités. Sa fonction originelle s'est cependant peu à peu élargie et le Conseil de discernement, en cas de circonstances exceptionnelles, s'est reconnu le droit d'ajouter des clauses à une législation contestée entre le Conseil des gardiens et le Majlis.

Ainsi dispose-t-il également, depuis la période de guerre Iran-Irak, du droit d'édicter « des solutions pour les difficultés insurmontables du régime ». Cette disposition donne ainsi une sorte de compétence législative extraordinaire à un organe qui n'en est pas légitimement ou légalement investi et qui, de par sa procédure de nomination, reflète de façon prééminente, la faction idéologique liée au Guide de la Révolution-Chef de l'État, au détriment, dans la configuration politique actuelle, de celle représentée par le Président de la République ou par la nouvelle majorité parlementaire.

Et enfin l'Assemblée des experts ; Elle se compose de près de 80 membres élus pour 8 ans au suffrage universel direct, et a pour rôle d'élire ou révoquer le Guide de la

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Révolution. L'élection de cette Assemblée rencontre généralement un fort taux d'abstention, sans comparaison avec les autres consultations électorale.