On distingue deux catégories d'établissement en
fonction de leur degré d'appartenance au groupement hospitalier de
territoire :
Les établissements parties :
Tout établissement public de santé doit
appartenir à un GHT sauf dérogation, c'est - à - dire, les
centres hospitaliers universitaires (CHU), les centres hospitaliers, les
établissements publics de santé mentale et les ex-hôpitaux
locaux. De plus, les établissements sociaux et médicaux-sociaux
publics peuvent aussi être des établissements parties aux GHT.
Les établissements partenaires ou
associés :
Certains établissements de santé peuvent
être associés ou partenaires du GHT, ils ne sont pas membres mais
sont liés par le projet médical
partagé.
· Les établissements assurant
une activité d'Hospitalisations A Domicile sont
associés au projet médical partagé,
· Les hôpitaux des armées,
avec l'autorisation du ministère de la défense et l'accord du
directeur général de l'agence régionale de santé
(ARS), peuvent participer au projet médical partagé en tant
qu'associés,
· Les établissements privés
sont partenaires du groupement à titre facultatif,
· Les Centres Hospitaliers Universitaires
(CHU), un GHT doit, impérativement, être associé
à un CHU, dans le but d'assurer les activités
hospitalo-universitaires (enseignement, formation initiale, recherche)
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? Les établissements publics de santé
autorisés en psychiatrie, ils peuvent être à la
fois membre d'un GHT et associés à un groupement auquel ils ne
sont pas partie
Les établissements publics de
santé
Les établissements ou
services
médico-sociaux
publics
Les établissements d'HAD
«
associés », à titre obligatoire au
projet médical
partagé
CHU associé, à
titre
obligatoire
GHT
Les établissements privés
« partenaires », à titre facultatif
Hôpitaux des armées «
associés », à
titre facultatifs au projet médical
partagé
d'un GHT
? Accord du Ministère de la défense
? accord du DG
Etablissements publics de santé
autorisés en psychiatrie «
associés », à titre facultatif au projet médical
partagé d'un GHT dont ils sont partenaires
? Accord du DG de l'ARS
Figure I : Organigramme récapitulatif des
acteurs d'un groupement hospitalier de territoire (source : [ligne]
www.cneh.fr/media/1696/ght-conseil.pdf)
La mise en place des GHT est accompagnée
financièrement par un montant de dix millions
d'euros.
Cette somme est distribuée, d'une part aux
opérateurs nationaux, afin de financer la prise en charge de travaux et
prestations relatifs aux GHT (exemple le marché national d'appui
opérationnel, porté juridiquement par UNIHA) et d'autre part, des
délégations régionales de crédits aux ARS,
reversés par l'intermédiaire des établissements supports
de GHT, via des aides à la contractualisation.
Une solidarité budgétaire et de
trésorerie doivent être également mises en place afin de
rendre viable à long terme le projet. En effet, un projet médical
commun et les activités mutualisées pourront que mieux être
établis si une entraide et un partage des finances sont
instaurés. De plus, il prévoit de constituer un budget annexe
pour les activités gérées par l'établissement
support.
