B- Le rôle des Petites et Moyennes Entreprises
(PME)
L'Etat a fait du soutien aux petites et moyennes entreprises
(PME) sur le marché de la politique d'armement l'une de ses
priorités. Leur contribution aux exportations d'équipements
militaires est significative, notamment du fait de leur rôle essentiel
étant que sous-traitant des grands groupes français ou
internationaux.
A ce propos, il convient de rappeler qu'il est reconnu pour sa
qualité de produits et de leurs services, les entreprises
françaises ont les moyens de s'imposer sur le marché
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international en faisant valoir leur savoir-faire et en
répondant au mieux à la demande exprimée par les Etats
importateurs. De ce fait, le pacte défense PME actuel manifeste
l'engagement de l'Etat à aider les entreprises françaises
à conquérir de nouveaux marchés. Il concerne quarante
mesures concrètes destinés à favoriser la croissance,
l'effort d'innovation et la compétitivité des PME et des ETI.
Parmi ces mesures, des engagements relatifs au soutien à l'exportation
comme l'attribution de labels aux PME et aux ETI pour les aider à
conquérir de nouveaux marchés en France et à
l'étranger, l'extension du dispositif d'avances remboursables de
l'article 90 aux PME ayant un projet d'industrialisation indirecte
destiné à l'export, ainsi que la mobilisation du réseau
international du ministère des armées pour accompagner les PME
à la politique d'armement ; favoriser leur positionnement sur le
marché et développer leurs contacts. L'action de l'Etat vise
aussi à favoriser la participation des PME aux grands appels d'offres
internationaux et les rendre plus visibles sur le marché international,
en les aidants à participer aux grands salons d'armement16 ou
à procéder à des démonstrations
opérationnelles de leurs matériels. Les PME du secteur de la
défense bénéficient également d'un soutien
financier public pour la conquête de nouveaux marchés à
l'export. Enfin, l'Etat offre des prestations de conseils aux PME. Le pacte
défense PME est en cours de rénovation et la nouvelle version
porte notamment l'accent sur l'accompagnement des PME à l'export, y
compris par les maitres d'oeuvres industriels. Les actions de soutien aux PME
menées avec succès ces dernières années par la DGA
lui permettent de concevoir l'appui aux entreprises dans sa globalité.
En effet, le soutien des PME à l'export doit être compris comme
une approche complémentaire aux autres outils développés
pour renforcer les PME de la BITD que sont notamment les subventions à
l'innovation. Le livre blanc sur la défense et la sécurité
nationale de 2013 a rappelé l'objectif d'accompagner les efforts des
entreprises françaises à l'internationale. De ce fait, le secteur
clé de la défense est traditionnellement et structurellement un
contributeur net à la balance commerciale française. Les
exportations d'armement participent d'ailleurs au soutien de la BITD comme le
mentionne le rapport des exportations d'armement (2007) le nécessaire
à l'autonomie stratégique nationale. La particularité des
ventes d'armes, dont les échanges sont encadrés par des normes
internationales, nécessite un dispositif particulier, d'une part de
contrôle et d'autre part de soutien puisque, par nature, l'Etat est le
seul client français pouvant faire part de son expérience
d'utilisateur. Face à la concurrence, il convient d'être
compétitif de répondre le
16 Propos recueillis sur France 24 lors d'un entretien avec un
journaliste spécialisé sur les questions d'armement
français.
mieux possibles aux attentes aux Etats importateurs. Au regard
de ce qui précède, comment la France parvient-elle à
mettre en place cette politique d'armement dans un cadre de transparence ?
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