Conclusion partielle
Nous avons au long de ce chapitre traiter ce qui suit : la
considération conceptuelle et l'historique des assurances, il a
été question ce niveau d'expliciter certains mots clés du
sujet de notre travail..
Nous avons montré que, en dépit de diverses
précautions, rien ne peut arrêter la réalisation des
événements aléatoires, l'assurance a paru pour pallier
à cette situation. Elle vient au secours des victimes de dommages. Car
elle s'efforce de maîtriser à l'avance les conséquences
possibles de tels événements sans recourir à la
générosité. Il en va de même de la correction des
limites de l'épargne basée sur les propres moyens d'un individu
ou d'une société en faisant appel aux capacités
financières de la mutualité représentant la
collectivité des assurés tout entière. L'assurance offre
donc une plus grande sécurité par rapport aux moyens de
réparation traditionnels.
Le second volet concerne l'entreprise publique
(définition, types, caractéristiques). A ce niveau, nous avons
cru savoir que contrairement aux entreprises privées, les entreprises
publiques s'occupent de la réalisation des services
d'intérêt général et publics.
37
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Chapitre Deuxième :
Les études empiriques
antérieures
Dans ce chapitre nous ferons une étude sur une
étude semblable à la notre afin de spécifier à nos
lecteurs ce que nous pensons amener en faisant cette recherche. Car, il est un
principe dans le domaine scientifique recommandé à tout chercheur
de se référer à une étude traitée
antérieure afin de prétendre amener son apport dans l'illustre
monde scientifique. A ce titre, nous avons lu certes, beaucoup de travaux
traitant et analysant les défis ou la problématique des
entreprises publiques en RDC, essai et analyse sur la SONAS en particulier.
II.1. Etudes empiriques antérieures
réalisées en RDC
1.1. Les défis de la concurrence sur la marche des
assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et
perspectives
Au cours de ce travail, le chercheur a démontré
les majeures difficultés rencontrées sur le marché des
assurances Congolais, il a donné un point de vue subjectif quant
à la cause principale de ces difficultés sur le terrain pour en
déboucher, enfin, à des pistes de sortie dans
l'intérêt conjoint des assureurs, des assurés et des
tiers..
Cette étude nous a certes beaucoup
intéressé suite sa pertinence et son détail, il nous a,
à ce titre bien inspiré par exemple lorsque l'auteur pense que,
de manière générale, que certains de ces problèmes
mettent en danger les assurés et les tiers et qu'ils ont pour cause
principale que le Droit Congolais des assurances est monopolistique et qu'il y
a un manque de loi cadre des assurances. Ceci a pour conséquence de
troubler la paix sociale que les assurés espéraient garantir, la
pratique et les usages étant des fois en déphasage avec les
textes. Comme d'aucun n'ignore, la concurrence est un élément
géniteur de toute activité économique et financière
notamment du marché des biens et services.
Problématique
Il prélève les observations suivantes: les
assurances obligatoires et le dirigisme contractuel observé sur le
marché congolais des assurances limitent le principe de la
liberté contractuelle et portent atteinte à l'autonomie de la
volonté se trouvant au coeur du système juridique congolais.
38
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
En cas de sinistre sur le terrain et que l'assureur ne
s'exécute pas de ses obligations contractuelles alors que le même
assuré sera obligé de souscrire encore auprès du
même assureur, le préjudice causé aux assurés
n'est-il pas de double caractère pour en arriver au trouble de la paix
sociale ?
- Le Droit congolais des assurances ayant une mission de
protéger les assurés contre les aléas de la vie et de
capitaliser les fonds, étant régies par des entreprises
publiques, comme assureurs en monopole, a-t-il des mesures appropriées
au développement sociétal pour la réalisation de cette
mission ?
- En estimant que la démonopolisation du secteur
d'assurances soit une solution aux problèmes assurantiels en RDC quels
apports positifs pouvons-nous en attendre et quels apports négatifs
à prévenir ? A ses différents problèmes, il a
apporté quelques suggestions de réponses, voici alors les
hypothèses.
Hypothèses
Selon le chercheur : Il reste vrai que le système
juridique congolais est fondé sur les principes de la liberté
contractuelle et de l'autonomie de la volonté. Mais certaines assurances
sont rendues obligatoires par le législateur dans le souci de
protéger l'intérêt général. Il va s'en dire
que les assurances obligatoires ne peuvent être efficaces que si elles
sont assorties de contrôle et des sanctions réellement
appliquées. En obligeant les assurés à souscrire à
certaines assurances et qu'en cas de sinistre l'assureur se dise dans
l'impossibilité d'en assumer les conséquences, la vie des
assurés se retrouve dans une insécurité juridique dans la
mesure où dans la pratique il arrive des fois que les règlements
sociaux prévalent aux règlements de Droit. Cela est toujours une
réalité dans notre pays, la paix sociale n'étant pas
garantie car les victimes savent qu'en présence d'un assureur entreprise
publique, la solution n'est pas garantie, elles s'en prennent alors aux
responsables assurés. Pour réussir cette démarche, il a
emprunté les méthodes et techniques suivantes :
La méthode statistique :
Se bornant à une analyse des résultats
chiffrés d'où elle tire ou non une prévision, elle nous
aidera à évaluer le cas des souscriptions d'assurance
enregistrées. Ceux qui ont été indemnisés dans le
délai, ceux qui n'ont pas été indemnisés dans le
délai tout en faisant recours à la fréquence de
sinistralité.
39
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
? La méthode comparative :
Consistant à comparer les types de
sociétés et à les catégoriser, elle nous servira
à parallélisme entre le système Congolais des assurances
et celui des autres pays et du Droit comparé. Elle nous aidera aussi
à nous rendre compte des avantages réalisés par la
concurrence dans le secteur des assurances dans d'autres pays.
? La méthode historique :
La méthode historique va combler les lacunes des faits
et événements en s'appuyant sur un temps. Par l'évolution
historique des assurances ou de leur domaine au Congo, nous essayerons de
répondre à la question de savoir si les avantages
escomptés sont toujours réalisés. Il sera question de
faire une étude historique de différentes législations des
assurances en RDC et leurs aboutissants.
? La méthode dialectique :
Elle nous parait si intéressante car elle met l'accent
sur les disfonctionnements sociaux et sur les perspectives des transformations
sociales. Elle permet de découvrir le lieu d'origine et du
développement des contradictions ainsi que la manière dont les
individus ou les groupes tentent de les surmonter. Elle nous sera d'autant
utile que les disfonctionnements sur les terrains des assurances sont criants
et la libéralisation de ce secteur qui est une perspective positive vaut
la peine d'être signifiée. Avec comme technique il a
utilisé :
? La documentation écrite
Et les documents officiels, archives publiques, les
débats parlementaires ou le journal officiel, et les documents
privés, archives privées et des entreprises, documentation des
syndicats, nous aiderons tous dans la compréhension du secteur
d'assurances que cela soit à la SONAS ou à l'INSS.
? L'interview ou l'entretien
Ce qui nous intéresse ici est le
tête-à-tête et le rapport oral entre deux personnes, les
agents des assurances et nous dont l'une transmet à l'autre des
informations.
On donne à l'interview, au sens technique, la
définition selon laquelle il est un procédé
d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale,
pour recueillir des informations en relation avec le but fixé.25
En fin, il conclut cette recherche en estimant que le problème des
assurances obligatoires qui dérogent au principe de droit de l'autonomie
de la volonté et de la liberté contractuelle renforcée par
le dirigisme contractuel dont sont victimes les assurés par le fait de
la limitation des assureurs.
25 BLAISE Jean Bernard, Droit
des Affaires, Commerçants, commerce, Distribution, 3eme édition,
LGDJ, Paris, 2002.
40
41
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
? Le résultat de la recherche
D'après l'auteur, le Droit des assurances
présente plusieurs méandres qu'il sied d'éviter par
l'élaboration des lois claires y relatives.
Dorénavant, en Droit Congolais il n'y a pas de
définition du contrat d'assurance. Est-ce parce que le
législateur estime qu'il n'est pas important de le circonscrire en le
régi mentant ? Est-ce parce qu'il n'y a jamais pensé ? En ne le
définissant pas, ne pense-t-il pas que l'assureur qui est un
professionnel de ce domaine peut toujours le circonscrire ou
l'interpréter en son avantage ? Car après tout, beaucoup d'argent
lui ferait du bien.
Ensuite, le silence de la loi en ce qui concerne certaines
notions qui, des fois, font recours au Droit Commun, cadre-t-il avec
l'évolution des assurances ? C'est le cas de l'ambiguïté
d'une police d'assurance car, conformément à l'article 197 du
code civil Congolais Livre III, celui qui réclame l'exécution
d'une obligation doit le prouver.
Pourtant selon lui, comme en Droit Français, que la
charge de la preuve doit incomber à l'assureur qui invoque l'exclusion
de la garantie. L'assureur qui est un professionnel du domaine, doit être
circonspect.
Il en est de même de la loi qui n'indique pas la quelle
responsabilité est engagée en cas de risque de guerre,
d'émeute ou de trouble civil. A partir de 1969, on a
décrété l'immunité administrative de l'Etat en cas
d'émeute. L'Etat étant le garant de la sécurité
publique et de la paix sociale, n'a-t-il pas fui ses responsabilités ?
Nous pensons donc que cette immunité est inique.
La nécessité d'une loi cadre de droit des
assurances est bien urgente pour la protection des assureurs, des
assurés et des victimes.
A notre avis, d'après lui, nous estimons que l'absence
d'une loi cadre n'a pas encore engagée des débats plus houleux de
la part des assureurs car les seuls en place actuellement sont des assureurs en
vertu de la loi ou mieux des entreprises publiques.
Les règles exorbitantes dont bénéficient
lesdits assureurs en cas d'ambiguïté dans le domaine des
assurances, même devant les cours et tribunaux, font à ce que de
la part des assureurs cette nécessité ne s'accentue pas. Mais en
cas de démonopolisation du marché des assurances, il serait bien
nécessaire de circonscrire clairement les règles de jeu car le
droit ne s'appliquerait bien sévèrement aux autres assureurs que
ceux précités.
Le présent travail ayant pour objet de proposer, «
de lege ferranda », au législateur congolais une concurrence
contrôlée sur le marché des assurances, une loi cadre
s'avère indispensable car il ne faudrait pas que la concurrence soit
tuée par la loi elle-même et qu'après un laps de temps, par
suite d'une application
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
in circonspecte et sévère de la loi, les
mêmes entreprises d'assurances implantées soient obligées
de mettre la clé sous le paillasson.
Bien encore, la modicité des indemnités
allouées aux assurés par les assureurs, notamment par l'INSS,
incline à se questionner sur la nature juridique des cotisations que
versent les assurés. Il est alors nécessaire d'éviter que
l'assurance soit alors un contrat coopéré que prend
l'assuré d'autant plus que le problème social que
relèverait un tel contrat est l'insécurité juridique et
sociale à laquelle s'exposerait les assurés car dans la pratique
qui est des fois e, déphasages avec les textes, les victimes s'en
prennent aux responsables que sont les assurés. Le problème
financier est que les sociétés d'assurances sous revue n'ont
même pas su capitaliser le fond comme souhaité par le
législateur de l'époque.
| 
