2.1 Type d'Assurances
Risques
Personnes
Accidents
Maladie
Vie
Il existe deux grands types d'assurance : les Assurances de
dommages et les Assurances de personnes, ces deux types d'assurance sont
illustrés dans le schéma ci-après : Figure I.1.
Illustration des assurances et celles des personnes.
Dommage ou patrimoines
Choisis ou Biens
Responsabilité
L'entrepreneur
Source : Gestion des Institutions
Financières en RDC, cours
inédit.
Les Assurances de dommages : Principalement,
réparties en plusieurs types de contrats : Incendie, Accidents, Risques
Divers, Transport (IARDT) pour les
16
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
particuliers (Exemple : multirisques habitation) ou bien pour
les professionnels (entreprises, Artisans et professions libérales,
exploitations agricoles, commerces, collectivités locales, etc.) ; Ces
assurances professionnelles peuvent aussi couvrir des risques
spécifiques tels que le "bris de machines", les "risques informatiques",
les "pertes d'exploitation", la "grêle et tempête pour les
récoltes", etc. ; Automobile (dommages au véhicule,
responsabilité civile et assurance personnelle du conducteur) ;
transport (ferroviaire, maritime ou fluvial, aérien, marchandises
transportées) ; construction (responsabilité civile
décennale des professionnels, assurance dommages-ouvrage des
propriétaires) ; responsabilité civile professionnelle pour les
risques inhérents aux différentes activités de production
ou de services et, notamment, pour couvrir les responsabilités
liées à l'atteinte à l'environnement (pollution) ou aux
pratiques médicales ; crédit pour les risques d'impayés ;
protection juridique assistance.
Elles couvrent la réparation d'un préjudice,
mais il faut qu'il soit direct, c'est-à-dire qu'il porte sur un bien
appartenant à l'assuré. Elles couvrent une grande
variété de risques tels que l'incendie, le vol, le
dégât des eaux, le bris de glaces, ou encore les
dégradations consécutives aux intempéries.
C'est pourquoi on l'appelle l'assurance de choses, ou
indirect, c'est-à-dire qu'il soit subi par un tiers du fait de
l'assuré (assurance de responsabilité).14 Dans un
très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d'une
assurance au tiers, couvrant la responsabilité civile de l'assuré
(par exemple, dans le cas de destructions causées par un incendie).
L'indemnisation de cette assurance s'opère sur la base d'une
déclaration de sinistre, et prend effet à partir d'un certain
montant que l'on appelle la franchise.15
Il faut ajouter à tout ce ci, que les dommages garantis
peuvent être corporels, matériels ou pécuniaires
Les Assurances de personnes : vie,
décès, épargne, retraite) ;
Elles garantissent l'individu contre les
événements qui touchent à son existence et à sa
santé : il s'agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de
celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux
accidents. Elle se subdivise de la manière suivante :
14 Le Roy (Max), l'Évaluation du préjudice
corporel, avec la collaboration de Carole Joët, Paris, Litec, 14e
édition, 1998, p23
15 WILDIERS, P, & CAETHOVEN, M, Manuel Pratique des
Assurances Maritimes - Marchandises-Corps. Éd, Lloyd Anversois,
1959, p.23
17
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
- Assurance vie : L'assurance-vie est
pratiquée en RDC par la SONAS qui est selon l'ordonnance-loi organique
qui l'a créée, une société d'Etat à vocation
commerciale et dotée de la personnalité juridique. C'est à
ce titre que la SONAS organise l'assurance-vie en deux sous-branches à
savoir : l'assurance-vie individuelle et l'assurance-vie groupe.
L'assurance-vie donne droit pour les bénéficiaires au versement
d'une somme forfaitaire ou d'un revenu régulier.
En général, le souscripteur doit effectuer une
visite médicale préalable. Les primes d'assurance sont
versées selon les dispositions du contrat, mais l'assuré peut
obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l'argent qu'il à
verser à l'assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une
réduction du montant des primes à venir. Les assurances
souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les
assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de
décès et en assurance en cas de vie. Dans ce type de contrat,
l'assureur respecte ses engagements en capitalisant une partie des primes
reçues par le système des intérêts composés.
Ainsi, les provisions mathématiques sont constituées par
l'accumulation des primes d'épargne et des intérêts
versés sur elles. Ainsi, la provision mathématique apparaît
comme la somme des excédents qui devrait permettre à l'assureur,
après les avoir capitalisés au taux légal de respecter ses
engagements. La provision mathématique est donc la différence
entre les engagements futurs de l'assureur et ceux du souscripteur. Les
provisions mathématiques sont la propriété de
l'assuré. Même s'il n'en dispose pas effectivement, il a un droit
de créance sur la provision mathématique. Ce droit est
subordonné aux conditions générales du contrat
souscrit.
- Assurance en cas de décès :
La souscription d'une assurance-vie entière permet au
bénéficiaire de recevoir le paiement de la vie
nominale de la police lors du décès de
l'assuré. Pour s'assurer de
pouvoir effectivement
bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perde en
cas de résiliation du contrat, l'assuré doit souscrire une police
à valeur réelle. Il peut dans ce cas, parvenir à percevoir
le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à
son contrat ou obtenir le versement partiel de la valeur d'une police
d'assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une
période déterminée, une assurance temporaire
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
correspondant à la valeur nominale de la police
souscrite. Pour les contrats comportant une garantie décès, le
risque croit pour l'assureur puisque la probabilité de
décès augmente avec l'âge. Par conséquent,
l'assureur devrait demander à l'assuré une prime
croissante d'année en année.
Mais pour des
raisons commerciales, l'assureur demande au souscripteur une prime constante
dite prime nivelée pendant la
durée du contrat. Par conséquent
l'équilibre par
exercice n'est plus réalisé. En effet,
la prime nivelée est supérieure à la prime de risque dans
les premières années, tandis que c'est le contraire qui se
produit dans les dernières années. Ainsi l'assureur devra garder
l'excédent des premières primes et constituer des provisions
mathématiques afin de suppléer plus tard à l'insuffisance
des dernières cotisations.
- Assurances mixtes : Les prestations des
polices d'assurances mixtes sont payables à la mort de l'assuré
ou à une date d'échéance déterminée si ce
dernier est vivant. L'assurance à terme fixe prévoit, quant
à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations
de l'assureur. En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risques
couverts. Le versement des primes commence généralement le jour
de la signature du contrat et se termine à son échéance.
Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limité d'années
ou s'effectuer en une seule fois de manière forfaitaire.
Le montant des primes correspondant à ces types de
police est nettement supérieur à celui d'autres assurances dans
la mesure où la valeur réelle de cette police croit très
rapidement. Ces polices d'assurances conjuguent épargne et assurance, et
peuvent être utilisées à des fins diverses (pour financer
ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou
capitaliser en vue de sa retraite).
- Assurances vie- groupe : Qu'elles figurent
ou non dans les conventions collectives, les assurances-vie de groupe
constituent un mécanisme d'assurance qui concerne, à titre
principal, les relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre
déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette
forme d'assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu
par le chef d'entreprise concerne chacun des salariés, qui se voient
remettre un certificat stipulant le montant de l'assurance auquel il peut
prétendre. L'employeur s'acquitte de tout ou partie de la prime. Le
montant de
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21
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
l'assurance est généralement fonction de
l'ancienneté de l'assuré et proportionnel à son salaire.
Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables
contre des polices individuelles lors du départ du salarié. La
prime liée à ce type d'assurance est généralement
moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à
prestations égales, une réduction de groupe est
appliquée.
- Assurances-vie individuelles : elles
concernent les personnes qui contractent une assurance-vie à titre
individuel sans faire intervenir leurs employeurs.
<<
2.2 La Réassurance et la Coassurance ? La
réassurance
La réassurance est une opération par laquelle
une société se fait assurer à son tour pour tout ou partie
des risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de
l'assuré.16
<
La notion de réassurance nous ramène à
différencier le plein de souscription du plein de conservation.
<
De ce fait, on appelle cédant l'assureur direct qui
cède une partie du risque au réassureur qui le garantit, et qui
est appelé « cessionnaire ». Le cessionnaire qui demande
à son tour la garantie d'un autre réassureur est dit «
rétrocédant » et son réassureur « le
rétrocessionnaire ».17
On désigne par le nom de traité de
réassurance la relation qui régit les rapports entre
cédant et réassureur.
La réassurance peut être facultative et ne porter
que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient
liées en permanence.
Elle peut être aussi obligatoire dans ce cas, le
cédant s'engage alors à céder au réassureur une
partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et
le réassureur s'engage à les accepter.
On distingue cependant deux types de réassurance
à savoir la réassurance de sommes et la réassurance de
dommages.
<< <
? La réassurance de sommes
La réassurance de sommes ou de partage des risques ou
réassurance proportionnelle s'applique aux risques couverts par le
cédant.
16LAMBERT-FAIVRE (Y), Droit des assurances,
Dalloz, collection 10e édition, « Précis Dalloz
», Paris, 1998,P.102
17 WILDIERS, P, & CAETHOVEN, M, Commentaires des
Polices Françaises d'Assurances Maritimes sur Corps de Navires,
éd. du Lloyd Anversois, 1964, p.19
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
La part du réassureur est alors
déterminée en fonction du capital garanti par le cédant,
il en reçoit la part de prime correspondante et il supporte les
sinistres dans la même proportion.
La réassurance de sommes revêt deux formes : la
réassurance en participation ou en quote-part et la réassurance
en excédant de risque.
a. La réassurance en participation ou en
quote-part
Dans ce cas la part du risque et de la prime
cédée au réassureur est exprimée par un simple
pourcentage uniforme et constant et le réassureur participe pour la
même part à tous les sinistres quelle qu'en soit l'importance.
Il sied de signaler l'imperfection de cette forme
d'assurance, car d'une part elle oblige l'assureur direct à céder
une part de chaque risque même de ceux qui sont inférieurs
à sa pleine conservation et d'autre part les risques qu'il conserve
à sa charge sont uniformément réduits, mais non pas rendus
homogènes dans leur valeur ainsi que l'exigerait la technique de
l'assurance.
b. La réassurance en excédant de risque ou
excédant des
capitaux
Dans cette forme de réassurance, l'assureur ne
cède pour chaque risque que l'excédant du plein de conservation
qu'il a déterminé pour chaque branche en fonction de l'importance
de son Entreprise.
<
Ce procédé présente un double avantage de
lui laisser la gestion de tous les risques inférieurs qu'il peut
garantir seul et de niveler dans leur valeur les risques importants,
atténuant ainsi, non seulement l'irrégularité mais encore
l'importance des écarts entre la probabilité théorique des
sinistres et leur fréquence statistique.
La réassurance en excédant de risque
présente néanmoins un danger que l'assureur direct n'accepte avec
légèreté des risques importants ; aussi les traités
en excédant des capitaux imposent-ils toujours au cédant de
limiter son plein de souscription à une multitude de son plein de
conservation.
Ce type de réassurance est souvent utilisé dans
l'assurance incendie et l'assurance individuelle contre les accidents
corporels, souvent combinée d'ailleurs avec des modalités de
réassurance de dommages.
? La réassurance de dommages
La réassurance de dommages dite encore en
excédant d'indemnisation ou réassurance non proportionnelle n'est
pas fondée sur les risques couverts mais sur les sinistres
réalisés selon deux formules possibles : la réassurance en
excédant de sinistres et la réassurance en excédant des
pertes.
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
a. La réassurance en excédant de sinistres
ou excess loss
Le réassureur ne prend en charge que la part
excédant un montant déterminé dans le traité et
conservé par le cédant et qu'on appelle « priorité
». Le réassureur peut donc avoir des dommages très
élevés, aussi pour que l'assureur direct ne soit pas tenté
de traiter avec légèreté les sinistres importants. La
réassurance en excédant de sinistres est- elle
généralement assortie d'une participation du cédant dans
l'excédant.
b. La réassurance en excédant de pertes ou
stop loss
La réassurance n'est pas calculée affaire par
affaire, mais globalement et forfaitairement lorsque l'ensemble des sinistres
d'un exercice dépasse un pourcentage déterminé des primes
qui y sont afférentes.
Cette formule permet à la réassurance de jouer
pleinement son rôle régulateur car un nombre important de petits
sinistres peuvent être aussi dangereux pour l'assureur direct que
quelques gros sinistres.
Le cédant est ici garanti de limiter ses pertes, ainsi
certaines clauses imposées par le réassureur sont-elles
également utiles pour inciter à la prudence. Le réassureur
lui imposera soit des pleins de souscriptions impératifs, soit une
participation dans l'excédant de pertes suivant un pourcentage
fixé à l'avance.
Le stop loss est la forme de réassurance la mieux
adaptée aux assurances contre la grêle qui se caractérise
toujours par des variations très fortes de taux de sinistres.
? La coassurance
Elle est l'existence simultanée, volontaire et
organisée d'assurances souscrites auprès de plusieurs entreprises
d'assurances pour la couverture intégrale d'un seul risque important.
On appelle société apéritive, la
société qui, au nom des autres sociétés d'assureurs
appelées coassurances, discute des conditions du contrat, rédige
la police et constitue l'interlocuteur normal de la coassurance au près
de l'assuré.
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