I.3. Structure organique
(art 8. RI)
I.3.1. Structure de
l'Assemblée Provinciale
Sur le plan administratif, l'assemblée provinciale est
structurée suivant l'organigramme fixé par le Ministre de
l'intérieur et sécurité, identique pour toutes les
assemblées.
I.3.1.1. L'Assemblée
plénière, organe suprême de l'Assemblée
Elle est constituée de 24 députés.
Elle siège quand la majorité absolue de ses
membres est présentée (Art 118 ; alinéa
1).L'assemblée provinciale compte 24 députés.
Le tableau ci-dessous nous montre la répartition des
députés élus par territoires de la province de la Tshopo.
|
Territoire
|
Députe
|
Total
|
|
Elu
|
Compté
|
|
OPALA
|
2
|
1
|
3
|
|
UBUNDU
|
2
|
-
|
2
|
|
ISANGI
|
4
|
-
|
4
|
|
YAUMA
|
1
|
1
|
2
|
|
BASOKO
|
2
|
-
|
2
|
|
BANALIA
|
2
|
-
|
2
|
|
BAFWASENDE
|
2
|
-
|
2
|
|
KISANGANI VILLE
|
7
|
-
|
7
|
|
TOTAL
|
22
|
2
|
24
|
I.3.1.2. LE BUREAU
PERMANENT
Le bureau permanent actuel était installé le
12/03/2016 et comprenait :
0. Président : Joël BAFANDO Y'AWELI
1. Vice-président : AGBUDO ODIODI SENGHOR
2. Rapporteur : James ILOKA NGANDI
3. Rapporteur Adjoint : SOLEIL MOSINDO NGANZI
4. Questeur :Etienne MASANGA KISIGAY.
Ils étaient élus par les députés
Provinciaux dans les conditions fixées par le Règlement
Intérieur, au cours de la première session extraordinaire de
l'ouverture de la législature. C'est un acte juridique de l'article 171
de la loi électorale.
I.3.1.3. La
conférence des présidents
Selon l'article 51 du Règlement Intérieur, la
conférence des présidents est une instance de concertation entre
les différents responsables. Elle est constituée des membres du
bureau, des présidents du comité des sages et des
présidents des groupes parlementaires. Elle est présidée
par le Président de l'Assemblée Provinciale.
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