CHAPITRE PREMIER :
CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous voulons donner un aperçu
général de l'Assemblée Provinciale de la Tshopo tant sur
le plan historique que géographique ainsi que sur son fonctionnement.
I.1. Situation
Géographique
Le bureau de l'Assemblée Provinciale de la Tshopo est
situé sur l'Avenue Lac KISALE n°11, au quartier commercial, dans la
commune de la Makiso à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo.
I.2. Aperçu
historique de l'Assemblée Provinciale, sa nature et sa mission
C'est par l'ordonnance loi n°082/181 du 25 septembre 1982
que le Maréchal MOBUTU, alors Président de la République
avait accepté de doter le pays des institutions démocratiques.
Les Assemblées et les Bureaux permanents furent installés
dès le 16 octobre 1982. L'Assemblée Régionale de 1982
était constituée par des membres provenant de trois souches telle
que le définit l'article 10 de l'ordonnance loi 82/002/25 Février
1982 à savoir : 27 membres font partie de la
premièreconfiguration de la première législature.
Toutefois, quant à l'assemblée provinciale de la
Tshopo, elle est née à partir de la loi de programmation n°
15/004 du 28 Février 2015déterminant les modalités
d'installation de nouvelles provinces.
Cette loi de programmation est le fruit de la révision
de l'article 226 de la Constitution par la loi n° 11/002 du 20 Janvier
2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 Février 2006.
C'est dans ce cadre que la Province de la Tshopo est
née du découpage de l'ancienne province Orientale en quatre
nouvelles Provinces à savoir : le Bas-Uélé, le
Haut-Uélé, l'Ituri et la Tshopo.
1.2.1. Mission de
l'Assemblée Provinciale
L'article 177 stipuleque l'Assemblée Provinciale est
l'organe délibérant de la province. Si l'Assemblée
Nationale légifère par loi, l'Assemblée Provinciale, elle,
légifère par voie d'édit. Les articles 203, 204 et 205
relatifs au domaine de compétence à l'Assemblée
Provinciale stipulent notamment qu'elle a pour mission de :
- Légiférer par voie d'édit dans le
domaine de compétences réservées à la
province ;
- Voter le budget de la province ;
- Contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les
services publics Provinciaux et locaux ;
- Procéder à la cooptation des chefs coutumiers
désignés, appelés à siéger au sein de
l'Assemblée Provinciale ;
- Elire les sénateurs de la Province ;
- Elire le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de la Province.
Ces pouvoirs et ces droits sont renforcés par l'article
191 qui traite du degré de contrôle de l'Assemblée
Provinciale.
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