II.2. Le cabinet
politique
II.2.1. Directeur de
cabinet
Nous avons, à ce niveau, appris que la mission de
l'Assemblée Provinciale est de :
· Publier des édits
· Voter le budget de la province
· Contrôler le gouvernement provincial, ainsi que
les services publics, locaux ou privés de l'Etat.
Dans le cabinet politique, nous avons trouvé des
conseillers, des chargés des missions et des hôtesses.
Attributions du directeur
· Coordonner les activités du personnel politique
et du personnel d'appoint.
· Assurer les bonnes relations entre les
différents services (politiques et administratifs) de
l'Assemblée
· Informer le président sur le fonctionnement de
l'Assemblée
· Présider des réunions
· Collaborer avec le Directeur Administratif et faire
respecter le statut du personnel de l'Etat
· Planifier les activités du cabinet
· Examiner les litiges survenant entre le personnel
· Exécuter toutes les autres charges
confiées au président de l'Assemblée Provinciale.
Parmi les différents services que supervise le cabinet
politique citons :
II.2.2. Conseiller
chargé des questions législatives et des relations avec les
groupes parlementaires
Il a pour attributions :
· Réunir et conserver les écrits
déjà publiés ;
· Garder contact avec le groupe parlementaire
· Tenir la liste des députés par groupes
parlementaires
· Traiter divers dossiers relatifs à la question
législative.
II.2.3. Conseiller politique et
administratif et juridique
Il a pour attributions :
· Collaborer avec le conseiller chargé des
questions législatives et relations des groupes parlementaires en
matière législative.
· S'occuper des dossiers politico administratifs et
juridiques y compris ceux qui se rapportent à la sécurité
des cultes
· Veuillez au respect des droits humains et à la
protection de la femme et des mineurs
· Examiner tout litige ou contentieux éventuel lui
soumis et en proposer les solutions ;
· Collaborer avec lesautresconseillers sur les
matières relevant de sa compétence ou les matières
concurrentes.
· Participer à des différentes
commissionsspéciales et d'enquête chaque fois que le besoin s'en
fait sentir.
II.2.4. Le conseiller
chargé de contrôle parlementaire et sécurité sociale
des députés
Attributions :
Les responsabilités de ce conseiller s'expriment en
double volet :
Au premier volet :
· Participer aux travaux préparatoires et
préparer les documents de référence des missions de
contrôle ;
· Tenir les registres des missions d'enquête au
contrôle parlementaire ou autre moyen de contrôle
· Participer aux missions de contrôle
parlementaire ;
· Donner les avis et considérations techniques sur
les dossiers relatifs aux missions.
Au second volet :
· Rédiger le rapport mensuel et annuel des
activités liées à leurs fonctions
· S'occuper du dossier des soins médicaux,
établir le relevé mensuel et manuel de fréquence et
laliste des bénéficiaires des soins médicaux ;
· Participer aux travaux de la commission spéciale
d'élaboration des rapports synthèses, des rapports des vacances
parlementaires (élaborer un rapport de descente sur terrain)
· S'occuper de l'organisation de système de
sécurité sociale des députés qui s'occupe de cas de
maladie.
Ce bureau assure aussi des fonctions connexes : s'occuper
des listes de présences, s'occuper des stagiaires, s'occuper du
réseau genre, femme et enfant, rédiger des lettres,...
1. Définition
Dans ce bureau, on nous a appris ce qu'est le contrôle
parlementaire.la fonction de contrôle parlementaire, selon l'article 195
de la constitution, place l'Assemblée Provinciale au-dessus du
gouvernement provincial. Et selon l'article 197 de la constitution.
L'Assemblée Provinciale est un organe délibérant et de
contrôle. L'article 110 de la constitution stipule aussi que
l'Assemblée provinciale a ce droit de contrôler les
activités de la province.
2. Objectifs
L'objectif du contrôle parlementaire consiste
à :
· Veuillez à la bonne gouvernance et servir de
garde-fou
· Viser la promotion de la démocratisation et le
développement
· Lutter contre l'impunité.
3. Types de contrôles parlementaires
3.1 Le contrôle inter institutionnel
Au niveau de la province ainsi par exemple, les tâches
suivantes lui reviennent constitutionnellement :
· Le vote de la proposition du budget qui doit être
soulevé à une plénière pour être
adoptée ;
· L'approbation au vote du gouvernement ;
· La réduction des comptes ;
· Le gouvernement provincial fait le projet d'édit
qui se présente au niveau de la plénière.
3.2 Contrôle interne au contrôle à priori
ou contrôle de visa, ou encore visa préalable de contrôle
(qui sert à éviter les détournements et le gouvernement
des agents par rapport au paiement)
3.3 Contrôle externe au contrôle à
posteriori (qui se fait après l'exécution), qui se fait par les
organes extérieurs. Ici nous en trouvons de trois ordres :
contrôle administratifs, juridictionnel et parlementaire.
3.4 Auto contrôle au sein de l'Assemblée
Parlementaire, le contrôle au sein de l'Assemblée Provinciale se
fait par les bureaux homologues des députés. Il sert de
gérer la comptabilité et gérer des ressources.
4. Organe de contrôle parlementaire
1. Inspection générale des finances
2. Le conseil permanent de la comptabilité au Congo
3. Le conseil supérieur de porte feuille
4. La cour des comptes
5. Les assemblées parlementaires par les
députés
L'inspection générale des finances
contrôle les entreprises publiques.
Le conseil permanentde la comptabilité du Congo qui
contrôle les grandes entreprises et fait le contrôle public, c'est
le cas de la DGI.
Le Conseil Supérieur de Portefeuille exerce le
contrôle administratif
Lacour des comptes exerce le contrôle juridictionnel et
certifie les comptes annuels.
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