II.1.5. Le bureau des
commissions permanentes
Dans ce bureau, le chef de bureau nous a défini ce
qu'est une commission permanente : il a expliqué ses rôles,
son fonctionnement, les sortes de commissions permanentes et les documents
produits par les services de ce bureau des commissions permanentes.
Définition :
Une commission permanente est un groupe technique de
députés chargés d'examiner les questions soumises à
sa délibération par la plénière ou par le bureau de
l'Assemblée Provinciale.
Types des commissions permanentes
Il y a trois types des commissions permanentes :
· La commission permanente stable est instituée
par le Règlement Intérieur de l'Assemblée et
composée des députés dont le profil correspond à
l'objet de la commission.
· La commission permanente d'enquête est
créée pour une résolution de l'Assemblée
plénière sur proposition d'un député, d'un groupe
parlementaire, d'une commissionpermanente, du bureau de l'Assemblée ou
à la demande d'un membre du gouvernement.
· La commission permanente ad hoc est spéciale et
temporaire, créée à l'initiative de l'Assemblée
plénière du bureau de l'Assemblée, d'un groupe
parlementaire, d'un député ou d'un membre du gouvernement pour
examiner les questions ne releva ni des missions permanentes ni du
contrôle parlementaire.
Fonctionnement du bureau des commissions
permanentes
Ce bureau fonctionne avec deux services : le service
administratif et les commissions parlementaires :
· Le service administratif qui a sa tête un chef
secondé par six secrétaires des commissions.
· Les commissions parlementaires ordonnées sur
quatre bureaux des commissions parlementaires à savoir la commission
politique-administrative, juridique, la commission économique et
financière ; la commission de l'environnement ; la commission
socio culturelle.
Parmi les documents produits par ce bureau des commissions
permanentes citons :
- Le projet de calendrier des travaux ;
- Les procès-verbaux en commissions et sous commissions
- Les procès-verbaux des réunions du
comité des sages
- Des bulletins de travaux journaliers en commissions
- L'aide-mémoire du président des commissions et
de sous-commissions.
Attributions :
· Il élabore le rapport administratif, journalier,
les travaux en commissions et sous commissions tout en tenant la liste des
présences de tous les députés des commissions et
sous-commissions.
· Il participe à la rédaction des
procès-verbaux des travaux en commissionet sous-commission et aussi aux
travaux des commissions des sages
· Il participe également à la
rédaction de l'aide-mémoire du président des commissions
et des sous commissions ou encore du comité des sages
· Le bureau des commissions permanentes joue le
rôlede greffier ou de secrétaire des commissions parlementaires
(sous-commission).
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