3. Les acteurs qui veillent à la crise sanitaire
Pour assurer la prévention d'une crise sanitaire, des
institutions et organisations oeuvrent tant sur le plan local que sur le plan
international en établissant des veilles sanitaires et en
définissant des stratégies. Elles agissent en collaboration avec
les Etats qui, eux seuls, peuvent déclarer officiellement une situation
de crise sanitaire sur leur territoire.
22
Au niveau international
En matière de Santé Publique sur le plan
international, l'Organisation Mondiale pour la Santé est une institution
incontournable. Cette agence spécialisée de l'Organisation des
Nations Unies (ONU) créée en 1948 a pour voeu d'améliorer
les perspectives d'avenir et la santé future pour toutes les populations
du monde. Pour assurer pleinement sa mission, l'OMS compte 194 Etats Membres et
travaille dans 150 bureaux de pays. Elle travaille donc étroitement avec
ses pays en soutenant leur politique en matière de santé et en
coordonnant les actions sur leur territoire tout en les mettant en lien avec
différents partenaires. Parmi ses nombreux domaines d'activités,
l'OMS priorise ses actions sur les maladies non transmissibles, les maladies
transmissibles mais aussi la préparation, la surveillance et les plans
d'actions pour faire face aux crises sanitaires qui peuvent survenir. En cela,
l'OMS joue un rôle essentiel pour les Etats membres en leur fournissant
de l'aide quant à la préparation des situations d'urgence. De ce
fait, l'OMS évalue les risques sanitaires afin d'établir une
classification des situations d'urgence dans le but de cerner leurs ampleurs et
leurs complexités. Cela permet à l'OMS de préparer et
affecter ses ressources afin d'apporter l'aide nécessaire, d'adapter sa
stratégie de communication et de déclencher des procédures
d'actions d'urgences pour répondre à la situation sanitaire.
Ainsi, concernant les interventions en cas de crise, l'OMS a établi un
plan stratégique qui oeuvre à réduire la charge mondiale
liée à la mortalité, à la morbidité et au
handicap. Par ailleurs, elle élabore un cadre d'actions d'urgence pour
présenter sa procédure de classification, ses critères
d'actions et ses fonctions essentielles lors de cette situation d'urgence.
Dans ce cadre, en 2005 le Règlement Sanitaire
International entre en vigueur dans le but de protéger tous les Etats de
la propagation internationale des maladies. Cet instrument juridique
international a plusieurs objectifs, notamment de détecter,
réduire et d'éliminer les sources de propagation de l'infection,
améliorer la surveillance sanitaire, et prendre des dispositions
préventives pouvant aller jusqu'à entraver les voyages et
échanges internationaux.
Au niveau national
En France, la loi de modernisation du système de
santé du 1er mai 2016 précise et élargi les
missions de l'Agence Nationale de Santé Publique. Autrement
appelée Santé Publique France, cette nouvelle institution
constitue la fusion entre l'Institut de Veille Sanitaire (InVS), l'Institut
National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES),
l'Etablissement de préparation et de Réponse aux Urgences
Sanitaires (EPRUS) ainsi que Addictions Drogues Alcool Info
23
Service (ADALIS). Elle assure de fait une multitude de
missions, et plus spécifiquement une observation et une surveillance
épidémiologique afin de connaitre l'Etat de santé de la
population française pour mettre en place des politiques de santé
adaptées aux besoins et aux problèmes de santé. Elle
réalise également une veille sanitaire en permanence afin de
pouvoir agir dès l'apparition de signaux pouvant attester de l'existence
de risques sanitaires.
Plus largement en France c'est le ministère des
Solidarités et de la Santé qui est en charge de la mise en oeuvre
de la politique dans les domaines relevant de la Santé Publique. Des
agences nationales agissent ainsi sous la tutelle de ce ministère afin
de garantir la réussite de cette mission telles que l'Agence Nationale
de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
(ANSM) et l'Agence nationale de Sécurité Sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'ANSM,
créée par la loi du 29 décembre 2011 place ses
préoccupations dans la sécurité de l'usager et
l'accès des patients à l'innovation thérapeutique. De ce
fait, elle est responsable de l'évaluation scientifique et technique des
médicaments et des produits biologiques. Il est également
important de préciser que l'ANSM est en charge d'identifier les
médicaments dont l'approvisionnement doit être assuré et
notamment en période de crise sanitaire. L'ASNES quant à elle,
créée par la loi du 1er juillet 2010 par la fusion de
deux agences (l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l'Environnement et du Travail) oeuvre à la sécurité
sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de
l'alimentation. Ainsi, comme il est spécifié dans le Code de la
Santé publique, article L1313-1, l'ANSES a pour principale mission
« de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux
autorités compétentes toutes les informations sur ces risques
ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires
à l'élaboration des dispositions législatives et
réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des
risques ». En complément de cette mission, l'ANSES se doit
également d'évaluer les risques relevant de substances
chimiques.
En prenant l'exemple de ces deux agences, on constate en effet
que de nombreuses institutions nationales oeuvrent pour la surveillance et la
protection des individus en matière de Santé Publique.
24
Au niveau local
En France, au niveau local, l'Agence Régionale de
Santé (ARS), est chargée de la mise en oeuvre de la politique de
santé dans les régions. En cela, elle assure le financement des
actions de prévention, la gestion au quotidien des risques sanitaires
ainsi que l'accompagnement des citoyens par l'accès à la
santé pour tous. Elle assure donc la coordination entre la politique
nationale en matière de Santé Publique et son exécution
effective au niveau local. Ainsi, créée par la loi Bachelot et
apparue en avril 2010, l'ARS est en charge « du pilotage régional
du système de santé ». En période de crise, l'ARS
assure un rôle essentiel. En effet, elle est l'entité qui prend
les décisions et gère l'organisation du système de
santé dans les régions. Parmi ses nombreuses missions, elle
autorise l'augmentation des capacités hospitalières, organise les
opérations de transports de patients entre les régions, est en
charge de l'approvisionnement en médicament et programme les tests de
dépistages. Pour assurer ses missions, l'ARS dispose de plusieurs
sources de financement. Outre les subventions de l'Etat et les contributions
des régimes d'Assurances Maladie, les ressources financières
peuvent également provenir de la Caisse Nationale de Solidarité
pour l'Autonomie et les Régimes Obligatoires d'Assurances Maladie.
Enfin, l'ARS peut également bénéficier de dons et de
versements provenant des collectivités territoriales.
Afin de rendre opérationnelle sa stratégie et
afin de réaliser ses missions dans les régions, l'Agence
Nationale de Santé Publique dispose de Cellules d'Intervention en
Région (CIRE), rattachées à l'ARS. La mission principale
des CIRE est la veille sanitaire et la surveillance
épidémiologique orientée vers l'alerte, afin de pouvoir
réagir rapidement pour contrôler une situation. De ce fait, les
CIRE assurent trois missions essentielles :
- L'expertise des signaux sanitaire et la
réponse aux alertes : Une CIRE peut être
amenée à investiguer sur des risques
épidémiologiques afin de proposer des mesures de
prévention, de gestion ou de contrôle.
- Le développement et le pilotage des
systèmes de surveillance régionalisé : Les
CIRE assurent le prolongement de l'activité nationale de Santé
Publique France dans les domaines de la surveillance et l'observation de
l'état de santé des individus sur le territoire.
- Etudes et expertises : Ces
études ont pour vocation de répondre aux objectifs
opérationnels et participer à l'amélioration des
connaissances pour proposer une aide quant à la prise de
décision.
25
C. Les impacts et conséquences d'une crise
sanitaire
1. Crise sanitaire : crise prévisible ?
Dans une tribune parue dans le journal Le Monde le 25 mars
2020, le sociologue et philosophe français Bruno Latour écrit
qu'une « crise sanitaire prépare, induit, incite à se
préparer à la mutation climatique »1. En
effet, l'apparition d'une crise sanitaire peut conduire à des
conséquences parfois plus graves que la crise en elle-même. Les
impacts d'une crise sanitaire peuvent toucher de multitudes domaines tels que
l'économie et les finances, l'environnement ou encore le social. De son
côté, Bill Gates avait annoncé en réponse à
la crise sanitaire d'Ebola que « si quelque chose tue plus de 10
millions de personnes dans les prochaines décennies, ce sera
probablement un virus hautement contagieux plutôt qu'une guerre
». Mais le fondateur de Microsoft n'est pas le seul à avoir
anticipé la multiplication de crises sanitaires. La Central Intelligence
Agency imaginait déjà de tels scénarii. Le livre Le
nouveau rapport de la CIA : comment sera le monde en 2025 paru en 2009
énonce que la prochaine menace mondiale sera « l'apparition
d'une nouvelle maladie respiratoire humaine virulente, extrêmement
contagieux, pour laquelle il n'existe pas de traitement adéquat ».
Ce rapport ajoute également que « si une maladie
pandémie se déclare, ce sera sans doute dans une zone à
forte densité de population, de grande proximité entre humains et
animaux, comme il en existe en Chine et dans le Sud-Est asiatique
»2.
Notre époque contemporaine a déjà fait
face à de nombreux épisodes de crise sanitaire. Les
épidémies apparaissent comme la principale source de crise
sanitaire. Au début du 20ème siècle, la grippe
espagnole a entrainé entre 20 et 50 millions de victimes selon les
sources. La catastrophe de Tchernobyl en 1986 a été un
épisode sanitaire sans précèdent ayant engendré des
conséquences terribles car, outre-les quelques 900 000 victimes, il y eu
de graves séquelles sur l'état de santé des individus sur
le plus long terme du fait des rejets radioactifs dans l'air. Plus
récemment, c'est la crise sanitaire de la COVID-19 qui conduit à
un véritable bousculement dans le système de santé.
1 Bruno Latour, « La crise sanitaire incite
à se préparer à la crise économique », Le
Monde, 25 mars 2020
2 Le nouveau rapport de la CIA : comment sera le
monde en 2025 ? présenté par Alexandre Adler, Editions Robert
Laffont, S.A., Paris, 2009
2. 26
Crise sanitaire : nos modes de vie remis en question ?
En 2008, une étude a démontré qu'au
cours des 60 dernières années sur les 355 maladies infectieuses
recensées, plus de 60% étaient d'origine animale, et parmi elles
70% d'origine sauvage1. Il s'agit de la zoonose, c'est-à-dire
la transmission d'une maladie infectieuse des animaux vertébrés
à l'être humain. Le journaliste scientifique David Quammen annonce
en ce sens que la « Zoonose est un mot d'avenir, dont le XXIe
siècle fera un grand usage »2. L'émergence
de ces formes de pandémies est motivée par des facteurs
socio-économiques, environnementaux et écologiques3.
Notre société mondialisée, l'hyperconsommation et
l'augmentation exponentielle de la population mondiale sont autant de vecteurs
favorisant l'apparition de crise sanitaire, et plus spécifiquement
d'origine animale. En effet, l'être humain est amené à
s'approprier des territoires sauvages afin de s'y implanter que ce soit pour y
habiter mais également pour y installer des entreprises ou des espaces
d'agriculture. C'est ainsi qu'en 1999, des mesures radicales ont dû
être prises en Malaisie. La déforestation à
proximité de la ville de Nipah, a favorisé l'implantation de
nombreuses industries de viande porcine dans cette zone. Toutefois, la
présence d'animaux sauvages dans la région a provoqué la
transmission de virus à l'homme par l'intermédiaire des porcs.
Après l'apparition de symptômes inquiétants chez les
ouvriers et afin d'éviter la propagation d'une épidémie
virulente, près de mille soldats ont reçu l'ordre d'abattre
quelque 600 000 porcs dans le seul Etat de Negeri Sembilan, en Malaisie. On
peut de fait constater que pour endiguer le plus rapidement possible un
début d'épidémie et dans le même temps
préserver la santé publique, les autorités peuvent prendre
des mesures draconiennes. En effet, les conséquences d'une crise
sanitaire peuvent être parfois désastreuses.
3. Les conséquences multiples d'une crise sanitaire
Au niveau économique, une crise sanitaire et les
éventuelles mesures pour y faire face sont des facteurs entrainant un
ralentissement de l'activité nationale, voire mondiale. Dans ce secteur,
la crise actuelle de la COVID-19 annonce de véritables bousculements. En
effet, la Banque
1 Jones, K., Patel, N., Levy, M. et al. Global trends
in emerging infectious diseases. Nature 451, 990-993 (2008)
2 David Quammen, Spillover-Animal Infections and the
Next Human Pandemic (2013)
3 Smolinski, MS, Hambourg, MA & Lederberg,
J.Microbial Threats to Health: Emergence, Detection, and Response (National
Academies Press, Washington DC, 2003)
27
Mondiale annonce que l'économie planétaire va
connaitre sa pire récession depuis la Seconde Guerre Mondiale. Elle
prédit une baisse du PIB mondiale entre -3% et -5%. Cela peut
s'expliquer par le caractère particulier qu'engendre la crise sanitaire
de la COVID 19. En effet, il apparait que la crise engendre à la fois un
choc d'offre et à un choc de demande, ce qui est phénomène
relativement rare car bien souvent, un ralentissement économique
provient soit de l'un soit de l'autre. Le choc d'offre tout d'abord provient du
fait de la fermeture d'entreprises causées par le confinement, un
ralentissement économique dans de très nombreux pays dans le
monde qui ne permet pas de s'approvisionner complètement et
également de nombreux secteurs à l'arrêt tels que la
construction ou la restauration. Le choc de demande quant à lui
s'explique d'une part car les entreprises voyant leur activité tourner
au ralenti n'achète plus de produit ou de service. D'autre part, outre
le confinement qui limite la liberté de consommation des individus ces
derniers anticipent également une situation difficile en raison du
ralentissement économique global. En France, on prévoit une
récession de 12% et un déficit budgétaire de 14%. Cette
récession économique peut entrainer un cercle vicieux. C'est la
raison pour laquelle les pouvoirs publics optent pour des politiques de
relance, notamment en mettant en place du chômage partiel en France afin
que les individus soient incités à consommer. C'est aussi la
raison pour laquelle les pays membres de l'Union Européenne ont
signé un accord pour un Plan de relance de grande envergure à
plusieurs milliards d'euros pour pallier la hausse de chômage. Par
ailleurs, une partie du fonds de relance sera dédié à
divers programmes de recherche, de développement rural ou encore de
transition énergétique. Selon le chef économiste de
Groupama Asset Management Christophe Morel, parce qu'elle a affecté tous
les pays simultanément, la crise sanitaire de la COVID-19 peut
être perçue comme une « opportunité historique
d'envisager des solutions aux défis à long terme sous la forme
d'une destruction créatrice schumpetérienne ». La crise
actuelle, malgré ses conséquences terribles d'un point de vue
économique et sanitaire, peut être un moment clé pour
reconstruire notre société de demain, notamment en
préservant l'environnement et respecter les zones géographiques
sauvages, bien souvent source de crise sanitaire.
Par ailleurs comme nous avons pu le constater, une crise
sanitaire engendre un ralentissement économique. Ainsi, il apparait que
ces périodes de crise s'accompagnent d'une hausse du chômage qui
sous-entend également une augmentation de la précarité et
de la pauvreté. Les conditions de vies sont alors
dégradées de par des conséquences directes telles que le
stress et l'anxiété grave mais aussi des conséquences
indirectes comme la malnutrition provenant de la
28
pauvreté et autres comportements à risque
(tabagisme, alcoolisme, ...). De plus, les mesures de confinement prises par
les gouvernements dans le monde entrainent également d'autres risques
qui ne sont, a priori, pas en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19.
Parmi ces risques, il est possible de relever des cas de suicides,
l'augmentation de violences conjugales et des décès provenant
d'autres maladies. En effet, il apparait que les efforts justifiés du
gouvernement et des systèmes de santé visant à stabiliser
la situation sanitaire et préserver la population, peuvent a contrario
conduire à l'apparition de nouveaux risques au sein de la population.
Enfin, le ralentissement économique qu'engendre une
crise sanitaire a également eu des répercussions sur
l'environnement. L'augmentation croissante de la population mondiale, une
empreinte carbone très élevé pour les habitants des pays
développés et les activités industrielles très
polluantes sont autant de facteurs qui fragilisent l'écosystème
de notre planète. De nombreuses études attestent d'une hausse de
CO2 s'accompagne d'une augmentation des températures. Les
mesures de l'observation de Mauna Loa à Hawaï démontrent que
le niveau de CO2 a doublé depuis l'époque
préindustrielle, c'est-à-dire dans au milieu du
18ème siècle. De plus, le Groupe d'Experts
Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) estime un
réchauffement climatique compris entre +2,3°C et +4,5°C dans
les décennies à venir. Toutefois, l'apparition d'une crise
sanitaire vient ralentir l'activité économique, et de fait les
impacts négatifs sur la planète. Concernant les pandémies
majeures telles que la peste noire et la grippe espagnole, la diminution des
impacts écologiques provenaient de fort taux de
mortalité.1 En effet, la main d'oeuvre devient plus rare et
l'activité économique s'en voit touchée. Ainsi, le
prélèvement des ressources naturelles et les émissions de
CO2 diminuent fortement. La crise de la COVID-19 a également
eu des répercussions sur l'environnement. Selon une étude faite
en février 20202, les mesures de confinement et l'arrêt
net de l'activité économique en Chine tout d'abord aurait
provoqué un recul de 200 millions de tonnes en émissions de
CO2. Plus globalement, on compte une baisse de 17% des
émissions de CO2 quotidiennes mondiales par rapport à
la moyenne de 2019. Les mesures de confinement ont fait diminuer le trafic
routier qui a réduit de 43%. En Ile-de-France, la circulation a
baissé de 90% pour une amélioration de la qualité de l'air
de l'ordre de 20% à 30%. Il apparait donc que l'apparition d'une crise
sanitaire
1 Barry John M., The Great Influenza: The Epic Story
of the Greatest Plague in History, New York : Viking, 2004
2 Myllyvirta Lauri, Analysis: Coronavirus
Temporarily Reduced China's CO2 Emissions by a Quarter », Carbon Brief, 19
février 2020
29
a des nombreuses conséquences, que ce soit au niveau
économique, écologique mais également sur la santé
des populations à court et long terme.
Dans cette première partie, nous avons pu
apprécier les origines d'une crise sanitaire, leurs manifestations dans
les domaines économiques, sanitaires et écologiques et les
acteurs en charge de préserver la santé de leur population.
De fait, les entreprises peuvent être plus ou moins
impactées par une situation de crise sanitaire en raison des
conséquences de la crise en elle-même tout d'abord, mais
également du fait des décisions politiques prises en faveur de la
préservation de la santé publique. C'est pourquoi afin de se
préparer à une telle situation un outil peut être mis en
place dans les organisations, le Plan de Continuité
d'Activité.
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