La dynamique politique de l'action du conseil exécutif de l'UNESCO au regard des comportements des etats membres

INTRODUCTION

Dans le cadre de ce Master II en Droit International, mon choix a été porté sur l'option stage pour effectuer une première immersion dans le monde professionnel. Les objectifs étant de pouvoir mettre en pratique les acquis universitaires, mais aussi et surtout en vue de l'obtention de mon diplôme de fin d'études.

Souhaitant exercer le métier de diplomate ou encore de fonctionnaire au sein d'une Organisation internationale, j'ai eu la grande opportunité d'intégrer la Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO, plus connue sous le sigle de la REPERMAD. Ce stage avait été effectué durant la période allant de mars à fin avril 2018. Ces deux mois m'ont permis de me familiariser avec le monde des relations internationales et de la diplomatie multilatérale. Ils m'ont également permis de découvrir quels sont le véritable rôle et le fonctionnement d'une délégation permanente au sein d'une Organisation de renom telle que l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).

L'accès à ce milieu très sélectif des organisations internationales était assez laborieux. Ceci nécessitant une certaine exigence ainsi qu'une grande patience car les places sont très recherchées. Le fait d'avoir eu cette opportunité grâce à la clé d'entrée qu'est la Représentation Permanente de Madagascar n'a fait que conforter mes aspirations professionnelles futures.

Il s'agissait d'une première expérience dans le monde professionnelle au sein d'une Organisation internationale. De ce fait, j'attendais énormément de ces deux mois qui allaient être décisifs pour mon choix professionnel à l'avenir. Il est indéniable qu'en tant que première expérience, l'appréhension ainsi que la peur de ne pas pouvoir être à la hauteur ont été présents. Cependant l'environnement de travail ainsi que tout le personnel de la représentation ont su me mettre à l'aise et en condition afin que je puisse mener à bien les missions et tâches variées que l'on m'avait confié.

Tout au long du stage, j'ai été placée sous la supervision de la Conseillère culturelle en charge des secteurs des Sciences Exactes et Naturelles ainsi que des Sciences Humaines et Sociales, Mme Willia Fagnina RAZAFINDRANO. Elle m'a guidé dans la découverte de l'UNESCO et de la représentation permanente de Madagascar. Aussi, elle m'a initié à l'apprentissage des relations diplomatiques qui se tissent entre Etats-membres ainsi que les diverses tâches d'une représentation au sein d'une Organisation internationale.

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A travers cette initiation, elle fut relayée par d'autres conseillers de la délégation en charge d'autres secteurs de l'UNESCO suivant les tâches parallèles m'ayant été confiées.

Afin de pouvoir comprendre la dynamique présente au sein de cette organisation qualifiée de bras intellectuel dans la famille des Nations Unies, il faut partir de sa genèse et de son fonctionnement.

C'est au sortir de la 2^nd Guerre mondiale que cette organisation a vu le jour, plus précisément le 16 novembre 1945. C'est lors d'une conférence organisée sous l'égide de la France et du Royaume-Uni qu'il a été décidé de sa création. Des représentants de 37 pays ont signé l'Acte constitutif de sa création. L'entrée en vigueur de cet instrument avait été établie pour le 4 novembre 1946 à la suite de sa ratification par 20 Etats¹.

Comme le contexte de la création de cette organisation se situe à la fin de la 2^nd Guerre mondiale, l'essence même de sa création s'inscrit dans une volonté de rétablir la paix. C'est ainsi que dans son préambule, l'Acte constitutif de l'UNESCO proclame que « les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ». Ce préambule souligne également « qu'une paix fondée sur les seuls accords économiques et politiques des gouvernements ne saurait entraîner l'adhésion unanime, durable et sincère des peuples et que, par conséquent, cette paix doit être établie sur le fondement de la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité. » L'idée fut celle de compléter les accords de coopérations internationales politique et économique. Le but étant d'intégrer une dimension sociale assez large pouvant inclure les domaines de l'éducation, la science, la culture, la communication et l'information. Ceci afin de converger de façon durable et solidaire vers cette paix. Et c'est par le biais de ces cinq principaux secteurs que l'UNESCO va progressivement coordonner ses actions.

Ses buts sont de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. » (Article premier al. 1 de l'Acte constitutif de l'UNESCO)

Elle se propose de renforcer la coopération internationale à travers le multilatéralisme entre les nations.

¹ UNESCO, Qu'est-ce que l'Unesco ?, 1969, Paris, Unesco 7^è éd., p.10.

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L'auteur Guillaume DEVIN définit de manière classique le multilatéralisme comme étant la « pratique consistant à négocier à plus de trois pour définir des règles communes. » En d'autres termes, il s'agira pour les Etats membres de l'UNESCO de dialoguer d'une manière collégiale et inclusive afin d'aboutir à des principes consensuels.

Composée de 195 Etats membres² et 10 membres associés³, l'Organisation dispose de 3 organes. Il s'agit de la Conférence générale et du Conseil exécutif qui en sont les organes directeurs ; et le Secrétariat qui en est l'organe d'exécution. (Article III de l'Acte constitutif)

1- La Conférence générale :

Il s'agit de l'organe suprême. Conformément à l'article IV de son Acte constitutif, elle se compose de tous les représentants des États membres de l'UNESCO et a pour rôle de déterminer l'orientation ainsi que la ligne de conduite générale de l'Organisation. Elle se prononce sur les programmes soumis par le Conseil exécutif (ci-après « le Conseil »). C'est l'organe qui décide en dernier ressort de l'adoption ou non des décisions que le Conseil lui a transmis.

Il est aussi du ressort de la Conférence générale (ci-après « la Conférence ») de décider de l'adoption de projets à soumettre aux États membres. Il lui reviendra alors de distinguer entre recommandations à adresser aux États membres et les conventions internationales à ratifier par les États membres. Il appartient également à la Conférence générale d'élire les membres du Conseil exécutif et de nommer le Directeur général.

2- Le Secrétariat :

Le Secrétariat est l'organe d'exécution de l'UNESCO. Conformément à l'article VI de l'Acte constitutif, il se compose d'un Directeur général proposé par le Conseil et qui est nommé par la Conférence pour quatre ans. Son rôle est de prendre part, sans droit de vote, à toutes les réunions de la Conférence générale, du Conseil exécutif et des commissions de l'Organisation. Il formule des propositions à la Conférence et au Conseil dans leur prise de décision.

² Ce nombre se réduira à 193, à la date du 31 décembre 2018. Ceci faisant suite à la décision des Etats-Unis et Israël de quitter l'Organisation le 12 Octobre 2017. Néanmoins, les Etats-Unis vont conserver leur qualité d'Observateur afin d'apporter leur expertise au sein de l'Organisation.

³ Conformément à l'article II de l'Acte constitutif de l'UNESCO, l'Organisation peut permettre l'admission en qualité de Membres associés des « territoires ou de groupes de territoires qui n'assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures ». Parmi ces membres associés figurent par exemple la Nouvelle-Calédonie ou la partie néerlandaise de l'île Saint-Martin.

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Dans le cadre des travaux du Conseil, il prépare le projet de programme de travail pour l'Organisation et ceci accompagné des prévisions budgétaires correspondantes. A ce titre, il fournit aux États membres et au Conseil des rapports périodiques sur l'activité de l'Organisation. Les périodes couvertes par ces rapports périodiques sont déterminées par la Conférence générale. Au titre de ses nombreuses missions, le Directeur général est assisté par un personnel qu'il a nommé au titre de ses prérogatives. Le secrétariat assure donc le fonctionnement ordinaire de l'UNESCO ainsi que la mise en oeuvre des décisions de la Conférence générale et du Conseil exécutif. L'actuelle Directrice Générale est Madame Audrey AZOULAY, élue à la 39^ème session de la Conférence générale en novembre 2017⁴.

3- Le Conseil exécutif :

Il s'agit du Conseil d'administration de l'UNESCO⁵. Conformément à l'article V de l'Acte constitutif, il est composé de 58 Etats membres élus par la Conférence générale. Dans le cadre de ces élections, la Conférence tient compte de la diversité des cultures ainsi que d'une répartition géographique équitable. C'est ainsi que Madagascar a été élu membre du Conseil exécutif en novembre 2017 pour la période allant de 2017 à 2021. Afin de mener à bien ses missions, chaque membre du Conseil exécutif désigne un représentant qualifié, disposant de compétences dans un ou plusieurs des domaines relevant du mandat de l'UNESCO. Ces qualifications sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions administratives et exécutives qui incombent au Conseil.

Le Conseil exécutif a pour fonctions de préparer l'ordre du jour des sessions de la Conférence générale, il étudie le programme de travail de l'Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général. A l'issu de ces études, il soumet ces documents à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu'il juge opportunes. Agissant sous l'autorité de la Conférence générale, le Conseil est responsable devant elle de l'exécution du programme adopté par la Conférence.

Par sa nature exclusivement intergouvernementale, les Etats composant l'UNESCO sont représentés par des délégations permanentes.

⁴ UNESCO (2018) Audrey AZOULAY, Directrice générale de l'UNESCO [en ligne] Disponible sur : https://fr.unesco.org/director-general. [Consulté le 20 mai 2018].

⁵ UNESCO (2018) Les organes directeurs de l'UNESCO [en ligne] Disponible sur : https://fr.unesco.org/about-us/organes-directeurs. [Consulté le 20 mai 2018].

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Elles ont pour fonction d'assurer la liaison entre les Gouvernements des Etats membres et l'Organisation. C'est le cas de la Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO.

4- La REPERMAD :

Créée par un décret n° 94-452 du 16 juillet 1994⁶, la REPERMAD est l'interface de connexion entre le Gouvernement Malagasy et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Sa mission est de « représenter et porter la voix de Madagascar, d'affirmer sa place dans le concert des nations, ainsi que de veiller à lui faire bénéficier de toute l'expertise, des projets, des programmes et des analyses de l'UNESCO dans ses secteurs majeurs de compétence »⁷. Les bénéficiaires du résultat de ces actions et des programmes de l'UNESCO sont les secteurs de l'éducation, du développement durable, du tourisme culturel et le secteur des sciences à Madagascar.

Lors de son adhésion à l'UNESCO en 1960, Madagascar était représenté par un Ambassadeur bilatéral⁸ qui cumulait cette fonction avec celle de délégué permanent auprès de l'Organisation. C'est depuis le décret de 1994 précité qu'il a été mis en place une Délégation permanente indépendante avec un Ambassadeur accrédité spécifiquement auprès de l'UNESCO. Un Ambassadeur est un chef de mission c'est-à-dire « la personne chargée par l'Etat accréditant d'agir en cette qualité ». A cet effet, il a pour mission en outre de « représenter l'Etat accréditant auprès de toute organisation internationale » ; conformément aux articles 1^er et 5§3 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Actuellement le pays ne dispose pas d'Ambassadeur, il est représenté par une chargée d'Affaires ad. Interim, Madame Harifera RABEMANANJARA.

⁶ Centre National d'Information et de Documentation Législative et Juridique (2018) formulaire de recherche [en ligne]. Disponible sur : < http://www.cnlegis.gov.mg/page_find_direct_mots/> [Consulté le 31 mai 2018].

⁷ Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO (2018) accueil. Disponible sur : http://madagascar-unesco.com/accueil.html. [Consulté le 20 mai 2018].

⁸ Il s'agit de celui ou celle qui représente non seulement son gouvernement auprès du gouvernement du pays où il est accrédité, mais encore son pays auprès de l'autre pays. Les relations se font entre deux pays. Voir en ce sens BEYEN. J. W. (1958) « Le rôle de l'ambassadeur », in Le monde diplomatique, [en ligne]. Disponible sur : https://www.monde-diplomatique.fr/1958/07/BEYEN/22661. [Consulté le 21 mai 2018].

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Elle a pour fonction de remplacer le chef de mission à titre provisoire (article 19 de la Convention de Vienne)⁹. Elle est donc la supérieure hiérarchique de la représentation. Ayant été nommée par le Ministère des Affaires Etrangères, la chargée d'Affaires doit s'adresser à son ministre de tutelle avant toute prise de décision ou de vote au sein de l'UNESCO. Dans l'exercice de ses fonctions, la chargée d'Affaire est assistée par cinq Conseillers spécialisés dans chaque secteur du mandat de l'UNESCO¹⁰. Ils sont issus des ministères des Affaires étrangères, de l'Education ou encore des Finances. Les Conseillers ont pour rôle d'assister aux différentes réunions de l'UNESCO et de formuler à ce titre des recommandations à la Chargée d'Affaire. Dans l'ensemble, la REPERMAD a pour fonction de suivre les dossiers des programmes concernant Madagascar au Secrétariat de l'UNESCO pour transmettre ces informations à la Commission nationale, au ministère des Affaires étrangères ainsi qu'aux autres institutions concernées. Elle apporte également une assistance technique aux délégations malgaches en mission auprès du Siège¹¹. Dans le cadre de leurs missions, les membres de la REPERMAD ont comme points focaux une Commission nationale malgache pour l'UNESCO et les ministères des secteurs relevant du mandat de l'UNESCO¹². Ces points focaux ont un rôle consultatif auprès de la représentation. Ils vont fournir des informations et des évaluations de l'application des Programmes de l'UNESCO au niveau national à l'adresse de la REPERMAD et de l'UNESCO. (Article VII de l'Acte consultatif)

Ce stage s'étant déroulé dans le contexte de la 204^ème session du Conseil exécutif, je me suis intéressée spécifiquement à cet organe. Le Conseil se réunit deux fois par an au printemps et à l'automne (article premier du règlement intérieur du Conseil exécutif). Cette session de printemps a eu lieu du 4 au 17 avril 2018. Et comme Madagascar a été élu membre du Conseil, la plupart des tâches confiées au cours du stage étaient axées sur le Conseil exécutif de l'UNESCO.

9 « Si le poste de chef de la mission est vacant, ou si le chef de la mission est empêché d'exercer ses fonctions, un chargé d'affaires ad interim agit à titre provisoire comme chef de la mission. Le nom du chargé d'affaires ad interim sera notifié soit par le chef de la mission, soit, au cas où celui-ci est empêché de le faire, par le Ministère des Affaires étrangères de l'Etat accréditant, au Ministère des Affaires étrangères de l'Etat accréditaire ou à tel autre ministère dont il aura été convenu. »

¹⁰ Il y a des conseillers en charge des domaines relevant du mandat de l'UNESCO. A savoir, les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture ainsi que de la communication et de l'information.

¹¹ Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO (2018) Missions. Disponible sur : http://madagascar-unesco.com/missions.html. [Consulté le 20 mai 2018].

¹² Il s'agit principalement des ministères de l'Education Nationale ; de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures ; de la Communication et des Relations avec les institutions ; des Affaires étrangères...

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Il s'agit d'une session importante, en ce sens que l'Organisation ne cesse de traverser des situations de crises financières et géopolitiques depuis plusieurs années. Elle est souvent le théâtre de retraits de certains Etats membres ou encore de blocus financiers à la suite de décisions adoptées au sein de l'un de ses organes directeurs. Décisions qui sont jugées par ces Etats comme étant contraires au mandat de l'UNESCO¹³ et qui, de facto, sont synonyme de politisation de l'Organisation.

On entend par politisation le « processus par lequel des questions ou des activités se trouvent dotées d'une signification politique et, par conséquent, sont appropriées par les acteurs impliqués dans le champ politique¹⁴ ». Aussi, la politisation « met en jeu du conflit »¹⁵. En d'autres termes, lorsqu'une décision votée (au sein du Conseil exécutif par exemple) peut causer des tensions politiques entre deux ou plusieurs Etats, celle-ci est qualifiée de politisée. Cette politisation va de pair avec l'instrumentalisation de l'Organisation. Selon l'auteur Marc UHALDE, l'instrumentalisation se définit comme : « le détournement d'un processus ou d'un objet vers d'autres fins que celles initialement conçues »¹⁶. C'est-à-dire que certains Etats peuvent se servir de l'UNESCO comme un instrument afin de servir leurs propres fins et non la finalité inscrite dans l'Acte constitutif.

La question des tensions politiques et de l'instrumentalisation de l'Unesco n'est donc pas un sujet nouveau. En atteste les retraits de l'Afrique du Sud de 1957 à 1994, des Etats-Unis de 1985 à 2003, du Royaume-Uni de 1986 à 1997 ou encore de Singapour de 1986 à 2007¹⁷. Face à ces crises, des réformes ont été menées au sein de l'Organisation depuis les années 2000, cependant celles-ci n'ont pas pu empêcher d'autres crises. Depuis l'adhésion de la Palestine en tant que membre à part entière de l'Organisation, les Etats-Unis ont cessé de verser leur contribution financière à l'UNESCO. Ce refus de paiement avait amputé l'Organisation de plus de 22% de son budget de fonctionnement.

¹³ Les Etats-Unis ont par exemple quitté l'UNESCO en 1984, jugeant l'Organisation comme ayant une vision tiers-mondiste et prosoviétique. (Voir ANOUMA R., « Le retrait des États-Unis d'Amérique de l'UNESCO (1984) », in Civilisations [en ligne], 43-2, 1996, §26.

¹⁴ Voir en ce sens, NAY O. (dir.), Lexique de science politique, 2017, Paris, Dalloz 4^e éd., p. 471.

¹⁵ DUCHESNE S., HAEGEL F., « La politisation des discussions, au croisement des logiques de spécialisation et de conflictualisation », in Revue française de science politique, 54 (6), 54, 2004, p. 880.

¹⁶ UHALDE M., « L'instrumentalisation de la sociologie en situation d'intervention : analyse critique d'une notion ordinaire », in Sociologies pratiques, vol. 16, no. 1, 2008, p. 96.

¹⁷ UNESCO (2018) Histoire de l'Organisation [en ligne]. Disponible sur :
< http://www.unesco.org/new/fr/unesco/about-us/who-we-are/history/>. [Consulté le 20 mai 2018].

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L'ultime crise enregistrée à nos jours fut causée par l'inscription de la ville palestinienne d'Hébron en Cisjordanie comme patrimoine mondiale d'une « valeur universelle exceptionnelle »¹⁸. Le 12 octobre 2017, les Etats-Unis ont décidé de quitter une fois de plus l'Organisation et ils ont été suivis par Israël, leur allié stratégique. Ils ont accusé en effet l'Organisation d'être politisée et « anti-israélienne »¹⁹. Conformément à l'article II§6 de l'Acte Constitutif : « (...) tout retrait prend effet au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle l'avis a été donné (...) ». Dans le cas présent ce retrait prendra donc effet le 31 décembre 2018. Néanmoins, les Etats-Unis ont fait part de leur décision de garder un statut d'observateur au sein de l'Organisation afin d'apporter leur expertise ainsi que leur vision au sein de l'Organisation²⁰.

Si en général l'UNESCO, ayant été créée par des Etats, ne peut être que politique en ce sens que d'une part, elle est composée d'intellectuels et de techniciens chargés de la promotion et de la défense de l'Education, la Science et la Culture. D'autre part, elle est composée également d'Etats qui versent des contributions budgétaires pour le fonctionnement et la viabilité de l'Organisation. De ce fait, l'UNESCO dans son organisation est politique car les techniciens et intellectuels doivent rendre compte de l'exécution et des résultats des programmes ayant été discutés et votés au préalable et de manière collective par les Etats. Ce contrôle et cette nature politique doivent néanmoins se faire de manière multilatérale, équilibrée et en concordance avec le mandat de l'Organisation²¹. En effet, le risque de politisation survient lorsque l'Organisation est instrumentalisée dans son fonctionnement pour des fins qui ne profiteront qu'à un seul ou certains Etats.

¹⁸ Le Monde.fr (2017) L'Unesco inscrit Hébron au Patrimoine mondial et suscite la fureur d'Israël, Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/07/07/l-unesco-inscrit-hebron-en-cisjordanie-sur-la-liste-du-patrimoine-mondial-en-peril_5157353_3218.html#vZjmZ24tcVyrrGIU.99>.

[Consulté le 14 mai 2018].

¹⁹ Selon le communiqué du département d'Etat américain. Le Monde.fr avec AFP (2017) Les Etats-Unis et Israël quittent l'Unesco, accusée d'être « anti-israélienne », Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/international/article/2017/10/12/les-etats-unis-se-retirent-de-l-unesco_5199987_3210.html#uFe4HotGv1juxcYF.99 > [Consulté le 6 mai 2018].

²⁰ Discours des Etats-Unis lors de l'ouverture de la 204^ème session du Conseil exécutif. Voir en ce sens le site web de l'UNESCO : le Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Discours de la 204^ème session du Conseil exécutif [en

ligne]. Disponible sur : <
http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_US_En.pdf > [Consulté le 15 mai 2018].

²¹ CITOT V., (16 avril 2006) L'UNESCO : paix savante ou politique ?, in Sens Public [en ligne]. Disponible sur :< https://www.sens-public.org/article259.html> [Consulté le 20 mars 2018].

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C'est tout l'opposé du multilatéralisme qui « promeut un ordre international spécifique, réputé faire prévaloir l'égalité en souveraineté sur l'hégémonie, l'inclusivité sur la discrimination, la négociation sur la contrainte, la réciprocité sur l'unilatéralisme, la collégialité sur le bilatéralisme. »²².

Ce risque de politisation est surtout palpable au sein des organes de décision que sont la Conférence générale et le Conseil exécutif. Effectivement, la plupart des décisions prises autrefois qui ont entraîné des tensions vis-à-vis de certains Etats-membres émanent de l'un de ces organes²³.

Dans le contexte de la 204^ème session du Conseil exécutif. Une partie spécifique sera donc consacrée aux différentes missions et tâches réalisées dans le cadre de la préparation et du déroulement des sessions du Conseil (Chapitre I). En second lieu, c'est dans le cadre des risques de politisation que je me suis intéressée aux enjeux des sessions du Conseil au regard des comportements des Etats membres (Chapitre II).

En effet, cette 204^ème session était très importante pour la viabilité et la crédibilité de l'Organisation. Entre autres, une transformation stratégique de l'UNESCO avait été proposée par la Nouvelle Directrice générale. Mais pour une meilleure compréhension du Conseil exécutif, il conviendrait de s'interroger sur les différentes étapes de sa préparation et de son déroulement. Ce qui permettra ensuite de distinguer si des rapports de force persistent encore entre les Etats membres du Conseil pour ainsi comprendre comment ils se manifestent. A l'issu de ces interrogations, on a pu observer que le stade de la préparation des sessions du Conseil est caractérisé par l'élaboration de stratégies d'interventions. Ces stratégies sont élaborées au niveau de diverses entités ayant chacunes un rôle à jouer au cours des sessions du Conseil (I). Dans le cadre du déroulement des sessions, on a relevé qu'à travers les débats portés au Conseil, le multilatéralisme qui est caractéristique des instances internationales, s'est trouvé être relativement nuancé (II). Et ceci en fonction des sujets à débattre au sein du Conseil exécutif.

²² BATTISTELLA D., PETITEVILLE F., SMOUTS M. & VENNESSON P., Dictionnaire des Relations internationales, 2012, Paris, Dalloz 3^e éd., pp 365-366.

²³ Voir par exemple la décision 199 EX/Décisions sur la Palestine Occupée, p. 31. (Conseil exécutif de l'UNESCO

(2018) Documents actuels [en ligne]. Disponible sur : <
http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002446/244639f.pdf> [Consulté le 09 mai 2018].

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