2.2 Chaque partie invitera l'autre à se faire
représenter, conformément à ses
procédures et pratiques en vigueur, aux conférences et
réunions qu'elle organise sur des questions d'intérêt
commun.
2.3 Les parties procéderont, chaque fois que
cela
sera souhaitable et utile, à des consultations portant sur
des questions d'intérêt commun ou des sujets relatifs à
leur coopération.
3. Mode de coopération
3.1 Les parties coopéreront dans le cadre de ce
mémorandum en conformité avec leurs actes
consultatifs et leurs politiques et critères respectifs en vigueur.
3.2 Chaque partie pourra soumettre à l'autre
toute
question pour laquelle l'assistance de celle-ci est
susceptible de renforcer les objectifs communs des deux Organisations.
3.3 Chacune des parties accepte de coopérer
avec
l'autre, chaque fois que cela est utile et dans toute la
mesure du possible, sous forme d'échange de personnels ou de prestation
de services. Les charges financières afférentes à ces
échanges et prestations feront l'objet d'ententes, cas par cas, entre
les deux organisations.
3.4 Dans l'intérêt de leurs Etats membres
communs,
les deux organisations acceptent, chaque fois que cela est
possible, de coordonner et d'harmoniser leurs programmes dans les domaines
analogues relevant de leurs activités.
3.5 Afin d'obtenir une meilleure efficacité dans
la
réalisation de leurs tâches respectives, les
deux parties acceptent de mettre l'accent, chaque fois que cela est possible,
sur la recherche et la mise en place de programmes ou de projets conjoints,
dont la conception et la réalisation bénéficieraient de
l'expérience et des ressources des deux organisations.
4. Questions diverses
4.1 Le présent mémorandum entrera en vigueur
à la
date de sa signature.
4.2 Les parties pourront réviser ou amender le
présent mémorandum et adopter tout arrangement
complémentaire approprié conforme à l'esprit de ce
mémorandum. Les amendements éventuels entreront en vigueur
après que chaque partie aura accompli les j;ormalités de
procédure requises.
Jean Louis Le Secrétaire
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Le Secrétair- générai
4.3 Chacune des deux parties pourra dénoncer le
présent mémorandum par notification écrite
à l'autre partie avec un préavis de six mois.
En foi de quoi, les deux parties ont signé, le 26 juin
1992, à Londres, le présent mémorandum en deux
exemplaires, en français et en anglais, les deux textes faisant
également foi.
LE SECRETARIAT L'AGENCE DE COOPERATION
DU COMMONWEALTH CULTURELLE ET TECHNIQUE
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