Coup d'Å“il sur l'évolution du droit à l'éducation des enfants dans la chaà®ne des cahos en Haà¯ti de 1983 à 2010

CHAPITRE II

LE DROIT À L'ÉDUCATION PRIMAIRE DE L'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LE DROIT À L'ÉDUCATION DE L'ENFANT EN DROIT CONVENTIONNEL

La présente section traite le droit à l'éducation de l'enfant en droit international et en droit régional. Loin de faire abstraction de la suprématie des normes juridiques, nous allons partir d'une approche chronologique. Il est question de passer en revue la DUDH^23(*) et la Déclaration des droits de l'enfant de 1958, avant d'aborder le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 Novembre 1989.

Les articles 28 et 29 de la Convention font de l'éducation des enfants, un droit fondamental à la charge des États parties, lesquels doivent l'assurer sans ménagement et sur une base égalitaire. L'objectif assigné à cet effet à l'éducation est de «favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement des dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités». Ainsi, l'éducation se présente comme l'assurance d'un développement social individuel. Mais bien plus, sur le plan national, elle est productrice de ressources humaines futures aptes à affronter les problématiques existentielles émergeantes. Les États ne s'inscriront dans les perspectives et objectifs de la Convention que lorsque ceux-ci rendront l'éducation de base institutionnelle c'est-à-dire rendre l'école préscolaire et primaires obligatoires et gratuites, car des milliers d'enfants à travers le monde n'ont pas d'accès ou sont exclus du système scolaire pour des raisons diverses. Telles que: l''éloignement des établissements d'enseignement et de formation des lieux d'habitation, le coût élevé des frais de scolarité, la rudesse du système scolaire sont autant d'explications à la désaffection pour l'école.

En fait, malgré toutes ces difficultés, l'école peut s'appréhender comme un vecteur de prévention et de protection contre les différents abus exercés sur les enfants. Mettre un enfant à l'école, c'est le soustraire de toutes sortes d'exploitations, telles que: travail des enfants, mariage précoce, exploitation sexuelle à des fins commerciales, traite et vente des enfants. Aussi, façonne-t-elle les mentalités contre certaines pratiques et rituels exercés à l'encontre des enfants tels que les mutilations génitales et corporelles.

a) Le droit à l'éducation de l'enfant dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

En 1948, l'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en vue de combattre l'oppression et la discrimination. Au lendemain d'une guerre mondiale dévastatrice, qui avait été le théâtre de pires actes de barbarie jamais commis dans l'histoire de l'humanité, la Déclaration universelle énonçait, pour la première fois, de façon détaillée, les droits et les libertés individuels. Pour la première fois également, il a été reconnu à l'échelle internationale que les droits de l'homme et les libertés fondamentales s'appliquaient à tout un chacun et en tout lieu.

L'article 26, al. 1^er du texte sous examen déclare que : «Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est gratuit^24(*)». L'acceptation quasi universelle de la Déclaration témoigne du succès de cette entreprise. À l'heure actuelle, la Déclaration universelle, fondement de la législation internationale en matière de droits de l'homme, sert de modèle à de nombreux traités et déclarations internationales et est reprise par les constitutions et les lois d'un grand nombre de pays dont la République d'Haïti. Point n'est besoin de rappeler qu'elle a été l'inspirateur d'un texte spécifique sur les droits de l'enfant, à savoir la Déclaration des droits de l'enfant de 1959, dont nous allons aborder dans les lignes ci-dessous.

* ²³ DUDH= Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

* ²⁴ Historique de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, [en ligne], 2000,

http:// www.un.org. (Page consultée le 15 décembre 2010).