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Analyse de la précarité socioeconomique et droits environnementaux dans la troisieme circonscription de Port-au-prince: cas de la reconstruction de la communaute de Baillergeau de 2008 a 2018


par Jean Marie Mikado TELISMA
Universite d'Etat d'Haiti (Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives) - Licence en Droit 2020
  

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Chapitre III : L'aire de l'aménagement concerté

III-1 La ZAC de Baillergeau-Martissant

III-2 Le schéma d'aménagement de Martissant (SAM)

III-2-1 Les enjeux de la ZAC de Martissant

III-3 La présentation géographique de Baillergeau

III-3-1 Le peuplement de Baillergeau

III-4 La jouissance d'un bien au regard du Code Civil haïtien

III-4-1 Possesseur

III-4-2 Propriétaire

III-4-3 Propriété

III-4-4 Indivision

III-4-5 Héritier

III-4-6 Officier public

III-4-7 Le partage et le droit haïtien

III-5 Le Baillergeau administratif existe-t-il ?

III-6 D'où Baillergeau tire-t-il son nom ?

III-7 Les risques de menaces naturelles à Baillergeau

III-8 La classification d'action à Baillergeau

III-9 Le schéma d'aménagement de Baillergeau

III-9-1 Le contenu du schéma d'aménagement (SA) de Baillergeau

III-9-2 Les acteurs et les objectifs du SA

III-9-3 Les phases de réalisation du SA

III-9-4 Les actions structurantes (fig.6) envisagées par le SA

III-9-5 Les aménagements (fig.6) d'espaces publics piétons

III-9-6 Les opérations de relogement (fig.6)

III-9-7 L'appui à la reconstruction (fig.6)

III-9-8 Les enjeux du SAB

III-9-9 Les limites du SAB

III-9-10 Les impacts du SAB

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3.1 La ZAC de Baillergeau-Martissant

La Zone d'Aménagement Concerté de Baillergeau-Martissant s'inscrit dans la logique de reconstruction de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, surtout la commune de Port-au-Prince constituée de Trois Sections Communales43, détruite le 12 janvier 2010 comme le montre la figure #3. Mais, L'Arrondissement de Port-au-Prince, comprend les communes (formant l'Aire Métropolitaine s'étendant sur 152.02 km2 soit 1/5e de l'Arrondissement pour une population de 3.6 millions en 2012) de : Port-au-Prince, Pétion-Ville, Delmas, Tabarre, Cité-Soleil, Carrefour, Kenscoff et Gressier44 qui n'ont pas encore un statut juridique et ne sont pas autonomes également. Car les communes ne sont pas interconnectées administrativement.

3.2 Le Schéma d'Aménagement de Martissant (SAM)

Cette étude a été commanditée par l'État haïtien via le MTPTCE (Ministère des Travaux Publics, des Transports, de la Communication et de l'Énergie) et réalisée par la FOKAL (Fondation Connaissance et Liberté) comme Maîtrise d'Ouvrage Déléguée et ses sous-traitants45 sur le Plan d'Aménagement de Baillergeau, Carrefour-Feuilles et Martissant, avec le financement de l'Agence Française de Développement (AFD). Elle vise la protection de l'aire de Carrefour-Feuilles, du centre-ville et ses côtes maritimes. Donc, l'aire de Carrefour-Feuilles s'étend sur les trois Sections Communales et fait partie d'un plan d'aménagement décrivant les grandes orientations de la protection de cette partie du bassin versant de la commune de Port-au-Prince.

En fait, Carrefour-Feuilles devait être une aire de protection environnementale pour le centre-ville, mais qui s'était squattée et bidonvillisée au fil des ans rendant le centre-ville plus vulnérable aux intempéries et catastrophes naturelles. Ce qui fait que le SA de Baillergeau-Martissant tienne compte du rôle de l'Aménagement en amont de Carrefour-Feuilles pour pouvoir résoudre le problème du centre-ville. Cette expérience est une première, dont l'objectif est de réaliser, pour chacun des deux territoires, un document de référence unique qui déterminera les conditions d'aménagement futur des communautés qui font partie de l'étude et pour d'autres

43 Turgeau (1ère), Morne l'Hôpital (2e), Martissant (3e) ; mais Baillergeau (Carrefour-Feuilles) à l'intersection des Trois

44 IHSI 2012

45 ACT LGL, GRET

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communautés de la commune. Il est question de prospective de territoire et non de reconstruction avec quatre objectifs principaux46 consistant à : «(1) faire en sorte de matérialiser la présence de la puissance publique sur le territoire, (2) promouvoir un modèle déclencheur de démarches de régulation dans l'aménagement urbain, (3) proposer des projets réalisables, (4) améliorer durablement le cadre de vie.»

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus