2. Les insuffisances du système judiciaire
A. L'insuffisance de ressources humaines en quantité
et en qualité
Le même constat quant à l'insuffisance du
personnel, peut être fait pour les auxiliaires de justice (greffiers,
personnel administratif et de service, garde de sécurité
pénitentiaire) et des collaborateurs privilégiés des
magistrats (huissiers de justice, avocats, notaires etc.) Les greffiers ne
reçoivent pas de formation idoine.
Le nombre limité de personnel entraîne une faible
couverture géographique du pays. Pour lutter contre la concentration
judiciaire dans les grandes villes des pays, le système judiciaire a mis
en place les audiences foraines (déplacement de l'instance judiciaire
compétente sur le lieu de commission de l'infraction). Ce
système, censé approché la justice du justiciable, est
handicapé par la pénurie des moyens de déplacement.
En outre le système de juge unique, adopté pour
faire face à la pénurie de magistrats, ne garantit pas
l'intégrité de la justice compte tenu des préjugés
défavorables que les citoyens ont vis à vis des juges.
En effet, décrivant le système judiciaire du
Burkina Faso, Yonaba (1997) pense que «beaucoup de justiciables sont
convaincus que, sur les causes qui sont soumises aux juridictions, celles-ci
tranchent soit selon l'appartenance politique, soit en faveur du riche contre
le pauvre, de l'habitant de la ville contre celui de la campagne, du
lettré contre l'analphabète, de l'homme contre la femme ».
Cette situation s'applique aussi pour le cas de la RDC.
B. L'insuffisance de moyens matériels de
fonctionnement
En dehors du déficit en personnel, l'administration
judiciaire souffre d'un sous équipement. C'est ainsi que les fournitures
courantes de bureau font défaut. Le matériel informatique est
rare. Les archives sont épisodiquement constituées et
conservées. Les locaux sont inadaptés et vétustes car
souvent construits sous l'époque coloniale. Les véhicules de
fonctionnaires, lorsqu'ils sont disponibles, sont rarement en état de
marche et manquent de carburant. La documentation juridique est une
denrée rare.
La faible décentralisation de l'appareil judiciaire et
l'insuffisance notoire de la couverture judiciaire de l'ensemble du pays a pour
conséquence d'éloigner la justice du justiciable. Cette distance
géographique se trouve renforcée par une distance psychologique
qui résulte de l'ignorance en matière juridique et
d'analphabétisme élevé de la population. De plus, la
justice a alors recours à des interprètes. La
fidélité de la traduction n'étant pas assurée,
cette pratique a un impact négatif sur la fiabilité des
informations sur lesquelles sont basés les jugements rendus.
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