SECTION II : DU
POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA SOCIETE CIVILE
§1. DU POUVOIR
JUDICIAIRE
Le système judiciaire est l'ensemble des règles
et mécanismes juridiques dont l'objectif est de dire le droit. La cour
constitutionnelle incarne le pouvoir judiciaire car elle veille à la
régularité des consultations électorales, à la
légalité et constitutionnalité des actes administratifs,
des lois et règlements.En attendant l'installation de la Cour
constitutionnelle, la Cour suprême de justice exerce les attributions qui
lui sont dévolues par la Constitution.
En participant à la sauvegarde de la
sécurité, de l'ordre public et la protection de la
propriété privée, la justice a un rôle
économique important. La sécurité et l'ordre public
permettent la protection et la sauvegarde des biens des personnes.
Selon Rihard A. Posner (1998), l'existence d'un cadre
légal favorise le développement. Si ce cadre n'existe pas, la
possibilité de recours à la violence pour le règlement des
contrats est fort probable.
1. Indépendance de la justice
Le système juridique africain est marqué par la
coexistence de deux systèmes qui se côtoient en s'ignorant : d'une
part, le système moderne est calqué sur le système
français et, d'autre part, le système de droit local ou coutumier
est issu des coutumes.
Avant la colonisation, c'est le système juridique
coutumier qui était la pratique. La justice était rendue par le
chef coutumier (ou conseil de notables) qui avait le pouvoir de commander et de
juger. La puissance coloniale n'a pas réussi à faire
disparaître ce système. Cependant, la justice de droit local est
contrôlée par les fonctionnaires de l'Etat assistés
d'assesseurs coutumiers.
Dans le cas de la justice du droit local,
généralement, une grande partie d'actes judiciaires ne sont pas
écris mais oraux. Cette pratique est la conséquence de
l'oralité de la civilisation, du taux d'analphabétisme
élevé mais aussi et surtout de la culture renforcée par
les difficultés d'accès au système juridique moderne.
Cependant, l'effritement des traditions et la coexistence des
deux systèmes juridiques permettent aux citoyens de trouver des
échappatoires pour le non-respect du système juridique en
vigueur.
En effet, l'enfreinte aux règles traditionnelles fait
l'objet de sanctions morales ou psychologiques inorganisées et souvent
diffuses : maladies, troubles mentaux, mort.L'effritement des croyances
traditionnelles et la diminution de la peur des sanctions mystiques,
constituent une forte incitation pour le non-respect des règles
juridiques. Ce comportement est d'autant plus réconforté qu'il y
a parfois des contradictions entre les dispositions de deux systèmes
juridiques.
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