Les mécanismes de financement de la banque mondiale

SCHEMA SIMPLIFIE DU CYCLE DE PROJET A LA BANQUE MONDIALE36(*):

1. Stratégie d'assistance au pays

La Banque prépare le prêt et les services de conseil, sur la base d'un cadre de sélection et des domaines présentant un avantage comparatif, en ciblant les efforts de réduction de la pauvreté du pays.

LE CYCLE DE PROJET BANQUE MONDIALE

2. Identification

Des projets sont identifiés pour réaliser les stratégies. Ils doivent être économiques, sociaux et environnementaux. Des stratégies de développement sont analysées.

3. Préparation

La Banque fournit des conseils en matière de politiques et de projet en même temps qu'une assistance financière. Les clients mènent des études et préparent la documentation finale du projet.

4. Evaluation

La Banque évalue les aspects économiques, techniques, institutionnels, financiers, environnementaux et sociaux du projet. Le Document d'évaluation du projet et les avant-projets des documents juridiques sont préparées.

5. Approbation par le conseil d'administration de la Banque mondiale

La Banque et l'emprunteur signent l'accord de prêt ou de crédit et le projet est soumis au Conseil d'administration pour approbation.

6. Exécution et supervision

L'emprunteur exécute le projet. La Banque s'assure que les fonds sont bien utilisés aux fins prévues par le prêt, et que les critères économiques d'efficacités et de compétences sont respectés.

7. Rapport de fin d'exécution

Le rapport de fin d'exécution est préparé pour évaluer la performance aussi bien de la Banque mondiale que de l'emprunteur.

8. Evaluation

Le département d'évaluation de la Banque procède à un audit pour évaluer les résultats du projet avec ses objectifs de départ.

B. PASSATION DES MARCHES

Il incombe à la Banque mondiale de veiller à ce que les marchés et contrats au titre de projets financés par la BIRD ou l'AID soient attribués de manière à satisfaire aux dispositions des Statuts aux termes desquelles : « La Banque prendra des dispositions en vue d'obtenir que le produit d'un prêt soit consacré exclusivement aux objets pour lesquels il a été accordé, compte dûment tenu des considérations d'économie et de rendement et sans laisser intervenir des influences ou considérations politiques ou extra-économiques ».

La Banque joue un autre rôle tout aussi important dans le domaine de la passation des marchés, qui consiste à fournir un appui à la gestion et à la réforme des systèmes de passation des marchés publics dans les pays emprunteurs. Il est essentiel d'améliorer l'efficacité, l'équité et la transparence des dépenses publiques pour assurer un développement durable et faire reculer la pauvreté.

C. SANCTIONS

La Banque mondiale a depuis longtemps pris conscience que la fraude et la corruption nuisent au développement à tous égards. Le détournement par divers moyens (fraude, corruption, collusion, coercition ou obstruction) des fonds affectés aux projets de développement, empêchent les gouvernements, les donateurs et la Banque d'être pleinement en mesure d'atteindre leurs objectifs. Éradiquer la corruption dans le contexte de l'aide au développement exige une démarche conjointe de la part des pays emprunteurs, de la Banque et des partenaires du développement. Il faut pour cela que les emprunteurs, les autres bénéficiaires des prêts et la Banque poursuivent leurs efforts pour contribuer à empêcher les manoeuvres frauduleuses et actes de corruption où que ce soit, tout en renforçant dans le même temps les structures institutionnelles.

Des mesures importantes ont été prises à cet égard. En 2006, la Banque mondiale a engagé une série de réformes qui ont débouché sur l'établissement de directives à l'intention de ses emprunteurs pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets qu'elle finance. Dans le but de garantir l'objectivité de ses prêts. Ces directives visent à définir clairement les mesures que doivent prendre les emprunteurs et autres bénéficiaires de ces prêts pour tenter d'empêcher des cas de fraude et de corruption de se produire et à défaut, d'y remédier.

Depuis 1996, ses directives pour la passation des marchés et pour la sélection et l'emploi de consultants permettent à la Banque mondiale de sanctionner des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sélection de consultants, ou l'exécution des contrats qui en résultent. Les deux séries de directives contiennent les définitions des agissements spécifiquement passibles de sanctions : manoeuvres frauduleuses, actes de corruption, pratiques collusoires ou coercitives, manoeuvres obstructionnistes. Depuis 1999, plus de 330 entreprises et individus ont ainsi été sanctionnés par la Banque pour avoir commis des actes de fraude et de corruption dans le cadre de projets financés par ses prêts.

Les appels anonymes sont également pris en compte. Le Service de déontologie institutionnelle procède à des enquêtes sur les allégations de fraude ou de corruption dans le cadre des activités financées par le Groupe de la Banque mondiale ainsi que de fautes commises par son personnel.

* ³⁶Graphique 13 : Source : Rapport annuel de la Banque mondiale 2003.