Les mécanismes de financement de la banque mondiale

SECTION III : LES PROCEDURES DE LA BANQUE MONDIALE

A. LE CYCLE DES PROJETS

La Banque mondiale accorde chaque année des financements à hauteur de 15 à 20 milliards d'USD au titre de projets exécutés dans les quelques 100 pays dans lesquels elle poursuit des opérations. Ces projets couvrent un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que santé, infrastructure, éducation ou gestion des finances publiques. Les projets financés par la Banque sont conçus et supervisés suivant un cycle des projets bien documenté. Les rapports produits dans le cadre du cycle des projets peuvent être une précieuse source d'information tant pour les parties prenantes qui désirent se tenir au courant des projets financés par la Banque que pour les entreprises qui souhaitent participer à ces projets. Les différentes étapes du cycle des projets, les documents établis dans le cadre de ce processus et la manière de les obtenir sont décrit ci-après en huit étapes.

a. Le point de départ : les stratégies de réduction de la pauvreté et d'aide-pays

La Banque reconnaît que l'assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services, n'a souvent pas donné les résultats attendus parce que les programmes avaient été établis par les bailleurs de fonds et non par les pays qu'elle était censée aider. Conformément à sa politique de développement actuelle, la Banque aide les gouvernements à élaborer et à mettre en oeuvre leurs propres stratégies de développement. Elle part du principe que les programmes pris en charge par le pays, avec l'appui général des parties prenantes, ont de meilleures chances de succès.

Dans les pays à faible revenu, la Banque utilise l'approche de la  Stratégie de réduction de la pauvreté qui s'inscrit dans le sillage du CDI, et qui donne lieu à d'amples consultations et à la recherche d'un consensus sur les moyens de promouvoir le développement. Durant ce processus, une stratégie nationale de réduction de la pauvreté est élaborée par le pays. Le gouvernement consulte un large éventail de groupes locaux et intègre les informations rassemblées dans une analyse approfondie de la pauvreté et de la situation économique du pays. Il peut ensuite définir ses propres priorités et fixer des objectifs de réduction de la pauvreté pour une période de trois à cinq ans. Elle permet aussi aux bailleurs de fonds de mieux coordonner leurs programmes en les faisant cadrer avec les priorités nationales. Ces objectifs sont exposés dans un Document pour la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La Banque et les autres organismes d'aide formulent ensuite leurs efforts d'assistance en fonction de la stratégie définie par le pays lui-même. Cette méthode permet comme l'ont prouvé les faits, d'améliorer l'efficacité du développement.

Les travaux de la Banque dans un pays s'inscrivent dans une Stratégie d'aide-pays (CAS) qui, dans le cas d'un pays à faible revenu, est fondée sur les priorités définies dans le DSRP établi par ce pays. La CAS est formulé par la Banque en collaboration avec le gouvernement et les parties prenantes intéressés. Elle peut s'appuyer sur les études consacrées par l'institution ou d'autres parties à un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que la santé, l'éducation, l'agriculture, les dépenses publiques et l'établissement du budget, la gestion budgétaire, la passation des marchés, etc.

b. La phase d'identification

La  Stratégie d'aide-pays constitue le plan directeur de l'assistance fournie par la Banque mondiale à un pays. Pour les pays à faible revenu, comme mentionné plus haut, la CAS est basée sur les priorités identifiées dans le DSRP. Les objectifs définis dans la CAS guident les priorités du programme de financement de la Banque. Ils fournissent d'utiles indications aux parties prenantes et aux entreprises qui souhaitent identifier les domaines dans lesquels la Banque pourrait intervenir à une date future. Durant la phase d'identification, les équipes de la Banque collaborent avec le gouvernement à l'identification de projets qui pourraient être financés afin de promouvoir les objectifs de développement convenus. Une fois un projet identifié, l'équipe de la Banque prépare une fiche descriptive du projet, document interne de quatre ou cinq pages décrivant les éléments de base du projet, l'objectif visé, les risques probables, les variantes envisageables et indiquant le calendrier provisoire du processus d'approbation du projet.

- Documents utiles communiqués au public

Le  Document d'information sur le projet est préparé après un examen interne de la fiche descriptive du projet et mis à la disposition du public par l' InfoShop de la Banque mondiale. Ce document contient les informations indiquées plus haut, ainsi que le nom du chef de projet ou du chef d'équipe de la Banque qui supervise le projet et que peuvent contacter les entreprises ou consultants qui désirent concourir pour l'obtention de marchés ou de contrats dans le cadre du projet. Il est essentiel d'avoir recours à ce document pour adapter le dossier d'appel d'offres au projet en question.

La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde est également établie après le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Elle fournit aussi des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte durant la préparation du projet.

c. La phase de préparation

Cette phase du processus est menée par le pays avec lequel travaille la Banque et peut durer de quelques mois à trois ans, selon la complexité du projet proposé. La Banque joue un rôle de soutien, et fournit des services d'analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. Durant cette période, les problèmes techniques, institutionnels, économiques, environnementaux et financiers soulevés par le projet sont examinés et les solutions possibles, y compris d'autres méthodes qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs, sont évaluées. Les projets pour lesquels un financement de la Banque est sollicité sont obligatoirement assujettis à une évaluation environnementale qui détermine s'ils sont écologiquement rationnels et durables. La portée de cette évaluation dépend de l'envergure, de l'échelle et de l'impact potentiel du projet.

- Documents utiles communiqués au public

Un Rapport d'évaluation environnementale analyse l'impact probable sur l'environnement du projet envisagé et les moyens de minimiser les effets préjudiciables éventuels.

Un Plan de développement pour les populations autochtones identifie les effets potentiellement nuisibles pour la santé, les ressources productives, l'économie et la culture des populations autochtones.

Le Plan d'action environnementale décrit les principales préoccupations environnementales d'un pays, identifie les principales causes des problèmes et formule des politiques et des mesures concrètes pour y faire face.

d. La phase d'évaluation

La Banque est chargée de cette phase du processus. Ses agents examinent le travail accompli durant les phases d'identification et de préparation et passent souvent trois à quatre semaines dans le pays client.

Ils préparent et soumettent à la direction de la Banque un Document d'évaluation du projet (pour les projets d'investissement) ou un Document de programme (pour les opérations d'ajustement). L'équipe de gestion financière évalue les aspects financiers du projet. Le Document d'information sur le projet est mis à jour durant cette phase. Une fois que le projet a été approuvé, ces documents sont rendus publics.

e. La phase de négociation et d'approbation

Une fois que les services de la Banque ont évalué une proposition de projet, la Banque et le pays qui souhaite obtenir un financement négocient la forme que celui-ci revêtira, et les deux parties s'entendent sur les modalités du financement. Le document d'évaluation du projet ou le document du programme est soumis aux Administrateurs de la Banque pour approbation, en même temps que le Mémorandum du Président et les documents juridiques. Dans le pays, les documents pertinents sont également soumis pour autorisation finale par le gouvernement emprunteur, ce qui nécessite dans certains cas leur ratification par le conseil des ministres ou par le corps législatif. Une fois que le financement a été approuvé par les deux parties, l'accord de financement est officiellement signé par leurs représentants. Le prêt ou le crédit est alors déclaré en vigueur, ou au stade des décaissements dès que les conditions pertinentes auront été réunies, et le texte de l'accord est rendu public.

- Documents utiles communiqués au public

Le Document d'évaluation du projet présente toutes les informations nécessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposé. Avant 1999, ce document était appelé Rapport d'évaluation des services de la Banque.

Le Document du programme décrit l'opération de prêt d'ajustement et exprime l'évaluation et la détermination par la Banque de la faisabilité et de la justification du programme.

L' Annexe technique complète le mémorandum et recommandation du Président, dans le cas des financements de services d'assistance technique hors projet, pour lesquels il n'est pas nécessaire de préparer un Document d'évaluation du projet.

f. La phase d'exécution et de supervision

L'exécution du projet incombe au pays emprunteur tandis que la supervision est du ressort de la Banque. Une fois le financement approuvé, le gouvernement emprunteur, avec l'assistance technique de la Banque, prépare les spécifications et évalue les offres soumises au titre des marchés de fournitures et de services concernant le projet. La Banque examine le déroulement de ces activités pour s'assurer que ses directives de passation de marché ou de contrat ont été suivies. Si c'est le cas, les fonds seront décaissés. L'équipe de gestion financière de la Banque supervise la gestion financière pendant toute la durée du projet, notamment en exigeant la soumission d'états financiers vérifiés à intervalle régulier. Elle consulte également le FMI et coordonne ses opérations avec cette institution et toute autre entité cofinançant le projet.

Au cours de cette phase, si les priorités ou le contexte du programme évoluent durant l'exécution, il peut être souhaitable de faire évoluer l'opération considérée, sa conception ou ses modalités d'exécution dans le même sens. Dès réception d'une demande écrite de l'emprunteur à cet effet, le directeur-pays, en concertation avec le chef d'équipe et le juriste, détermine si les changements demandés sont substantiels ou mineurs. Toute demande de changement substantiel est soumise aux Administrateurs pour approbation. Toute demande de changement mineur est soumise au directeur-pays pour approbation.

En ce qui concerne un financement supplémentaire le cas échéant, les services de la Banque s'emploient à rechercher d'autres solutions avec l'emprunteur, avant d'envisager un financement supplémentaire, notamment à trouver d'autres sources de fonds.

Les services de l'institution rédigent un document de programme, dénommé Document de financement supplémentaire. Celui-ci expose en termes concis les raisons pour lesquelles un financement supplémentaire est nécessaire, ainsi que les mesures qui ont déjà été prises pour faire face à la situation. Ce document retrace les derniers événements concernant le programme et montre que les conditions régissant l'octroi d'un financement supplémentaire sont remplies. Il décrit également les modifications à apporter aux documents de prêt. Le financement supplémentaire est accordé à titre de prêt distinct et constitue un nouvel engagement de prêt. Les documents juridiques à élaborer pour un prêt supplémentaire consistent un amendement à l'Accord de Prêt.

- Document utile communiqué au public

Le Rapport sur l'état d'avancement des projets en cours d'exécution présente un très bref aperçu des projets en cours durant l'exercice écoulé. Ce document, qui était antérieurement un rapport interne préparé à l'intention des Administrateurs, est à présent mis à la disposition du public. Les projets clos durant l'exercice ne figurent pas dans ce document puisque leurs rapports de fin d'exécution sont également publics.

g. Le rapport de fin d'exécution

Une fois qu'un projet est achevé et clos au terme de la période de décaissement du prêt (laquelle peut varier d'un an à dix ans), la Banque et le pays emprunteur font le bilan des résultats obtenus, des problèmes rencontrés, des enseignements à tirer et des connaissances acquises durant l'exécution du projet. Une équipe de la Banque mondiale rassemble ces informations dans un rapport de fin d'exécution et de résultats en intégrant les contributions de l'organisme public chargé de la mise en oeuvre du projet, ainsi que celles des bailleurs de fonds et autres partenaires et parties prenantes. Le rapport est évalué de manière indépendante par le Groupe indépendant d'évaluation et soumis au Conseil des Administrateurs de la Banque pour information. L'objectif de ce système d'évaluation des résultats est de produire des connaissances susceptibles de servir ultérieurement à des projets similaires.

- Document utile communiqué au public

Les Rapports de fin d'exécution examinent les résultats et évaluent chaque opération de financement de la Banque une fois qu'elle est terminée. Les agents des services opérationnels préparent ces auto-évaluations pour chaque projet achevé.

h. La phase d'évaluation

Une fois qu'un projet est achevé, le Département de l'évaluation des opérations procède à une évaluation du projet pour mesurer ses réalisations par rapport aux objectifs visés. Cette évaluation donne lieu à un examen du rapport de fin d'exécution et à la préparation d'un rapport distinct. Les deux rapports sont ensuite soumis aux Administrateurs et à l'emprunteur. Ils ne sont pas rendus publics.

- Documents utiles communiqués au public

Les Rapports d'évaluation des résultats des projets notent les réalisations des projets (en tenant compte de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience) et la viabilité des résultats et leur impact sur le développement des institutions. Un projet achevé sur quatre (soit environ 70 projets par an) fait l'objet d'un rapport d'évaluation rétrospective du projet préparé par les services du Département de l'évaluation des projets. La préparation de ce rapport prend environ six semaines et exige normalement un examen du projet sur le terrain.

Les Rapports d'évaluation d'impact évaluent la valeur économique des projets et leurs effets à long terme sur la population et l'environnement. La Banque « revient » sur des projets cinq à huit ans après la fin des décaissements.

Les Rapports du Panel d'inspection examinent les plaintes des parties concernées selon lesquelles la Banque n'aurait pas appliqué ses politiques et ses procédures opérationnelles lors de la conception, de l'évaluation et ou de l'exécution d'une opération qu'elle a financée.

Les projets peuvent être abandonnés à n'importe quel stade du cycle des projets, de la préparation à l'approbation. Pour les projets qui n'atteignent jamais le stade opérationnel, les Documents d'information décrits plus haut constituent les documents finals.

En outre il faut souligner que La Région  Amérique latine et Caraïbes  de la Banque mondiale a sa propre description du cycle des projets, qui donne les liens appropriés et les listes de vérification associées aux différentes étapes.

Ci-dessous nous avons en mode succinct le cycle des projets de la Banque mondiale.