Les mécanismes de financement de la banque mondiale

CHAPITRE III

Les projets financés par la Banque mondiale se veulent l'expression concrète des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, lesquelles s'articulent autour des quatre principes dits du« Cadre de développement intégré ». Présenté au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale en 1999, cette nouvelle approche traduit l'évolution profonde de la conception du développement intervenue depuis les années 90. Selon ce concept, la Banque recommande que :

§ Les stratégies de développement doivent être globales et définies par une vision à long terme. Contrairement aux stratégies de développement antérieures, qui mettaient l'accent sur la stabilisation macroéconomique à court terme et les réajustements de la balance des paiements, le CDI privilégie les facteurs structurels et sociaux à plus long terme tels que l'expansion ou l'amélioration des services de santé et d'éducation, l'entretien des infrastructures et la formation d'une nouvelle génération de fonctionnaires.

· Chaque pays doit concevoir et piloter son propre programme de développement en s'appuyant sur la participation des citoyens. Le CDI part du principe que lorsqu'un pays « s'approprie » les réformes, le gouvernement et la population sont davantage déterminés à les faire aboutir.

§ Les gouvernements, les bailleurs de fonds, la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes doivent collaborer, sous la direction des pays bénéficiaires, pour mener à bien les stratégies de développement. La mise en place de partenariats fondés sur la transparence, la confiance mutuelle et la concertation peuvent accroître l'efficacité et l'utilité de l'aide et conforter la capacité des pays à préparer et exécuter un large éventail de programmes.

· Le bilan des activités de développement doit être fondé sur des résultats mesurables. Auparavant, la Banque prenait surtout en considération les apports à la réalisation de projets et les décaissements pour évaluer les activités de développement, approche qui ne mesurait que l'affectation et la consommation de ressources. Le CDI fait ressortir la nécessité d'évaluer plus particulièrement l'impact de l'aide sur les populations et sur leurs besoins.

Motivé par la quête insatiable de nouvelles stratégies regorgeant plus d'efficacité dans l'aide apportée aux populations locales des pays pauvres, le CDI de la Banque mondiale arrive en 1999 comme une nouvelle vision autonome du développement. Car c'est une approche holistique de l'aide qui consiste à conjuguer plusieurs programmes d'appui (conçues et piloté par les pays eux-mêmes) et non pas seulement à apporter une réponse sectorielle à un problème de sous-développement. Il s'agit d'un cadre stratégique qui prend en compte tous les aspects du développement d'un pays à savoir les aspects sociaux, culturels, financiers, économiques, structurels, humains, environnementaux, et la gouvernance. L'objectif sous-jacent du CDI est de réduire plus rapidement et de manière durable la pauvreté. Le CDI se préoccupe particulièrement d'atteindre les OMD. Le CDI est basé sur le fait que se sont les pays eux-mêmes, et non la Banque mondiale, qui définissent leur propre programme de développement. L'approche adoptée par le CDI convient à de nombreux pays et il n'existe pas de critères définis pour élaborer un CDI. Le seul critère est que le gouvernement adopte ce concept. Depuis le lancement du CDI, ses principes ont été largement approuvés. De ce fait, un bon CDI doit :

Être accepté par toutes les parties prenantes : le gouvernement, les bailleurs de fonds, la société civile et le secteur privé.

Favoriser des partenariats plus solides entre ces acteurs.

Impliquer les parlements et autres institutions démocratiques.

Placer le pays au premier plan afin qu'il conduise son propre programme de développement et qu'il crée une vision qui couvre une période de 10 ou 15 ans ainsi qu'une stratégie triennale ou quinquennale pour y parvenir.

Être révisé tous les deux ou trois ans et adapté, si nécessaire, en fonction des changements de circonstances.

Le Cadre de développement intégré est devenu depuis sa mise en place la toile de fond de toutes les initiatives d'aides de la Banque mondiale. Car bien qu'étant pas un programme proprement dit, il représente en substance la vision fondamentale et les lunettes avec lesquelles on peut lire les différentes initiatives telles que :

- L'initiative PPTE renforcée (Pays pauvres très endettés).

- L'initiative IAMD (Initiative d'allègement multilatérale de la dette).

- La stratégie d'aide-pays (CAS ou en anglais « Country Aid Strategy »).

SECTION I : L'INITIATIVE PPTE RENFORCEE

La Banque mondiale et le FMI ont lancé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays n'est confronté à une charge d'endettement qu'il ne peut gérer. Depuis lors, la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, ont oeuvré en vue de ramener à un niveau soutenable la charge de l'endettement extérieur des pays pauvres les plus lourdement endettés. À l'origine prévue pour deux ans, elle a été prolongée quatre fois (en 1998, 2000, 2002 et 2004).

Un examen exhaustif de l'initiative en 1999 a permis à la Banque mondiale et au FMI d'octroyer plus rapidement un allégement substantiel à un plus grand nombre de pays. Permettant ainsi de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale d'où le qualificatif de «  renforcée ».

§ Processus en deux étapes

Les pays doivent satisfaire à certains critères, s'engager à réduire la pauvreté par des réformes et établir de bons antécédents au fil du temps. Au stade initial, le FMI et la Banque mondiale offrent un allégement intérimaire de la dette et lorsque le pays a respecté ses engagements, un allégement intégral de sa dette lui est accordé.

a. Première étape : le Point de décision. Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative PPTE renforcée, un pays doit satisfaire aux quatre conditions suivantes :

1) être admissible à emprunter auprès de l'AID de la Banque mondiale (qui octroie des prêts sans intérêts et des dons aux pays les plus pauvres du monde) et auprès du FMI par le biais de sa Facilité élargie de crédit, qui offre des prêts à des taux bonifiés aux pays à faible revenu (FRPC)^37(*).

2) faire face à une charge d'endettement insoutenable, à laquelle ils ne peuvent s'attaquer au moyen des mécanismes d'allégement de la dette traditionnels.

3) donner la preuve qu'il a procédé à des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale.

4) avoir élaboré un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) suivant un vaste processus participatif au niveau national.

Lorsqu'un pays a rempli ces quatre critères ou suffisamment progressé dans l'observation de ces derniers, les Conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI décident officiellement de son admissibilité à l'allégement de sa dette et la Communauté internationale s'engage à ramener sa dette à un niveau jugé soutenable. La première étape de l'initiative PPTE est ce qui est appelé le Point de décision. Lorsque le pays atteint ce point, il peut immédiatement commencer à recevoir un allégement intérimaire du service de sa dette qui est exigible.

b. Deuxième étape : le Point d'achèvement. Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit :

1) continuer de donner la preuve de bonnes performances dans le cadre des programmes soutenus par les prêts du FMI et de la Banque mondiale.

2) exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes convenues au point de décision.

3) adopter et mettre en oeuvre pendant un an au moins son DSRP.

Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre le point d'achèvement, ce qui lui permet de recevoir l'intégralité de l'allégement de la dette promis au Point de décision.

§ Mouvement des flux financiers

Dès le Point de décision, le pays bénéficie de facto d'un allègement intérimaire du stock de sa dette antérieure. Ce ci se fait en contrepartie du règlement de son service de la dette traditionnel dans un compte spécial ouvert auprès de sa Banque centrale. Les ressources financières ainsi encaissées seront utilisées pour le financement des projets de développement inscrit dans le DSRP.

La mise oeuvre et l'exécution du DSRP pendant au moins un an, permet au pays d'atteindre le Point d'achèvement et de bénéficier d'un allègement substantiel du stock de sa dette extérieure auprès des institutions financières internationales. Celles-ci détruisent totalement la part du stock de la dette extérieure du pays promise au Point de décision, jugée à même de la rendre soutenable. Les Fonds engrangés auprès du Compte spécial à la Banque centrale sont totalement décaissés pour le financement des projets de développement inscrit dans le DSRP.

Le pays bénéficie également au Point d'achèvement d'une réduction du stock de sa dette à hauteur de 90% ou plus si nécessaire envers les pays riches qui se regroupent au sein du Club de Paris^38(*) (90% de réduction selon les termes de Cologne^39(*)). Au plan bilatéral, d'autres volets additionnels lui sont accordés à l'instar du Contrat Désendettement Développement (D)^40(*) mis en place par la France. Le D consiste aux remboursements de la dette bilatérale des états concernés qui leurs seront plus tard redistribués par la France sous forme de subventions, et ce par le truchement de l'Agence Française de Développement (AFD). Les fonds issus du D servent à lutter selon un échéancier étalé sur dix ans, contre la pauvreté dans le pays.

Sur un plan global la communauté financière veille à ce que cet argent ne soit pas affecté à des dépenses de prestige, à l'armement et qu'il ne soit détourné par certains commis de l'Etat. Elle insiste ainsi sur une gestion participative et axée sur les résultats.

§ Pays bénéficiant d'un allégement de la dette. Sur les 40 pays^41(*) qui sont admissibles ou peuvent être admissibles à une assistance au titre de l'initiative PPTE, 32 bénéficient d'un allègement intégral de leur dette (en 2011) de la part de la Banque mondiale, du FMI et d'autres créanciers après être parvenus au point d'achèvement. 4 pays sont arrivés au point de décision et certains d'entre eux reçoivent un allégement intérimaire. 4 pays, jugés potentiellement admissibles à l'initiative PPTE, n'ont pas encore atteint le point de décision.

§ L'allégement de la dette libère des ressources pour les dépenses sociales

Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles dépensaient en moyenne légèrement plus pour le service de la dette que pour la santé et l'éducation combinées. Aujourd'hui, ils ont nettement relevé les dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et à d'autres services sociaux. En moyenne, ces dépenses représentent cinq fois le montant des paiements au titre du service de la dette.

Pour les 36 pays qui bénéficient d'un allégement de la dette, les paiements au titre du service de la dette ont diminué en moyenne d'environ deux points de pourcentage du PIB entre 2001 et 2011. La charge de leur dette devrait être réduite d'environ 80% après allégement total (y compris au titre de l'IADM). Le coût total de l'aide aux 40 pays qui ont été déclarés admissibles ou potentiellement admissibles à l'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE est estimé à environ 75 milliards d'USD en valeur actualisée nette à la fin de 2009.

Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de leurs dettes au titre de l'initiative PPTE, les pays doivent selon l'une des recommandations de la seconde étape de l'IPPTE, adopter et mettre en oeuvre pendant un an au moins son DSRP.

§ Le Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) est une approche entamé dès 1999 dans la mouvance du CDI au sein l'initiative PPTE renforcée. Tout est parti de la logique selon laquelle un plan national de lutte contre la pauvreté serait efficace, s'il est conçu et pris en charge par le pays et reçoit un large appui de l'opinion publique. Le DSRP décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux qu'un pays mettra en oeuvre pendant plusieurs années pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté. Il expose aussi les besoins de financement extérieur et les sources de financement connexes. Les DSRP sont établis par les gouvernements des pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel s'impliquent à la fois les parties prenantes au niveau national et les partenaires extérieurs du développement, dont le FMI et la Banque mondiale. C'est un outil dynamique, destiné à convertir la vision stratégique globale d'un pays en une activité assortie d'objectifs et de délais précis qui permettra de réduire la pauvreté et de favoriser la croissance. Il doit être approuvé par les Conseils à la fois de la Banque et du FMI pour servir de base aux prêts concessionnels des deux institutions et à l'Initiative PPTE. Il n'existe pas de modèle pour l'élaboration d'un DSRP car le processus doit refléter les circonstances et les caractéristiques propres d'un pays. Toutefois, six principes fondamentaux sous-tendent l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Le DSRP devrait être:

- Induit par le pays : ce qui implique la participation de la société civile et du secteur privé à toutes les étapes opérationnelles de son élaboration.

- Axé sur les résultats : focalisé sur les résultats et privilégiant les réalisations qui améliorent plus particulièrement le sort des pauvres.

- Global : reconnaissant le caractère multidimensionnel de la pauvreté, il doit être sensible au fait que la lutte contre la pauvreté doit faire appel à une démarche intégrée parce que la pauvreté est bien plus qu'un manque de revenu. Les pauvres sont le plus souvent confrontés à l'inégalité des chances, à l'insécurité matérielle et ils ne parviennent pas à faire entendre leurs voix lors de la prise de décisions qui ont une incidence sur leurs vies.

- Assorti de priorités : afin que la mise en oeuvre soit possible, aussi bien sur le plan financier qu'institutionnel.

- Orienté vers le partenariat : impliquant la participation coordonnée des partenaires au développement (bilatéraux, multilatéraux et non gouvernementaux).

- Basé sur une perspective à long terme : en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

La Banque mondiale offre une formation ainsi qu'une assistance technique et financière aux fins de la conception des DSRP. Lorsqu'un pays n'est pas en position d'élaborer un DSRP dans sa totalité, pour lui éviter de longs retards alors qu'il sollicite un allègement de sa dette ou l'assistance du FMI, un DSRP intérimaire (DSRP-I) peut être élaboré et un DSRP complet produit en temps opportun. L'approche DSRP a été largement acceptée et le processus est continuellement perfectionné.

En juin 2005, en vue d'accélérer les progrès vers la réalisation des OMD, le G8^42(*) a complété l'initiative PPTE par l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) .

* ³⁷La FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) est un guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotés par les pays.

* ³⁸Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956 lorsque l' Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques c'est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public.

* ³⁹En novembre 1999, les pays créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l'initiative pour les "Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et suite au sommet de Cologne, ont décidé d'accroître le niveau d'annulation pour les pays les plus pauvres jusqu'à 90% ou plus si nécessaire, dans le cadre de l'initiative PPTE. La part restante des crédits non-APD étant rééchelonnée au taux de marché approprié (23 ans dont 6 de grâce et avec des paiements progressifs). Les crédits d'APD étant rééchelonnés à un taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts (période de remboursement de 40 ans dont 16 de grâce et avec des paiements progressifs).Pour bénéficier de ces termes, un pays débiteur doit être éligible aux termes de Naples (67% de réduction en 1994).

* ⁴⁰Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé D) constitue le principal volet bilatéral additionnel français de l' initiative PPTE d'allègement de la dette des pays en développement. Les remboursements de la dette bilatérale des états concernés sont redistribués par la France sous forme de subventions. En général, l' agence française de développement est chargée de la mise en oeuvre des décisions d'affectation des subventions. Les appels d'offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l'aide.

* ⁴¹Liste des pays qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de l'aide au titre de l'initiative PPTE, qui y sont admissibles ou potentiellement admissibles et souhaitent peut-être recevoir cette aide (début 2011) en annexe 12.

* ⁴²Le G8 (pour « Groupe des huit ») est un groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie.