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De la protection juridique des forêts du Burundi : le cas du parc national de la Kibira

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par Désiré UWIZEYIMANA
Université de Limoges - M2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2012
  

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Section1 : Les institutions publiques

§1. L'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN)

A. Statut juridique de l'INECN

En vue de doter le domaine forestier d'une protection efficace, l'Etat burundais a créé en 1980 l'Institut National pour la Conservation de la Nature, en sigle INCN62.

Suite à des besoins grandissant en matière de protection de l'environnement, l'INCN a été obligé de changer sa dénomination pour y inclure la notion de l'environnement en 1989.

62 Article 1 du décret n° 100/47 du 3 mars 1980 portant création et organisation de l'Institut National pour la Conservation de la Nature in B.O.B n°5/80, p.163.

63 LAUGINIE, F., Réalisation d'une étude d'identification d'un projet pour la réhabilitation et la protection du Parc National de la Ruvubu, Rapport final (Commission Européenne, HPC), 2007, p.194.

La dénomination actuelle est l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature, INECN en sigle.

Sur le plan juridique, l'INECN est un établissement public à caractère administratif qui est régi par le décret n°100/188 du 05 octobre 1989 portant organisation de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN). Il est placé sous la tutelle du Ministère ayant l'environnement dans ses attributions.

Responsable de la création et de la gestion des aires protégées au Burundi, cet Institut compte en son sein deux directions à savoir la Direction Technique chargée de l'aménagement des parcs nationaux, des réserves et monuments naturels et la Direction de l'Environnement (surveillance de l'état de l'environnement et respect des normes environnementales), de l'Education environnementale et de la Recherche environnementale63. Notons que la gestion du Parc National de la Kibira est du ressort du département chargé de l'aménagement et de la gestion des parcs, des réserves et monuments.

Gestionnaire de toutes les aires protégées du Burundi et en particulier le PNK, cet Institut fait face à une large mission consistant à assurer la gestion rationnelle des espèces animales et végétales de cet écosystème forestier.

B. La mission de l'INECN

Aux termes de l'article 3 du décret n°100/188 du 05 octobre 1989 portant organisation de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature « INECN », l'Institut a pour mission d'assurer la sauvegarde de l'environnement, la conservation de la nature par la gestion des forêts naturelles et des aires protégées.

A cette fin :

- il collecte et interprète les données relatives au contrôle de l'état de l'environnement fournies par les différents organismes tant nationaux qu'internationaux;

- il fait respecter les normes environnementales pour lutter contre les pollutions de tout genre par un suivi administratif et judiciaire;

- il collabore avec les services intéressés pour assurer la gestion rationnelle des ressources naturelles ;

- il crée, aménage et gère les parcs nationaux et réserves naturelles pour en assurer la pérennisation et l'exploitation à des fins touristiques;

- il entreprend et encourage les recherches et mesures d'accompagnement pour le maintien de la diversité biologique ;

- il veille à l'application des conventions nationales et internationales relatives au commerce et échange de spécimen de la faune et de la flore sauvages;

- il contribue à la promotion de l'éducation environnementale en collaboration avec les organismes et établissements concernés.

Pour mieux répondre à cette mission, l'Institut s'est fixé un certain nombre d'objectifs et de stratégies qui peuvent être résumés en quatres points :

- Entreprendre un ensemble d'actions pour lutter contre la dégradation physique du milieu dans le cadre d'une stratégie nationale de protection de l'environnement ;

- maîtriser le contrôle et la gestion de l'exploitation du patrimoine naturel de façon à garantir la pérennisation de la diversité biologique de la faune et de la flore sauvages ;

- aménager et gérer l'ensemble des zones protégées dans le but de la promotion touristique nationale et internationale, ériger les zones non encore protégées et de même intérêt en réserves naturelles pour augmenter le patrimoine naturel du pays ;

- initier des projets de développement intégrés à la conservation par des actions concrètes dans les zones riveraines des aires protégées64.

En termes de ressources humaines, l'INECN emploie 280 agents et cadres pour accomplir sa mission. Le PNK, comme toutes les autres aires protégées du Burundi est sous la responsabilité de l'INECN et est dirigée par un responsable, appuyé par des chefs de secteurs là où ces structures existent, et des gardes.

A cet effet, ses ressources naturelles bénéficient de la conservation et de la gestion de l'Institut par le biais du département technique chargé de l'aménagement et de la gestion des parcs nationaux, réserves naturelles et des monuments naturels qui a en charge la gestion des aires protégées. Toutefois, depuis le déclenchement de la crise socio-politique de 1993 qu'a connu le pays, l'Institut est confronté à de nombreux problèmes qui ont entravé le bon déroulement des ses activités en rapport avec la protection des aires protégées en général et en particulier du PNK. En effet, cette crise a porté un grand préjudice à la protection des ressources naturelles du PNK. Suite à l'aggravation de l'état de désobéissance civile, les cadres et agents de l'INECN n'ont pas pu maîtriser correctement la protection de cette forêt naturelle.

Par ailleurs, la forêt naturelle de la Kibira a depuis longtemps servi de lieu de refuge des groupes rebelles ainsi que les malfaiteurs de tout acabit et qui ne cessent de profiter de l'insécurité pour couper et scier des arbres dans tous les secteurs du PNK65.

Au moment où nous sortons peu à peu de cette période obscure de notre histoire, la planification des opérations à réaliser dans le Parc a été identifiée comme fondement d'une gestion effective, efficiente du PNK pour une conservation durable. C'est dans ce cadre que l'Institut National de l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN) a initié le processus de planification pour le Parc National de la Kibira et actuellement, ce dernier vient d'avoir un plan d'aménagement et de gestion. Ce document a été préparé en suivant une approche assez

64 INECN, Rapport annuel, exercice 2007, p.1.

65 NINDORERA, D., Etude sur la gestion des conflits au Parc National de la Kibira, Bujumbura, 2000 INECN/UICN, p.7.

rigoureuse et consultative visant à établir un cadre de gestion à long terme pour la conservation du Parc National de la Kibira66. Bien plus, ce plan d'aménagement et de gestion voudrait jeter les bases d'une assurance comme quoi la Kibira continuera à jouer un rôle important dans le secteur encore naissant du tourisme basé sur la nature au Burundi.

Pour rendre efficace la conservation de la biodiversité du PNK, d'autres institutions publiques appuient l'INECN dans l'accomplissement de sa mission.

§2. Les autres institutions publiques

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