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De la protection juridique des forêts du Burundi : le cas du parc national de la Kibira

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par Désiré UWIZEYIMANA
Université de Limoges - M2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2012
  

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B. L'approche participative comme fondement d'intégration des populations locales

La plupart des menaces qui pèsent sur la biodiversité du PNK ont pour origine les pressions anthropiques. C'est pourquoi les règles de protection de cette aire protégée visent le plus souvent la réglementation des activités humaines pour éviter qu'elles ne portent atteinte à cet écosystème naturel. Cependant, une fois non comprises et acceptées par les populations concernées, ces normes auront peu de chances d'être respectées et partant seraient, ineffectives. Autrement dit, les normes de protection du PNK ne peuvent être efficaces que si elles sont fondées sur une approche participative.

Pour le Professeur Michel Prieur, « la protection de l'environnement, si elle est devenue une obligation de l'Etat, est avant tout un devoir du citoyen »102. En effet, la conservation de la nature est loin d'être l'affaire de l'Etat seul : les populations riveraines, acteurs incontournables de la gestion de ces aires protégées, y ont une part importante. Comme le dit Laurent Granier, « l'approche participative consiste à la fois à tenir compte des intérêts et modes de vie des populations dans l'élaboration des normes de protection de l'environnement et à les associer étroitement à leur mise en oeuvre »103.

C'est ainsi que pour emboîter le pas au décret n°1/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles qui prévoit et organise déjà une gestion communautaire du PNK en son article 5, et ce malgré les insuffisances légales signalées supra, des efforts de production normative intégrant les populations locales dans la conservation de cette aire protégée se font déjà remarquer. Il s'agit notamment de l'élaboration de la loi n°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi qui est venue en révision du décret-loi n°1/6 du 3 mars 1980 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelle. Cette loi complète également le décret n°1/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles.

Il s'agit d'une loi qui a été élaborée pour mettre fin à certaines lacunes constatées dans le système de gestion des aires protégées du Burundi dont l'existence d'une gouvernance où l'Etat est le seul gestionnaire des aires protégées. Ainsi, pour atteindre les objectifs de conservation, cette loi reconnaît le rôle combien important que peuvent jouer les populations environnantes dans la gestion des aires protégées. En effet, les populations environnantes doivent être associées dans la gestion des aires protégées par la reconnaissance de certains droits traditionnels (ramassage du bois mort, extraction de plantes médicinales, etc..) et de leur implication dans les activités autour des aires protégées, génératrices de revenus104. Ceci constitue évidemment des mesures incitatives pour la conservation de la biodiversité des aires protégées.

Dans cette nouvelle approche, il devient essentiel de rechercher à impliquer davantage les populations locales et les autres parties prenantes des aires protégées dans l'identification, la

102 Prieur, M., Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2004, p .112.

103 GRANIER, L. (Coord.), op.cit., p.32.

104 Articles 12 à 18 de la Loi n°1/10 du 3O mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.

gestion et le suivi des aires protégées afin d'en assurer l'efficacité et l'effectivité pour la conservation de la biodiversité. C'est dans ce cadre que le projet Parcs Pour la Paix « PPP » qui appuie l'INECN dans la gestion du PNK, est entrain de mettre en place un nouvel organe, « les comités locaux de surveillance », dans toutes les communes avoisinantes du PNK. Ces comités locaux sont déjà fonctionnels dans deux communes riveraines du PNK à savoir Muramvya et Muruta105.

En effet, pour lutter contre certaines pratiques de destruction du PNK, ces « comités de surveillance participent à la dénonciation et la saisie des produits volés dans le parc106.

Leur mise en place passe d'abord par un diagnostic participatif où ces animateurs rencontrent la population au niveau de la colline. Par ailleurs, l'INECN et le PPP sensibilisent les différents services travaillant autour du PNK pour qu'ils attachent une attention particulière aux populations car la préservation du parc dépend de l'amélioration de leur condition de vie.

En définitive, la mise en place de ces comités locaux semble alors être la meilleure solution d'implication des populations dans la gestion du parc. En effet, la promotion de l'effectivité de la protection du PNK doit passer par une meilleure adaptation des règles et des mécanismes de la biodiversité de cette aire protégée. Pour ce faire, il convient d'associer étroitement les populations locales à leur élaboration et à leur mise en oeuvre.

La mise en oeuvre de cette législation élaborée d'une manière participative doit s'accompagner de la définition des stratégies institutionnelles qui se veulent adéquates afin de garantir la conservation et l'utilisation durable des ressources du PNK.

Section 2 : Stratégies institutionnelles adéquates pour la protection du Parc National de Kibira

Comme nous l'avons mentionné, la coordination des actions de gestion et de conservation de la biodiversité du PNK est du ressort de l'INECN. Toutefois, pour être efficace, cet Institut doit collaborer avec d'autres partenaires que sont notamment l'administration locale, les populations locales, les ONGs et les autres institutions oeuvrant autour des aires protégées. A cet effet, la nécessité s'impose de mettre en place des mécanismes de coordination et de collaboration de ces divers intervenants (§1). En vue d'être à la hauteur de leurs missions, ces institutions requièrent inévitablement le renforcement de leurs capacités tant individuelles qu'institutionnelles (§2).

105 Les deux communes relèvent respectivement des provinces Muramvya et Kayanza. 106NZOJIMWAMI, C., Le parc national de la Kibira, Burundi, PPP/INECN, 2OO3, p.54.

§1. Les mécanismes de coordination et de concertation des intervenants dans la protection du Parc National de la Kibira

A. Mise sur pied d'un cadre de coordination et de concertation entre différents partenaires intervenant dans la protection du Parc National de la Kibira

Sur le plan national, il a été relevé que la responsabilité de conserver et gérer les ressources forestières du PNK est partagée entre diverses institutions avec des missions respectives en rapport avec sa biodiversité. Toutefois, le manque de cadre de coordination et collaboration effectives entre ces différents partenaires à la conservation du PNK constitue un obstacle qui ne peut qu'empêcher la bonne gestion de ce patrimoine naturel.

A cet effet, étant donné que les questions relatives à la conservation de la biodiversité du PNK sont interdisciplinaires, il devrait y avoir un organe national de coordination et de concertation de tous les intervenants dans la protection de ce parc, chargé de la planification et de la mise en oeuvre des programmes nationaux. Un tel comité aurait également comme rôle d'inciter la prise en compte de sa biodiversité dans les politiques, les programmes, les stratégies et les plans d'actions nationaux des différents ministères, d'inciter les ONGs tant locales qu'internationales et le public à participer dans la mise en oeuvre des plans de gestion et d'aménagement des aires protégées et particulièrement ceux du PNK.

Cet organe de coordination aurait entre autres missions de :

- veiller au strict respect des accords d'accès aux ressources biologiques du PNK ;

- étudier et analyser les lois sur l'utilisation des ressources biologiques du PNK, y compris la reconnaissance des droits de propriété aux collectivités locales et autochtones ;

- informer et sensibiliser les communautés autochtones et locales de l'importance et des intérêts réels et potentiels de la biodiversité du PNK;

- faire des inventaires et établir une base de données sur la biodiversité du PNK.

Aussi, en vue d'être efficace dans la protection du PNK, ce cadre de concertation mis en place doit-il répondre à une série de conditions107. Ce sont notamment :

- l'implication des principaux acteurs concernés par la gestion du parc et les plus présents sur le terrain, donc les plus actifs ;

- la garantie d'assurer son fonctionnement régulier en motivant ses membres à participer durablement à travers une programmation commune qui intègre les activités de chacun des partenaires dans ou autour du parc et la mobilisation des moyens des différents membres. Le cadre doit être l'affaire de tous et non plus celui d'un quelconque des partenaires ;

107 Seybatou Alpha, D., NINDORERA, D., op.cit, p.49.

- le rattachement du cadre de concertation à une autorité administrative pérenne, reconnue et respectée qui en assure la coordination pour garantir la participation effective des différents membres ;

- la dotation d'un secrétariat technique chargé notamment d'assurer le suivi des activités et de rendre compte entre les réunions du cadre.

Ainsi, la mise en place d'une telle structure de coordination et d'harmonisation de toutes les interventions autour du Parc permettra de conserver efficacement et de gérer durablement la biodiversité de cette aire protégée.

B. Favoriser l'implication de toutes les couches de la population sur une base concertée

Afin de mettre en oeuvre effectivement les règles de protection du PNK, il importe d'associer et de faire participer toutes les catégories d'intervenants dans et au tour de cette forêt naturelle. Pour Kamto, « la réalisation d'un développement soutenable sur le plan économique et équitable sur le plan social requiert une participation effective des populations et des divers groupes intéressés aux prises de décisions relatives à l'utilisation des ressources de la nature. »108. En effet, tout le monde s'accorde sur le fait que la démocratie écologique se construit activement et ce à tous les niveaux où s'élaborent les normes et décisions en matière de protection des aires protégées. Elle constitue un des principes nouveaux posés par la Déclaration de Rio. Elle a été soulignée dans le principe 10 de la Déclaration de Rio qui stipule que «la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient". A ce titre, il convient notamment d'impliquer dans cette oeuvre de protection du PNK, les femmes109, les jeunes110 , les collectivités locales et communautés autochtones111 et les autres partenaires du développement oeuvrant sur terrain.

La place de ces catégories de populations dans la sauvegarde de la biodiversité est, sans conteste, importante si leur coordination s'opère sur une base concertée. Ici, il est question de prendre des mesures visant à favoriser l'intégration complète et effective des femmes, à la gestion et à la lutte contre la dégradation du PNK dans la mesure où les femmes jouent un rôle actif en milieu rural. Ainsi, dans le cas déjà évoqué de la réalisation du Projet Parcs pour la Paix « PPP » qui appuie l'INECN dans la préservation du PNK, l'élection des « comités locaux de surveillance », doit tenir compte de la parité hommes-femmes au niveau de chaque colline riveraine du PNK concernée112.

Il s'agit également des jeunes qui, par leur enthousiasme pour la protection du parc, peuvent être des artisans particulièrement efficaces dans la promotion de la conservation de la biodiversité du

108 Kamto, M., Droit de l`environnement en Afrique, EDICEF-AUPELF, Paris, 1996, p.27.

109 Principe 20 de la Déclaration de Rio de Janeiro de juin 1992 sur l'environnement et le développement.

110 Principe 21, idem.

111 Principe 22, idem.

112NZOJIBWAMI, C., Le Parc national de la Kibira, Burundi, PPP/INECN, 2003, p.55.

113 NINDORERA, D., RUZIMA, S., Renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale et plan d'action en matière de diversité biologique, Bujumbura, 2003, p.25.

Parc. Quant aux collectivités locales et populations autochtones, elles ont un rôle important à jouer dans la gestion et la conservation de cette aire protégée, compte tenu de leur connaissance du milieu et des pratiques traditionnelles.

Ainsi donc, toutes ces structures doivent être largement et prioritairement associées dans la conservation et l'utilisation durables de la biodiversité du PNK. Cependant, pour que leurs interventions puissent être efficaces, ces différents partenaires doivent collaborer dans une perspective de concertation afin d'éviter que leurs efforts ne puissent s'éparpiller.

§2.Le renforcement des capacités individuelles et institutionnelles de protection du Parc National de la Kibira

En général, la gestion des ressources naturelles du PNK après les périodes de conflit s'est caractérisée par une faible capacité des institutions en charge de la conservation de la nature. L'INECN et les autres institutions partenaires n'ont pas fait exception à cet état de choses et présentent aujourd'hui une faible capacité due au fait que la disponibilité des ressources humaines en quantité et en qualité pour la gestion du PNK fait défaut. Face à cette lacune, le renforcement des capacités humaines au niveau des institutions et des communautés de base ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable la diversité biologique du PNK se veut être le seul remède envisageable.

1. Renforcement des capacités institutionnelles

Nous venons de voir que la structure institutionnelle de la protection des ressources naturelles du PNK connaît d'énormes difficultés liées à l'absence de capacités requises pour s'acquitter convenablement de ses obligations. Pour pallier ces contraintes, un certain nombre de dispositions doivent être envisagées notamment par la dotation des moyens matériels, financiers et humains aux institutions chargées de la gestion de la biodiversité de cette aire protégée.

Les infrastructures de base de l'INECN et du parc seront réhabilitées notamment certains bâtiments, les pistes et autres voies de pénétration. Par ailleurs, les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'INECN et du parc seront pourvus en termes de moyens de déplacement, matériels informatiques, matériels scientifiques, etc. En plus, il devrait y avoir mise en place d'un cadre de coopération scientifique et technique entre l'INECN et les autres partenaires. En effet, un cadre de collaboration entre les institutions impliquées dans la protection et la conservation du PNK permettrait de mettre en commun les efforts et de partager l'expérience pour identifier toutes les données nécessaires afin d'élaborer des plans de gestion et d'aménagement du parc, ainsi que les textes juridiques y afférents113. La mise en oeuvre d'un plan de gestion nécessiterait la mise en place, pour cette aire protégée, d'un personnel bien formé correspondant aux différents

niveaux de responsabilité dans la gestion. Par ailleurs, l'INECN doit mettre en place des mécanismes qui permettraient d'associer et de responsabiliser les communautés de base.

La Commission Nationale de l'Environnement devrait être redynamisée et dotée des moyens humains très opérants et qui ont un temps suffisant pour s'occuper des activités de la commission avec un cahier de charges adéquat. Cette commission a aussi besoin d'un secrétariat permanent chargé de la préparation des dossiers et l'établissement des rapports sur la situation environnementale et si possible faire l'alerte.

Quant à la police environnementale, elle doit être renforcée tant en nombre d'agents permanents et exclusivement affectés à cette tâche que du point de vue de leur formation à la surveillance et au suivi-contrôle de la gestion des aires protégées notamment le PNK. Pour ce faire, un certain nombre d'unités de la police nationale, sous les ordres d'un officier, pourrait être détaché au niveau du PNK.

Concernant les ASBLs nationales oeuvrant en faveur de la conservation du PNK, elles ont besoin d'un renforcement de capacités dans le sens de la formation en matière d'élaboration et de gestion des projets de développement au bénéfices des populations avoisinantes du PNK, en gestion des aires protégées ainsi qu'en techniques de mobilisation des fonds.

S'agissant des capacités des ONGS nationales impliquées dans la gestion du PNK, elles seront renforcées à travers les partenariats avec l'INECN et sur base des mémorandums d'accord tout en répartissant les rôles et responsabilités voire les moyens dans la gestion du PNK.

Enfin, les structures de recherche (ISA et Faculté des Sciences de l'Université du Burundi, IRAZ) qui travaillent sur le PNK seront renforcées afin d'être performantes en la matière. En effet, la recherche sur la biodiversité du PNK est très importante car elle représente la meilleure source d'information valide et la base des connaissances et des technologies nécessaire à sa conservation et son utilisation durable.

2. Renforcement des capacités individuelles

En vue de rendre les agents des institutions oeuvrant autour du parc beaucoup plus efficaces, certaines mesures pourraient être prises dans le sens du renforcement de leurs capacités personnelles en matière de gestion des aires protégées.

De prime abord, il ya lieu à remédier à la pénurie du personnel compétent constaté précédemment dans la gestion du PNK en élaborant des plans, des programmes et des modules intégrés de formation des agents des aires protégées dans les domaines techniques et professionnels. Une telle formation permettra de doter les agents des connaissances et des capacités requises dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité du PNK. Ces agents seront également outillés en approches participatives pour faciliter les actions de sensibilisation, d'animation, de mobilisation et d'organisation des populations riveraines du PNK dont les Batwa. En effet, les Batwa représentent une communauté particulière qui dépend fortement des ressources du parc

pour leur subsistance114. Les conditions de vie des Batwa ne peuvent donc s'améliorer et s'orienter sur d'autres nouveaux modes de vie sans une attention particulière et engagée pour les appuyer.

De plus, il faut penser à l'organisation d'une formation continue des agents du PNK pour assurer tant la poursuite de la formation académique pour certains agents que des recyclages périodiques pour une mise à niveau dans des domaines prioritaires. Ces derniers devraient comprendre notamment la réorientation du système éducatif au Burundi, la formation des éducateurs et des formateurs qui enseignent les différentes disciplines relatives à la conservation des ressources écologiques des aires protégées dont le PNK. Les gardes-forestiers doivent aussi être formés dans le domaine de l'utilisation des outils de travail quotidien de surveillance tels que les cartes topographiques, pédologiques, etc. De même, des sessions de formation de différents intervenants en matière de la formulation, de gestion des projets, la gestion des aires protégées ainsi que la mobilisation des financements dans le domaine de la biodiversité du PNK pourraient être organisées.

Enfin, les populations locales seraient formées aux techniques de conservation des eaux et des sols, mais aussi aux méthodes d'intensification des productions agro-sylvo-pastorales de manière à réduire leur pression sur la diversité du PNK.

En définitive, une fois ces stratégies légales et institutionnelles mises en oeuvre, elles permettront aux responsables du PNK de lui garantir une protection efficace susceptible de préserver la biodiversité de cette aire protégée pour les besoins des générations présentes et futures.

114 INECN, Plan d'aménagement et de gestion, Parc National de la Kibira, Gitega, 2OO9, p.74.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld