Section 1 : Approche théorique sur la dette
publique
Dans cette section, nous nous attelons, tout d'abord, à
définir la notion de la dette publique et les concepts y relatifs et,
ensuite, abordons la nation de soutenabilité ainsi que les
mécanismes d'allègement de la dette extérieure, surtout
l'IPPTE.
1.1. Concepts et définition
La dette publique peut être définie comme
l'ensemble des emprunts contractés et garantis par un Etat. Dans le
domaine des finances publiques, la dette publique représente l'ensemble
des engagements financiers sous forme d'emprunt par l'Etat, les
collectivités publiques et les organismes qui en dépendent
directement (PIRIOU, 2003).
La dette publique est la conséquence des
déficits publics. Dans ce cas, l'Etat recourt au financement du
déficit par des ressources intérieures ou par l'emprunt à
l'étranger. En d'autres termes, selon l'origine des créanciers de
l'Etat, on parle de dette intérieure et de dette extérieure.
En effet, la dette extérieure d'un État
représente l'ensemble des emprunts contractés par les pouvoirs
publics d'un pays auprès de créanciers (privés ou publics,
bilatéraux ou multilatéraux) extérieurs et non
résidents. La dette intérieure d'un État quant à
elle est l'ensemble des engagements contractés auprès d'acteurs
résidents dans le pays et exprimés en monnaie locale. On parle de
dette privée lorsque celle-ci est contractée par les agents
économiques autres que l'État, elle peut être
intérieure ou extérieure.
8
En outre, selon le type de créditeurs, on parle de
dette bilatérale ou de dette multilatérale. La dette
bilatérale est l'ensemble des engagements contractés par un
État auprès d'un autre État. Alors que la dette
multilatérale est l'ensemble des dettes contractées par un
État auprès d'un groupe d'États ou d'une IFI.
Il importe de distinguer la dette de l'Etat et la dette
publique. La dette de l'Etat est en effet considérée comme
l'accumulation des emprunts de l'Etat tandis que la dette publique est la somme
de la dette explicite de l'Etat (dette directement contractée par
l'Etat), de la dette implicite de l'Etat (dette contractée notamment par
les entreprises publiques, parapubliques, les organisations non
gouvernementales, les collectivités décentralisées avec la
garantie de l'Etat) et de la dette contractée sur l'Etat (comme par
exemple la dette adossée par l'Etat après la faillite d'une
banque).
Elle est donc le produit de l'accumulation des besoins de
financement passés des administrations publiques, résultant des
différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier)
et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de celles-ci.
La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est
financé par emprunt.
Selon DEMBINSKI (1989) la dette extérieure est
définie comme une dette contractée par un pays auprès des
créanciers étrangers lorsque celui-ci veut financer une politique
d'investissement productif et d'infrastructures économiques et sociales
afin d'accélérer le développement économique. Selon
lui, la dette extérieure est composée de :
? La dette publique extérieure
: Contractée par un Etat auprès des
étrangers qu'il s'agisse des particuliers, des banques, des entreprises,
des Etats ;
? La dette privée : Emprunts
contractés par les emprunteurs privés (banques commerciales,
grandes entreprises) quel que soit le prêteur, certaines dettes
privées sont devenues publiques car l'Etat du Tiers Monde en donne
l'aval.
Pour DAUMONT (1999) la dette extérieure à deux
origines. En effet, elle peut être contractée auprès des
créanciers officiels ou privés :
? La dette contractée
auprès des créanciers officiels couvre les prêts consentis
par des organismes internationaux et les banques régionales de
développement (dette multilatérale) ainsi que les prêts
consentis par les gouvernements étrangers et les organismes publics
autonomes (dette bilatérale) ;
9
? La dette contractée auprès des
créanciers privés regroupe les prêts accordés par
les
banques et autres institutions financières privées, ainsi
que les crédits fournisseurs.
| 
