Section 4 : La gestion des dommages et des
contentieux
Quelles que soient leur nature, leur emballage, leur
destination, les marchandises au cours du transport sont exposées
à des risques multiples.
D'après leur cause, les risques sont classés
:
En risques ordinaires transports ;
En risques exceptionnels (guerre, guerre civile,
émeute, grève, sabotage, terrorisme.) très
fréquents à notre époque, souvent troublée, dans
toutes les parties du monde, par des conflits politiques ou sociaux.
o Avaries particulières
Ce sont les dommages et pertes matérielles, ainsi que
les pertes de poids ou de quantités subies par la marchandise
assurée en cours de transport.
Selon le mode de transport, les avaries peuvent survenir :
Au cours du transport proprement dit et résulter :
o soit d'événement dits majeurs, frappant
à la fois le moyen de transport et son chargement (naufrage, incendie,
déraillement de train, accident de camion ou d'avion, etc.) ;
o soit d'accidents affectant uniquement la marchandise
(mouillure par eau de mer ou par pluie, casse ou perte de quantité due
au désarrimage, souillure, imprégnation, odeur par contact ou
voisinage avec d'autres marchandises, détérioration
résultant de l'humidité des cales, vol, etc.
Au cours des manutentions :
(Chargement à bord, manipulation en cale,
déchargement, transbordement, etc.), principalement à l'occasion
du passage de la marchandise d'un véhicule de transport à un
autre (rupture de charge) et des séjours à quai ou en
entrepôt (casse ou coulage, mouillure par eau de pluie, vol, incendie,
etc.)
· Avaries-frais et dépenses diverses
En plus des dommages matériels, les avaries peuvent
entraîner divers frais (avaries-frais) exposés en vue de
préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte
matérielle, ou d'en limiter l'importance, ou encore de permettre aux
marchandises de terminer leur voyage interrompu ou terminé ailleurs
qu'au point prévu de destination.
Par exemple, les dommages subis par une machine peuvent avoir
pour conséquence d'obliger l'exportateur à faire revenir cette
machine à son usine, à la réparer ou reconditionner et
à la renvoyer à son acheteur, d'où les frais de retour, de
remise en état et de réexpédition souvent
élevés.
· Avaries communes
Elles constituent un risque spécial aux transports
maritimes et, dans certaines conditions, aux transports fluviaux. Ce risque est
susceptible d'entraîner des pertes et des frais élevés.
L'avarie commune résulte d'une pratique forte ancienne.
Elle est régie par les Règles d'York et d'Anvers dont la
dernière révision date de juin 2004.
Sommairement, lorsque pour échapper à un danger
menaçant à la fois le navire et la cargaison, le capitaine est
conduit, dans l'intérêt commun, à décider un
sacrifice raisonnablement consenti ou à engager une dépense
extraordinaire, et que ce sacrifice ou cette dépense a un
résultat utile, la perte ou le dommage ainsi provoqué constitue
une avarie commune. Le propriétaire du navire et le propriétaire
de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter une part
équitable, même s'ils ne sont pas assurés.
· Emission des réserves à la
réception des marchandises
Lorsque les marchandises commandées sont livrées
dans un état différent de celui qu'elle avait lors du chargement
dans le véhicule de transport, le transporteur est présumé
responsable. Au risque de voir toute réclamation réfutée
par l'assureur en cas de dommages à la marchandise au cours du
transport, le réceptionnaire doit toujours contrôler les
marchandises et émettre des réserves en cas de
nécessité. Voici quelques règles à respecter
concernant ces réserves :
· Transport maritime
Même principe mais dans les 3 jours calendaires
suivant la réception des marchandises.
En cas de perte totale ou disparition, exiger du transporteur
un certificat de perte dans les 30 jours suivant l'expiration du délai
convenu ou à défaut dans les 60 jours de la prise en charge. Tout
document ou copie du document sur lequel les réserves ont
été émises doit être bien conservé. Il
servira comme élément du dossier à l'assureur pour mettre
en jeu la responsabilité du transporteur.
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