CHAPITRE V : L'expertise dans le transport maritime
SECTION 1 : Définition de l'Expert Maritime
On entend par expert maritime toute personne physique ou
morale qui effectue pour le compte de particulier, les prestations de services
dites expertise maritime et ou commissionnaires d'avaries.
Il est aussi une personne prestataire de services
habilitée à faire d'une part, des examens, des constatations, des
évaluations d'un navire, des équipements ou toutes les
marchandises à son bord et d'autres part à rechercher les causes,
la nature, l'étendue des dommages et leur évaluation et à
vérifier, éventuellement les documents techniques, commerciaux ou
contractuels applicables.
Est considéré aussi comme commissaire d'avaries
l'expert maritime, toute personne prestataire de services habilitée
d'une part, à rechercher les causes et constater les dommages, pertes et
avaries survenues aux navires ou aux marchandises et d'autre part, à
recommander les mesures conservatoires et de prévention des dommages.
A la demande de l'assuré (propriétaire de la
marchandise), du transporteur (armement), ou de l'assurance, l'expert maritime
est habilité à procéder l'inspection suivante :
· Les contrôles ou la supervision quantitative et
qualitative de toutes les marchandises en vrac, solides ou liquides, notamment
de produits agricoles, pétroliers, engrais etc.
· La recherche des causes du sinistre et
établissement de sa matérialité ;
· La détermination de nature et l'étendue
des dommages ;
· L'estimation et/ou évaluation des dommages ;
· L'établissement d'un rapport authentique sur
l'ensemble des constatations ;
· De vérification du poids, de mesures, de
marquages et de dimensions ;
· L'exécution de toute sorte d'expertise et
notamment le calcul de draft Survey, de bunker Survey, la calibration et
inspection des livraisons des produits d'hydrocarbures et tous autres cargos
;
· L'étude, l'analyse, le contrôle des normes
de conformité ;
· Le constat, l'évaluation des dégâts
des cargaisons, des installations, des équipements et de l'environnement
lors d'un sinistre.
SECTION 2 : Rôle et Mission de l'Expert
Maritime
Comme nous l'avons vu dans notre définition de l'expert
maritime, il s'avère être un tâche très difficile.
Même les experts maritimes, avec une expérience
professionnelle impressionnante, ont des difficultés à trouver
une bonne définition de l'expert maritime, sûrement à cause
du fait que ce titre englobe tellement de tâches différentes.
Le rôle de l'expert peut être très
varié. Beaucoup d'expertises différentes peuvent avoir lieu,
à des moments différents et pour des buts différents.
L'intervention d'un expert maritime peut être
sollicitée à l'occasion d'une multitude de contrats maritime
différents : la construction navale ; le transport de marchandises par
mer ; les chartes parties, la réparation des navires, la vente et
l'achat de navires, etc.
La diversité des tâches que l'expert maritime
peut effectuer est bien illustrée par les différentes personnes
pour lesquelles un expert peut faire des expertises.
Ses clients, ses maîtres d'ouvrage sont très
nombreux et très divers : l'armateur, l'affréteur, le vendeur,
l'acheteur, l'agent maritime, l'expéditeur, l'acconier, le P&I club,
les assureurs des marchandises.
Pour illustrer la diversité des tâches que
l'expert maritime peut effectuer on va brièvement examiner quelques
catégories d'expertise, de livraison au transporteur maritime (expertise
de pré expédition), surveillance de l'embarquement, des
opérations de chargement, de l'arrimage à bord du navire et enfin
les opérations de débarquement à l'arrivée.
Dans cette perspective il est important de remarquer que
l'expert maritime n'intervient pas seulement quand un dommage, une avarie s'est
déjà produite.
L'intérêt de l'expert maritime réside
aussi dans son rôle préventif. Il existe un rôle important
pour l'expert maritime d'établir l'état des marchandises, de
l'arrimage et des cales, pour avoir une preuve en cas de constatations
ultérieurement.
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