SECTION 3 : Expertise de Marchandise en
Expédition
Au terme de l'article 3 de la convention de Bruxelles, le
transporteur est tenu d'examiner les marchandises remises pour noter les
principales marques nécessaires pour l'identification des marchandises,
le nombre de colis, le nombre de pièces ou la quantité ou le
poids et l'état apparent des marchandises, découle l'obligation
pour le transporteur d'inspecter les marchandises, au moment qu'il les
reçoit pour le transport.
Cette inspection ne doit pas être approfondie, la
jurisprudence n'exige qu'une inspection raisonnable en fonction des
circonstances et en tenant compte de la circonstance et du fait que tout se
passe très vite aujourd'hui, avec les équipements modernes.
Le capitaine ne doit pas être un expert. On ne peut pas
exiger du capitaine d'être un spécialiste de chaque cargaison qui
est chargé sur son navire et d'en connaître toutes les
spécificités et caractéristiques et de décrire en
détail les conditions des marchandises au moment du chargement.
Le capitaine ne doit donc pas être un expert et on
n'exige pas de sa part non plus qu'il fasse appel à des experts pour
bien exécuter sa tâche.
Le critère pour déterminer si le capitaine a
bien inspecté les marchandises est que les remarques à faire ne
pouvaient échapper à un examen normal d'un capitaine
compétent et consciencieux. Une fois que le juge a vérifié
dans les faits que le capitaine a bien effectués sa tâche, le
capitaine ne peut plus être tenu pour responsable d'avoir omis
d'insérer des réserves au connaissement.
De toute façon, c'est au destinataire qu'incombe la
charge de la preuve de l'état apparent des dommages au moment du
chargement.
Le capitaine n'est donc pas tenu de procéder à
des examens spéciaux et à des analyses.
Justement parce que la charge de la preuve de l'état
des marchandises au chargement incombe au destinataire, il peut être
intéressant pour l'intérêt à la cargaison
d'organiser une surveillance par un expert, pour avoir une preuve de
l'état des marchandises en cas de difficultés plus tard.
Par exemple, le vendeur peut avoir un intérêt
d'organiser une telle expertise, pour prouver à l'acheteur que les
marchandises étaient en bon état lors du départ du port de
chargement, pour prouver que lui, vendeur a bien exécuté les
obligations lui incombant dans le cadre du contrat de vente. Tout dépend
bien sûr des conditions de vente des incoterms.
L'expert devrait expertiser l'état des marchandises
avant leur chargement.
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