CHAPITRE VI : Les Fonctions d'un Expert Maritime
SECTION 1 : La Surveillance des Opérations de
Chargement et d'Arrimage à Bord du Navire
Au terme de l'article 3 de la Convention de Bruxelles, le
transporteur sera tenu avant et au début du voyage d'exercer une
diligence raisonnable pour :
· Mettre le navire en état de navigabilité
;
· Armer, équiper et approvisionner convenablement
le navire ;
· Approprier et mettre en bon état les cales,
chambres froides et frigorifiques, et toutes autres parties du navire où
des marchandises seront chargées, pour leur réception, transport
et conservation.
Selon ce même article, le transporteur sous
réserve des dispositions de l'article 4, procédera de
façon appropriée et soigneuse au chargement, à la
manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et
au déchargement des marchandises transportées.
Dans cette expertise est incluse l'inspection de la cargaison
avant l'embarquement, l'inspection des cales avant les opérations de
chargement et le suivi des opérations de chargement même.
Quand l'expert maritime a la mission de surveiller l'arrimage
pour le compte du vendeur des marchandises, il va se limiter à noter la
façon dont les marchandises sont arrimées. Il doit s'abstenir de
donner de véritables ordres aux stevedores, parce que ce n'est pas sa
mission.
Quand l'expert maritime remarque des fautes dans l'arrimage,
même si elles sont flagrantes, il peut au maximum faire une remarque,
c'est-à-dire, attirer l'attention des personnes chargées de
l'arrimage sur le fait que l'arrimage ne s'effectue pas selon les règles
de l'article 4 de la Convention de Bruxelles.
Si en dépit de ces remarques, on continue l'arrimage en
violation des règles de l'article 4 et le cas échéant en
violation des directives du vendeur, qui connaît quand même les
spécificités de ses marchandises et la façon dont il faut
les traiter le mieux, l'expert ne peut faire rien d'autre qu'en prendre note et
le rapporter à son client.
De manière générale, l'expertise de cette
catégorie se combine toujours avec une expertise de la catégorie
« pré chargement », c'est-à-dire une expertise de
l'état des marchandises avant chargement sur quai.
SECTION 2 : La Surveillance des Opérations de
Déchargement et de Désarrimage à Bord du
Navire
La surveillance du déchargement donne lieu à
l'exécution de plusieurs tâches mais cela dépend des termes
de la nomination qui dicte l'intervention de l'expert.
Dans cette expertise est incluse l'inspection de la cargaison
avant le débarquement, l'inspection des différentes cales avant
les opérations de déchargement et le suivi des opérations
de déchargement jusqu'à sous palan.
Et enfin la surveillance de la livraison au magasin ou dans
les entrepôts du réceptionnaire de la cargaison.
Dans le cadre de ce rapport, on va parler des « cargo
Survey », c'est-à-dire la procédure d'expertises maritimes
au déchargement de marchandises (cas du déchargement de riz).
SECTION 3 : l'Ordre National des Experts Maritimes
Selon la loi n° 83-0674 du 28 Janvier 1983 portant
création de l'Ordre des Experts et Evaluateurs agrées, il est
créé un ordre des experts et évaluateurs
agréés, constituant un établissement public à
caractère professionnel, groupant les praticiens habilités
à exercer la profession d'expert et la profession d'évaluer dans
les conditions fixées par décret.
Les membres de l'ordre, régulièrement inscrits
au tableau, peuvent seuls, faire usage du titre de l'expert agrée et
évaluateur agréé.
L'ordre a pour objet d'assurer la défense de l'honneur,
de l'indépendance et des intérêts moraux et
matériels de ses membres.
Il établit le code des devoirs professionnels le
barème des honoraires, la réglementation du stage et le
règlement intérieur de l'ordre.
L'ordre peut présenter aux pouvoirs publics et à
l'autorité constituée toute demande relative à la
profession d'expert agréé, et être saisi par ces pouvoirs
et autorités de toutes questions les concernant.
Il peut contribuer au perfectionnement professionnel de ses
membres ainsi qu'à la préparation des candidats à la
profession d'expert agréé et d'évaluateur
agréé.
Il peut s'occuper de toutes questions d'entraide et de
solidarité professionnelle.
- Selon l'article 4 du code de l'expert au
Sénégal, est expert agrée, le technicien versé dans
la connaissance d'une science, d'un art ou d'un métier qui en son nom
propre et sous sa responsabilité, fait sa profession de
l'expertise-t-elle qu'elle est définie dans l'article 5.
Les conditions de compétences exigées pour
être admis au stage dans la section expertise maritime sont les suivantes
:
A- Navire : coque, machines, installations,
Fonctionnement, avaries au navire
Pour accéder au métier d'expert maritime, selon
le code de l'expert au Sénégal, dans ces articles le postulant au
titre d'expert maritime corps et machines doit être titulaire de l'un des
diplômes suivants ou leur équivalent reconnu par l'Etat :
· Diplôme d'ingénieur des constructions
navales, des arsenaux ou du génie maritime ;
· Diplôme d'officier mécanicien ou de pont
de la marine de guerre ou de commerce ;
· Diplôme de capitaine côtier ou de patron de
pêche, ou de patron de bornage, ou de lieutenant au long cours, ou de
chef de quart mécanicien et justifier d'au moins cinq (5) ans de
pratique professionnelle dans la spécialité ou trois (3) ans de
pratique satisfaisante par le conseil de l'ordre et acquise chez un expert
agrée de la section maritime.
B- Marchandises : Cargaison en tout état et
logements,Surveillance, Prélèvement échantillons, avarie
aux marchandises
La profession d'experte maritime marchandise est
réglementée, elle nécessite des connaissances
spécifiques pour y accéder.
Il y a lieu de qualifications spécifiques requises pour
devenir « expert maritime » et il existe de qualifications reconnues
au Sénégal pour désigner un expert maritime.
La seule exigence est que la personne, dite expert doit
être titulaire de l'un des diplômes suivants ou de leur
équivalent reconnu par l'Etat :
· Un des diplômes exigés pour l'inscription
à la section commerciale ou industrielle ;
· Un diplôme de maîtrise en sciences
juridiques ou économiques, ou sciences exactes ou naturelles et de
justifier d'au moins trois (3) ans de pratique professionnelle jugée
satisfaisante par le conseil de l'ordre et acquise chez un expert agrée
de la section maritime.
En pratique, les experts maritimes s'avèrent être
des personnes très compétentes, avec beaucoup d'expérience
et de connaissance technique et spécifique du monde maritime.
La profession d'expert maritime ne s'apprend que dans la
pratique, à partir d'une base professionnelle, souvent acquise dans le
monde des navigateurs, comme capitaine, officier ou mécanicien etc.
Récemment, cette situation a changé. Ce n'est
plus une condition sine qua non que les experts maritimes aient acquis une
expérience préalable dans le monde des navigants.
De plus en plus on observe des experts qui ont une
éducation plus générale, par exemple le droit.
Avec le développement technique et l'automatisation des
navires et de leur équipement de navigation et de propulsion, les
experts maritimes inclus maintenant aussi de plus en plus des experts
techniques.
De toute façon cette profession est une profession
où l'on apprend encore tous les jours.
Par exemple, un expert de marchandises ne peut pas tout
connaître sur toutes les marchandises existantes. Pour expertiser des
fruits il faut avoir une connaissance de base différente de celle
requise pour les produits comme les céréales en vrac, le
pétrole, l'électromécanique ou l'acier. Dans le cas
où il doit expertiser des marchandises dont il n'a aucune connaissance,
l'expert doit avouer qu'il n'est pas qualifié pour exprimer une opinion
avec autorité. Dans ce cas il doit consulter une personne
indépendante qui en est capable.
Procéder de cette manière ne diminue pas la
capacité de l'expert. Au contraire, le fait d'avoir
procédé de cette façon, augmente la valeur de son
rapport.
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