SECTION 4 : Instrument de Travail Indispensable
De l'Expert Maritime : Evolution Récente
Un des moyens le plus utilisé par l'expert maritime
pour prouver l'état des choses expertisées est l'appareil photo.
Les photos font presque toujours partie du rapport d'expertise.
Vu que l'expert maritime est les yeux et les oreilles de
l'avocat maritime et des assureurs, il est très important que le rapport
soit bien rédigé.
Le rapport de l'expert maritime est souvent la seule preuve de
ce qui c'est vraiment produit. C'est donc ce rapport qui va servir de base pour
le raisonnement juridique.
Vu l'importance primordiale de ce rapport il n'est pas
étonnant que ces personnes exigent de la part de l'expert maritime des
rapports de qualité, rendu dans un bref délai et surtout avec des
photos de bonne qualité, pour appuyer leur point de vue.
Suite aux développements techniques récents
cette observation pose un dilemme.
D'un côté il y a l'e-mail, qui a ouvert des
possibilités jusqu'ici inconnues pour envoyer d'une manière
très rapide des rapports. De cette manière il devient possible
d'envoyer des rapports en quelques minutes à l'autre bout du monde.
Il serait dommage d'exclure les avantages de rapidité
et de qualité que peuvent offrir les nouvelles techniques.
Les rapports, tant préliminaires que définitifs,
peuvent être envoyés plus rapidement et les parties
intéressées peuvent réaliser des économies
financières (moins de frais de téléphone et de fax) et de
temps (télécharger le document de l'ordinateur au lieu d'attendre
le courrier). En tout cas, l'e-mail et les photos vont devenir très
communs dans le futur et chaque expert maritime sera obligé
d'évoluer avec son temps en adoptant ces nouvelles technologies.
SECTION 5 : Indépendance, Impartialité et
Objectivité
L'expert maritime : théorie et pratique
En théorie l'expert est, en principe, un
indépendant et impartial. Ils ne sont pas des avocats. En principe leurs
rapports doivent être rédigés d'une façon objective,
sans prendre en considération les intérêts d'une partie.
L'expert s'interdit de recevoir des parties ou des tiers
directement ou indirectement, aucun cadeau, présent, faveur ou avantage
quelconque ou d'autre rémunération que celle qu'il a
officiellement demandée pour honoraires, frais et débours.
L'expert remplit sa mission dans le cadre des lois applicables
avec la plus stricte impartialité, faisant abstraction de ses opinions,
de ses goûts et ses relations avec les tiers.
Au cours des opérations, il ne fait jamais
connaître son opinion. Mais il peut, en vue de tenter une conciliation,
pourvu qu'il reste dans les limites de sa mission, donner aux parties tels
conseils ou explications techniques qu'il estime opportuns. A moins qu'il n'ait
obtenu l'assentiment préalable des parties à qui il aura dû
s'en ouvrir, l'expert se récuse s'il a entretenu avec une des parties
des relations d'amitiés, s'il a eu avec elle quelque différend,
s'il a avec elle des intérêts communs ou divergents, s'il a
déjà donné un avis dans l'affaire litigieuse.
Mais on doit quand même faire une remarque
générale. Il y a une sorte de confusion en pratique : un expert
par définition doit être objectif et indépendant, si
c'était aussi vrai en pratique, un joint Survey dans le sens strict,
d'un expert qui fait les constatations pour les deux parties ne serait pas un
problème.
En pratique, chaque partie différente prend un expert
pour représenter son intérêt. Il est très rare qu'on
trouve un expert qui représente tous les intérêts. Chaque
expert, celui de l'assureur, du P&I, du manutentionnaire, du consignataire,
va chercher naturellement à défendre les intérêts de
son client et ceux-ci sont en général opposés. Par exemple
l'expert du bord fera toujours de son mieux pour minimiser les pertes ou avarie
subies par la cargaison afin d'atténuer au maximum la
responsabilité du transporteur.
Par contre celui du manutentionnaire essaiera toujours de
minorer la proportion de marchandises saines afin de pouvoir anticiper les
pertes éventuelles liées aux vols assez fréquents qui
surviennent lors du séjour à quai ou dans les entrepôts du
manutentionnaire.
Les parties sont apparemment très méfiantes, et
peut être ont-ils raison de l'être.
C'est vrai qu'en théorie les experts maritimes doivent
être objectifs et indépendant, mais presque partout les experts
sont des gens qui travaillent sous le statut d'indépendant. Ils
dépendent donc du travail qu'ils reçoivent, leurs mandataires
sont leurs employeurs. En fait ils dépendent de leurs clients, si les
clients sont contents (et ils ne le sont que quand le rapport de l'expert est
favorable à leur point de vue et intérêt), ils lui
donneront encore du travail. Dans le cas contraire, ils vont ailleurs, car il y
a plus qu'assez de candidats.
Dans le cas de l'expertise maritime, la concurrence tue
l'indépendance et donc l'objectivité des experts maritimes.
En pratique, les experts doivent donc se battre pour garder
leurs clients, tout en maintenant un degré d'objectivité
respectable.
Il est très difficile d'atteindre et de maintenir cet
équilibre entre indépendance, objectivité et le besoin de
faire survivre le bureau d'expertise maritime.
Par exemple pour un expert qui représente le
transporteur, la tentation peut être très grande, en cas de deux
causes du dommage, la première en fait la cause la plus importante, mais
pas en faveur de son client, c'est-à-dire attribuable au transporteur et
l'autre cause, accessoire mais attribuable à l'intérêt de
la cargaison, d'écrire son rapport d'une telle façon que la
cause, qui est en fait la cause accessoire paraît comme la cause
essentielle.
Chaque fois, dans n'importe quelle expertise, le succès
de l'opération dépend en partie de l'expérience,
l'efficacité et l'intégrité de l'expert. Le rapport de
l'expert doit être écrit objectivement et donner une impression
complète.
Surtout dans les expertises de marchandises
endommagées, le rapport de l'expert est un document d'importance
primordiale.
Pour les assureurs c'est le seul élément de
preuve, sur lequel ils doivent déterminer l'étendue de leur
responsabilité.
Dans la mesure du possible, le rapport ne peut contenir que
des informations concernant les faits. Chaque opinion émise par l'expert
doit pouvoir être soutenue par les faits.
L'expert doit toujours être conscient du fait que du
contenu de son rapport peut dépendre la responsabilité d'une
partie pour des sommes très importantes.
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