Section 2 : La responsabilité des parties au
contrat de transport
L'expéditeur conclut en son nom, le contrat de
transport avec le transporteur.
Le transporteur est le professionnel du transport, qui
exécute l'opération de déplacement de la marchandise.
Le destinataire est celui à qui est destinée la
marchandise. Les obligations des parties au contrat de transport sont telles
que celles du Transporteur sont principalement :
v de procéder à l'acheminement de la marchandise
dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme.
Les obligations du destinataire sont telles que :
v Si le contrat de transport est en port du, le destinataire
doit payer le prix du transport. (port payé, c'est l'expéditeur
qui règle le prix du transport)
v Vérifier si la livraison est conforme qualitativement
et quantitativement et apposer des réserves précises sur le
document de transport en cas de manquants et/ou d'avaries, afin de
préserver le recours éventuel contre le transporteur.
v Si la marchandise est endommagée, se comporter "en
bon père de famille" et préserver la marchandise afin
d'éviter qu'elle ne se détériore d'avantage et permettre
le passage de l'expert transport des Assureurs.
v Effectuer une déclaration de sinistre auprès
de son assureur.
Les obligations de l'expéditeur sont :
Ø réaliser un conditionnement permettant
à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter " les
aléas normaux" du transport.
Ø Pour les envois de plus de 3 tonnes (soumis au
contrat type général), effectuer le chargement, le calage et
l'arrimage de la marchandise.
Le transporteur prépare son véhicule
pour le chargement (débâchage) et assiste aux opérations,
mais n'y participe pas.
Il doit cependant donner son avis si la
sécurité en cours de transport lui parait menacée.
Section 3 : La responsabilité des auxiliaires de
transport
Transporter pour son compte est le propre des grandes
entreprises. Pour la grande majorité des entreprises qui ne rentrent pas
dans cette catégorie, il est nécessaire de faire appel à
un service externe. Pour les PME, il s'agit le plus souvent de transitaires qui
représentent une grande diversité de savoir-faire et peuvent
répondre ainsi à leurs attentes souvent
spécialisées.
- Les transitaires
- Le choix de l'auxiliaire de transport
Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent
le transport. On peut les différencier sur le plan de la
responsabilité qu'ils supportent et sur le plan des activités
qu'ils organisent.
ü Selon le type de responsabilité.
ü Selon les activités.
ü Selon le type de responsabilité.
Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre
deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant
le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition
ou dédouanement de la marchandise. Il exécute les ordres de son
mandant. Il n'a donc pas le choix des sous-traitants. Il n'est pas responsable
de la défaillance de ces derniers, mais il prend toute disposition utile
pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d'avaries.
Il répond d'une obligation de moyens.
Soit il est commissionnaire de transport :
Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et
autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du
transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de
son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il
répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cette
catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens
ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les
intégrateurs, ...
| 
