3.2-2 Surveillance
La surveillance du déchargement, ou du chargement donne
lieu à plusieurs tâches, mais cela dépend des termes de la
nomination qui dicte l'intervention de l'expert.
L'expert procède à un constat dès
l'ouverture des cales au débarquement, sur l'état de la
cargaison, l'analyse du sinistre (sacs mouillés, déchirés
et/ou vides avant le débarquement etc.), le poids unitaire du sac, les
pertes, les sacs en flasques, les sacs débarqués sains, les
balayures et les ramassis, les conditions atmosphériques et portuaires,
dépréciation et la détermination du préjudice de
son client.
L'expert doit examiner la nature des pertes, et essayer de
retrouver les causes possibles des dommages. Il doit assister les parties
à trouver des méthodes pour limiter les pertes, et les dommages,
sans préjudice des droits de son requérant.
Ensuite, il doit prendre toutes les dispositions utiles pour
préserver les intérêts de son donneur d'ordre.
Finalement il doit faire des recommandations, pour
éviter que le même type de dommage ou perte puisse se reproduire
dans le futur.
4- Evaluation des pertes
Il sera question de voir la démarche à suivre
pour évaluer les dommages, à l'occasion d'un « damage Survey
».
L'expert maritime doit évaluer l'étendue des
pertes et des dommages causés pendant le transport et la manutention.
4.1- Pendant le transport
Durant le transport principal c'est-à-dire le transport
international, les marchandises encourent des risques substantiels qui peuvent
les endommager. Les avaries peuvent provenir de la détrempe des colis,
du pourrissement et de toute altération physico-chimie liée aux
conditions de température telles que l'humidité et le rayonnement
etc.
Les aléas qu'encourt la marchandise depuis la prise en
charge par le transporteur au port de chargement jusqu'à la livraison au
port de déchargement sont de nature à affecter, aussi peu que ce
soit leur importance, l'état de cette marchandise et sa
qualité.
Cependant, ce ne sont pas tous les dommages et manquements
subis par la marchandise qui est imputables au transporteur.
Les sinistres causés par les erreurs humaines de
l'équipage (incendie accidentel) ou par le mauvais temps sont du ressort
des avaries communes conformément à la convention de Hambourg.
La vérification de l'état de la marchandise se
fait le plus souvent par un constat simple. Par exemple, la vérification
de l'état apparent des marchandises, la quantité par un simple
calcul.
En cas d'avarie, de mouille ou autres insuffisances pouvant
entraîner un impact sur la quantité de la marchandise, il
appartient à l'expert d'en déterminer l'origine et d'en fixer la
quantité avariée en s'adressant en accord avec toutes les parties
à un laboratoire qualifié comme l'Institut Pasteur de Dakar.
Ainsi, il prélève sur le terrain un
échantillon qui sera envoyé au laboratoire pour analyse et
détermination du taux de dépréciation.
Ensuite il procédera à la pesée publique
des sacs flasques et balayures de cale. Aussi cela lui permet d'estimer les
pertes en poids par catégorie de sacs et d'évaluer les dommages
survenus pendant le transport.
4.2- Pendant la manutention
Les dommages survenus lors de la manutention sont les avaries
constatées pendant le déchargement de la marchandise.
Dans le cas particulier du vrac, les opérations
commerciales (déchargement ou chargement) effectuées par le
manutentionnaire comprennent :
· La manutention à bord ;
· L'ensachage ;
· La manutention vers les lieux de stockage (terre-plein
ou magasin)
Les dommages survenus à la marchandise au moment de sa
manutention sont imputables au manutentionnaire.
Lors des opérations de manutention, l'expert examine
les conditions et dispositions prises par le manutentionnaire et s'assure de la
présence de bâches de récupération sur les quais de
déchargement et les équipements d'ensachage. L'expert met en
place un (1) pointeur par cale, et quand il s'agit de vrac, il met un (1) ou
deux (2) pointeur par trémies selon l'importance des bascules sous la
direction d'un superviseur pour gérer l'ensemble des
opérations.
Il vérifie de manière périodique et
contradictoire avec toutes les parties le poids des sacs et le réglage
des bascules, généralement tous les deux (2) heures.
Quand la palanquée est transbordée, les sacs
sont triés en sacs sains et sacs avariés (flasques,
mouillés, mouillés flasques, mouillés intacts, vides) et
sont entreposés en piles comptables.
Un (1) pointeur est affecté à chaque lot
d'avaries ou de sacs sains. A la fin des opérations de manutention, le
superviseur de l'expert note les quantités déchargées ou
chargées et détermine les dommages issus de la manutention.
Dans le cadre de l'évaluation des dommages, l'expert
procède comme suit :
· Il tient régulièrement à informer
son mandant par états journaliers de ses constatations
· Il dresse un pré rapport au minimum trois (3)
jours avant la fin des opérations, où il évalue les
dommages qui sont prévus à la fin des travaux.
A la fin des opérations de déchargement ou
chargement, il établit un récapitulatif final et dresse un
état différentiel signé contradictoirement par toutes les
parties en présence.
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