5- Répartition des pertes
Nous nous proposons ici d'examiner la répartition des
pertes dues au navire et au manutentionnaire.
A la fin des opérations commerciales, l'expert
procède à la répartition des pertes pour situer les
responsabilités.
Un tableau récapitulatif qui consiste à repartir
les pertes (compte navire et compte manutentionnaire) s'impose pour clarifier
toutes ces données et permettre une perception d'ensemble.
5.1- Pertes dues au navire « transporteur
»
Le compte navire, consiste à déterminer les
pertes imputées au transporteur.
Comme nous le savons très bien qu'en cas de sinistre
constaté à l'arrivée, une présomption de
responsabilité pèse sur le transporteur (navire) qui a reconnu,
par la signature du document de transport, avoir pris en charge des
marchandises en bon état « clean on bord ».
La responsabilité du transporteur est engagée
dans le cas où il y'a absence de réserves sur le connaissement
(B/L) ou si le navire n'a pas rencontré un mauvais temps dûment
expliqué dans le journal de bord (lock book) ou toute autre exemption
prévue par les conventions internationales de transport maritime servant
de base au contrat de transport.
En effet toutes les pertes constatées avant
déchargement sont présumées imputables au bord.
Les sacs manquants, les sacs déchirés ou vides,
les sacs mouillés dénombrés avant le déchargement
seront imputés au navire. Les balayures des cales collectées
proviennent des sacs déchirés ou vides avant le
déchargement ou pendant la manutention. Leur récupération
est attribuée au compte du navire.
5.2- Pertes dues au manutentionnaire
A la fin des opérations de débarquement ou
d'embarquement, les pointeurs qui représentent l'expert
dénombrent contradictoirement avec les parties en présence, les
chiffres au sous-palan.
Ensuite, ils regroupent les sacs par lots suivant leurs
états. En effet ces lots sont composés des sacs sains, sacs
mouillés, déchirés ou colorés par la fumée,
etc.
Ils font la différence entre le nombre de sacs
débarqués et le nombre de sacs manifestés pour
déterminer les manquants.
Ainsi l'expert procède à la répartition
des pertes. Cependant, toutes marchandises (sacs) avariées lors du
déchargement ou chargement rentrent directement sur le compte du
manutentionnaire.
Les mouilles, les manquants, ne sont pas imputables au
manutentionnaire, car le plus souvent ces pertes surviennent avant le
déchargement
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