B- La prédominance
de la logique administrative dans le secteur pétrolier aval via la
commission nationale des produits pétroliers.
Même dans le secteur aval où il faudrait tout au
moins être pratique de part les grands chantiers de communication et de
travail en commun sur les activités pétrolières,
l'appareil politico administratif trouve un moyen de rendre toujours
codifié les activités à travers le contrôle de la
commission nationale de manière effective (1). Cette prédominance
de la logique administrative va plus loin dans le sens où elle rend de
manière fictive la normalisation des activités dans le secteur
pétrolier aval, dans ce sens où le décret compétant
la loi/décret 2000/935/PM du 13 novembre 2000 ne complète en
réalité presque rien mais au contraire créée un
vide juridique (2).
1- Commission Nationale
des produits pétrolier : prolongement de la sauvegarde des
intérêts étatique, prolongement de la logique
administrative.
Le décret de 2000 fixant les conditions d'exercice des
activités dans le secteur pétrolier aval en son chapitre IV,
porte (3) trois articles sur la création, sa composition et son
rôle dans le secteur pétrolier au Cameroun. L'analyse au peigne
fin de cette commission nous démontre qu'il y a une logique du
prolongement administratif, et de domination de l'Etat au regard de la
composition de celle-ci. Ainsi sur les vingt membres censés composer ce
groupe, 90% sont issus des membres du gouvernement ; il y a donc là
une forme de cadrage administratif dans la gestion des activités
liées aux affaires pétrolières et même dans ladite
commission, le fonctionnement de celle-ci dépendant dans le fond de
l'Etat, même les textes en son article 39 alinéa 2 dispose que
"les frais de fonctionnement de la commission, sont constitués par les
frais d'étude de dossiers fixés aux articles 29 et 31 du
présent décret". Il y a donc une autonomie relative puisque se
voulant être une commission neutre dans le cadre de la gestion des
produits pétroliers en émettant des avis sur les dossiers soumis
à elle par le gouvernement et d'examiner en premier ressort les demandes
d'agrément de renouvellement et les projets de texte législatifs
et réglementaires régissant le secteur, la commission ne saurait
être dans une large mesure non partenaire des orientations globales de
l'Etat ; il faudrait tout de même rappeler qu'une partie des frais
de fonctionnement de la commission proviennent d'une dotation budgétaire
du Ministère chargé des produits pétroliers.
Le concept de commission étant à notre humble
avis flou, nous ne percevons pas l'efficacité de son rôle, car il
existe déjà actuellement deux ministères pouvant s'occuper
du secteur pétrolier et dans lesquels il existe dans chacune des
directions en charge des produits pétrolier et gazier ; mais on
comprend bien la logique de la mise sur pied d'une telle commission dans le
décret de 2000, même celle de 2008 censé apporté des
éclaircissements sur l'obscurité que sa précédente
avait laissé.
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