Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au cameroun

2- L'Etat dictateur dans le secteur pétrolier au Cameroun

La considération de la dictature de l'Etat dans le secteur pétrolier au Cameroun est manifeste sur le plan interne dans la mesure où l'Etat traite à son "Absolue direction" la gestion du secteur pétrolier. Elle maîtrise dans une large mesure la politique énergétique globale lui permettant de mettre en place la cohérence administrative dont elle a besoin et cela de façon presque unilatérale. Certes il existe des commissions comme le CNPP, des lieux de rencontre, mais en aucun cas il est fait mention d'un contrôle hors Etat, c'est-à-dire personne ne peut contrôler son action, juger son efficacité, par ses propres mécanismes, lui-même évalue la pertinence de sa politique globale dans le secteur pétrolier. Même dans le cadre d'octroie d'agrément pour entreprendre des opérations pétrolier, en cas de rejet, il n'est prévu aucunement dans la ou les lois des droits de recours encore moins des remboursements, puisque la loi stipule de manière formelle que les frais de dépôts d'études de dossier sont non remboursables et révisés tous les cinq ans par arrêté du Ministre en charge des produits pétroliers^67(*), il n'existe donc même pas d'indemnité de quelque nature que ce soit au requérant. La dictature se manifestant beaucoup dans le fait de manque de contrôle en retour que pose l'Etat à l'interne sur les produits pétroliers et la mise en oeuvre et l'application de sa politique pétrolière est manifeste de manière évidente dans le secteur Amont. C'est à ce segment que tout se décide, car le fait de ne laisser libre accès à ce domaine, beaucoup de choses se font au grès certes des intérêts collectifs. Seuls les dirigeants maîtrisent dans le fond les cadres de négociations, les normes d'exploitation et de production ne sont pas toujours comme à l'avance ; c'est tout cela qui peut lui donner raison quant à son action discrétionnaire dans le secteur aval. Même si nous voulons considérer que les activités du secteur pétrolier Amont sont lourds et complexes ce qui pourrait justifier sa forte influence sur le secteur aval il reste quand même qu'il y a ambiguïté et contradiction dans le code pétrolier qui selon son art 1 (1), "vise à promouvoir des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, c'est quand même à se demander si promouvoir rime avec silence.

Si en effet la domination de l'Etat se fait ressentir dans le fond et même bien qu'ayant mis sur pied un code pétrolier agissant beaucoup plus dans le secteur amont, il en est de même dans le secteur aval ayant comme élément prédominant de la logique administrative le CNPP.

* ⁶⁷ Art 09 du décret de 2000 fixant conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.