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Contrôle des vaches
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Décret exécutif n°91-53 du 23
février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du
processus de la mise à la consommation des denrées
alimentaires, p. 285. JORA N° 9 du 27-
02-1991
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Décret exécutif n° 95-66 du 22
Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste
des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures
générales qui leur sont applicables,
p.12. JORA N° 12 du
05-03-1995
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Décret exécutif n° 95-363 du 18
Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les
modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et
des denrées animales ou d'origine animale destinés à la
consommation humaine, p.19. JORA N° 68 du
12-11-1995
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Décret exécutif n°03-173 du 14 avril
2003 fixant les modalités de mobilisation des
vétérinaires en cas d'épizootie et lors
d'opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux,
ordonnées par l'autorité vétérinaire nationale.
JORA N°27 DU 16.04.03. Page11.
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Décret exécutif n°06-119 du 12 mars
2006 modifiant et complétant le décret exécutif
n°95- 66 du 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales
à déclaration obligatoire et les mesures générales
qui leur sont applicables. JORA N°16 DU
15.03.06; Page 18.
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Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie
El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le
décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant
au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d'agrément
sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux
animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport.
JORA N°17 du 14.03.2010. Page 8
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Arrêté interministériel du 1er
août 1984 instituant des inspections sanitaires
vétérinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries et des
lieux de stockage des produits animaux et d'origine animale, p.
972. JORA N° 38 du 09-09-1984
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Arrêté interministériel du 1er
septembre 1984 portant institution d'un comité national et de
comités de wilaya de lutte contre les zoonoses, p.1091 JORA
N° 43 du 26-09-1984
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Arrêté interministériel du 3
Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant
les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la
tuberculose bovine, p.13. JORA N° 65 du
30-10-1996
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Arrêté interministériel du 3
Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant
les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la
brucellose bovine, p.16. JORA N° 65 du
30-10-1996
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Arrêté du 25 mai 1986 portant
création de commissions paritaires des personnels de l'Institut national
de la santé animale, p. 836. JORA N° 30 du
23-07-1986
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Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15
avril 2003 rendant obligatoire la vaccination antirabique pour les
animaux de l'espèce bovine, p. 19. JORA N° 48 du
13-08-2003
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Arrêté du 3 mai 2005
définissant les mesures de prévention et de lutte
spécifiques à la leucose bovine enzootique. JORA
N°46 du 03.07.05; Page 22
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Contrôle du lait
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Arrêté interministériel du 29 Safar
1414 correspondant au 18 août 1993 relatif aux
spécifications et à la présentation de certains laits de
consommation, p. 16. JORA N° 69 du 27-10-1993
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Arrêté interministériel du 24
Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relatif aux
spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et
modalités de leur présentation, p.13. JORA N° 55
du 20-08-1997
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Arrêté interministériel du 7 Rabie
Ethani 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux
spécifications techniques des laits concentrés non sucrés
et sucrés et aux conditions et modalités de leur
présentation, p.21. JORA N° 68 du
15-10-1997
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Arrêté interministériel du 25
Ramadhan 1419 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et
complétant l'arrêté du 14 Safar 14115 correspondant au 23
juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines
denrées alimentaires, p. 7. JORA N° 35
du
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27-05-1998
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Arrêté interministériel du 16 Joumada
Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 relatifs aux
spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur
mise à la consommation, P.22. JORA N° 86 du
18-11-1998
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Arrêté interministériel du 21
Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif
aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de
leur mise à la consommation, p. 54. JORA N° 96 du
23-12-1998
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Arrêté interministériel du 13
Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux
températures et procédés de conservation par
réfrigération, congélation ou surgélation
des denrées alimentaires, p.15. JORA N°
87 du 08-12-1999
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Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23
juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de
certaines denrées alimentaires, P.16. JORA N° 57 du
14-09-1994
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Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au
27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre
industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa
détention, son utilisation et sa commercialisation, p.7.
JORA N° 80 du 14-11-1999
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Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au
27 octobre 1999 relatif aux spécifications de la matière
grasse laitière anhydre et aux conditions et modalités de sa
présentation, sa détention, son utilisation et sa
commercialisation, p.9. JORA N° 80 du
14-11-1999
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Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420
correspondant au 2 avril 2000 modifiant et complétant
l'arrêté du 17 Rajab 1420 corresponant au 27 octobre 1999 relatif
aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et
modalités de présentation, sa détention, son utilisation
et sa commercialisation, p.15. JORA N° 19 du
05-04-2000
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Arrêté du 27 mars 2004 rendant
obligatoire la méthode de dénombrement des germes totaux à
30°c pour les poudres de lait et de lactosérum. JORA
N°32 du 23.05.04. Page 12
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Arrêté du Ministre du commerce du 23 janvier
2005 rendant obligatoire une méthode de recherche des
salmonella dans le lait et les produits laitiers. JORA N°42 du
15.06.05; Page 7
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Arrêté du Ministre du commerce du 23 janvier
2005 rendant obligatoire une méthode d'analyse microbiologique
du beurre. JORA N°42 du 15.06.05; Page
18
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Arrêté du 25 septembre 2005 rendant
obligatoire la méthode de recherche de Listeria monocytogenes
dans le lait et les produits laitiers. JORA N°03 du
18.01.06; Page 7.
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Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429
correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant
l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif
aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux
modalités de sa présentation, sa détention, son
utilisation et sa commercialisation. JORA N°49 du 15.02.2008.
Page 10
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