Le cadre institutionnel se caractérise par la
multiplicité des acteurs intervenant directement ou indirectement dans
le domaine de l'assainissement, et par un processus de décentralisation
en cours mais qui demande encore à être poursuivi et
perfectionné.
La concertation entre les acteurs listés ci-dessus est
faible. Cette situation traduit l'approche verticale pratiquée au niveau
des stratégies, programmes et projets d'assainissement (pour la plupart
partiels et sectoriels), au détriment d'une approche horizontale.
Malgré l'abondance des textes, on peut relever les
constats suivants :
· une insuffisance notoire des textes d'application
appropriés et une difficulté de les appliquer
· un manque de cohérence entre les textes
édictés par les différents départements
ministériels ;
· une certaine confusion dans la définition des
autorités compétentes, dans la responsabilité du
contrôle relevant très souvent de plusieurs départements
ministériels à la fois sans qu'il y ait des mécanismes de
concertation entre eux.
· les textes s'ils existent, sont méconnus du
public ;
· absence de textes de transfert fixant le détail
des compétences ;
· non transfert concomitant des ressources ;
· faible niveau de déconcentration des services
techniques de l'assainissement;
· faible exercice de la tutelle ;
· manque d'outils méthodologiques et de gestion
de compétences transférées.
Le rôle et responsabilité des acteurs clés
sont définis dans la politique Nationale
· Les chevauchements de responsabilités conduisent,
entre autres, à des conflits de compétences :
· Le Comité interministériel de
coordination du secteur eau et assainissement a été
créé par décret n°95.447/PM,RM du 27 décembre
1995. Il est doté par arrêté ministériel d'octobre
1996, de deux commissions «Gestion des Eaux » et «Environnement
et Santé » qui ne sont pas opérationnelles ;
· Le faible niveau de financement des infrastructures de
base, le faible niveau des revenus des populations, les difficultés de
recouvrement des prêts fragilisent ce secteur.
· Les difficultés sont globalement d'ordre
financier et technique :
· La lisibilité insuffisante dans le transfert des
ressources financières du budget de l'Etat vers les budgets des
collectivités ;
· L'insuffisance des ressources financières propres
et difficultés de mobilisation (faible niveau de recouvrement, incivisme
fiscal, manque de transparence...) ;
· Les difficultés d'accès aux fonds
sectoriels, sources par ailleurs de double emploi, et lourdeur des
mécanismes de décaissement des partenaires ;
· L'absence d'une situation de référence en
matière d'assainissement ;
· L'insuffisance de normes en matière
d'assainissement ;
· L'insuffisance de moyens logistiques et financiers pour
assurer la collecte et le traitement des informations de la base de
données récemment élaborée ;
· L'absence d'études de catégorisation des
latrines ;
· L'insuffisance de formation continue du personnel des
structures centrales et déconcentrées de l'Etat, du personnel des
collectivités territoriales, de la société civile et du
secteur privé ;
· La prise en compte insuffisante dans le cursus scolaire
des écoles techniques des formations en assainissement ;
· La prise en compte insuffisante de l'assainissement dans
le domaine de la recherche ;
· La prise en compte insuffisante des cours sur
l'hygiène dans les programmes d'enseignement des écoles primaires
;
· La difficulté d'accès des jeunes
entrepreneurs au domaine de l'assainissement ;
· L'insuffisance des enquêtes démographiques
de santé (EDS) dans la fourniture de données sur les latrines
;
· La faiblesse dans les compétences
organisationnelles et techniques des acteurs il est souhaitable de
prévoir la mise en place d'un cadre exhaustif permettant de
préciser l'ensemble des compétences et moyens
transférés, les conditions de ces transferts et les nouveaux
rapports de collaboration qui doivent s'établir entre les Maires et les
services de l'administration.
