Comme mentionné au point A.1.3. du présent
document, les autorités politiques du Mali ont mis un accent particulier
et déterminant sur l'environnement en l'inscrivant dans le
Préambule et l'article 15 de la Constitution de 1992.
De très nombreux textes législatifs, normatifs
et règlementaires relatifs à la gestion des déchets ont
été adoptés.
Malgré l'abondance des textes, on peut relever les
insuffisances suivantes :
· Absence de textes d'application appropriés et la
difficulté de les appliquer ;
· Manque de cohérence entre les textes
édictés par les différents départements
ministériels ;
· Confusion dans l'identification des autorités
compétentes, la responsabilité du contrôle relevant
très souvent de plusieurs départements ministériels
à la fois sans qu'il n'y ait de mécanismes de concertation ;
· Méconnaissance des textes existants par la
population et par certains pouvoirs publics euxmêmes.
Cet état des lieux socio-économiques,
technique, institutionnel et juridique justifie à lui seul
l'élaboration de la Politique National d'Assainissement. Soulignons que
l'émiettement des textes et des attributions résulte en grande
partie de la dimension multisectorielle de l'assainissement, qui jusqu'à
présent a plutôt contribué à limiter la performance
globale du secteur. L'enjeu est donc de redéfinir le contour de
l'intervention publique et le rôle des différents acteurs afin
d'une part d'éviter les chevauchements et d'autre part d'assurer la
cohérence et la bonne marche du secteur de l'assainissement.
Les problèmes d'assainissement, un secteur essentiel
pour l'eau, l'environnement et l'aménagement du territoire sont
abordés dans de nombreux textes. Le texte juridique qui précise
l'acte d'assainissement est la loi N° 01-020/du 30 MAI 2001 portant code
de l'environnement qui confère à l'assainissement un
caractère transversal.
La sanction de ceux qui gèrent mal leurs eaux
usées
52%
Non
48%
Oui
Graphique 2 : répartition de notre échantillon (200
chefs de ménages) selon leur volonté de sanctionner
Il ressort de ce tableau que la population
enquêtée est à mesure d'appréhender la question de
l'environnement sous son volet sanction. Près de la moitié de la
population enquêtée plus précisément les 48%.
Et à chaque fois que la question a été
de savoir pourquoi ne pas sanctionner, les 52%restant ont m'a répondu
qu'il faudrait que les autorités centrales et locales traitant plus la
question comme priorité dans leur différent plan d'action.
Dès lors, on peut comprendre l'inexistence de textes
de lois qui lui sont spécifiques. Cependant, la multiplicité des
sources n'exclut pas des lacunes, des insuffisances et des contradictions qui
rendent nécessaire une évolution du droit au demeurant
déjà engagée. De plus, au nombre des textes d'application
(décrets et arrétés) prévus par les dispositions
législatives, peu ont été élaborés et
adoptés.
A cette insuffisance conceptuelle des textes, s'ajoute
l'absence d'une véritable stratégie de leur mise en oeuvre
(information, vulgarisation, sensibilisation, traduction, suivi,
actualisation).
A l'instar du cadre juridique, le cadre institutionnel de
l'assainissement se caractérise par une multitude d'acteurs dont le
rôle central revient au Ministère de l'Environnement et du Cadre
de Vie et au ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des
ressources halieutiques. A côté de ces départements
ministériels, d'autres départements tels que ceux de la
Santé, des Infrastructures jouent un rôle non
négligeable.
Les principaux ministères clés sont assez bien
déconcentrés mais buttent, à l'instar de la commune V,
à l'insuffisance des capacités (ressources humaines,
matérielles et financières).
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Pour autant, le rôle essentiel revient aux
collectivités territoriales investies de la maîtrise d'ouvrage en
matière d'assainissement et qui doivent s'appuyer sur les acteurs du
secteur public et privé et les partenaires au développement.
Au total, cette situation peut être d'une part, source
de contradictions entre les textes et, d'autre part, cause de conflits et de
chevauchements de compétences entre les différents acteurs.
Les Constats : les eaux usées sont
évacuées sans aucun traitement préalable les conditions de
stockage des produits sont mauvaises, car elles se font par simple emmagasinage
et les produits sont parfois mal emballés. En résumé on
note :
- L'insuffisance des textes réglementaires d'application
de la loi.
- Le manque d'infrastructure et de matériel de
contrôle.
- L'insuffisance de personnel qualifié.
- La plupart des structures ne disposent pas de service
chargé d'IEC
- Les contraintes financières.
Répartition des chefs de ménages selon
leurs connaissances des textes de
l'assainissement
Effectifs
Oui
3%
Non
46%
NSP
1%
Graphique 6 : répartition de notre échantillon (200
chefs de ménages) selon leur connaissance des testes de
l'assainissement
Ce graphique est l'illustration de la méconnaissance des
textes de lois en matière d'assainissement.
Ce sont seulement les 6% de la population enquêté
qui ont connaissance des lois par rapport à l'assainissement. Cela
constitue un facteur aggravant l'insalubrité.
