Plusieurs départements ministériels
interviennent dans le secteur de la gestion des déchets à travers
leurs services techniques:
· Le ministre de l'environnement et de
l'assainissement au plan institutionnel c'est une mission du
ministère de l'environnement et de l'assainissement,
exécutée par la direction nationale de l'assainissement et du
contrôle des pollutions et des nuisances créée par
l'ordonnance n° 98-027/ P-RM du 25 août 1998.
Cette ordonnance en son article 2 stipule que la DNACPN a
pour mission l'élaboration des éléments de la politique
nationale en matière d'assainissement, le contrôle des pollutions
et des nuisances et d'en assurer l'exécution.
Cette mission est beaucoup plus explicitée dans le
décret n° 98-293/ P-RM fixant l'organisation et les
modalités de fonctionnement de la DNAPCN par l'intermédiaire des
articles 8 et 9 en ce qui concerne l'assainissement.
Le service régional dénommé
SRACPN. LA DRAPCN en son programme met en
place, les stratégies de politique nationale en matière
d'assainissement de contrôle de nuisance. Elle d'assurer la coordination
et le contrôle de l'exécution dudit programme par les services
subrégionaux attachés. A ce titre il est chargé de :
> Promouvoir la création d'ouvrages d'assainissement
collectifs et individuels et fournir
un appui aux collectivités territoriales en
matière de gestion des déchets liquides.
> Identifier les facteurs de pollution et de nuisance et
prescrire des mesures visant à
prévenir, à les diminuer ou à les
éliminer ;
> Veiller à l'application, à la diffusion,
au respect au niveau régional des textes législatifs et
réglementaires relatifs à l'essai et à la lutte contre les
pollutions et les nuisances.
> Elaborer et mettre un synergie les collectivités
territoriales et les organisations communautaires de base dans leurs programmes
de sensibilisation et de formation des citoyens sur les dangers liés
à l'insalubrité, aux pollutions et aux nuisances et assurer leur
suivi évaluation.
Elle fournit à la DNACPN et aux représentants de
l'état dans la région un rapport sur la gestion des
déchets des pollutions et nuisance.
La DNACPN est dirigé par un directeur régional
nommé par l'arrêté du ministre en charge de
l'environnement. Elle comprend 2 divisions :
- La division assainissement
- La division règlement et contrôle
Les chefs de division sont nommés par décision du
représentant de l'Etat dans la région sur proposition du
Directeur Régional de l'assainissement du contrôle de pollution et
de nuisance.
La direction des services urbains et d'assainissement du
district de Bamako est un service technique de la mairie centrale, elle est
chargée :
- La collecte et de l'évacuation des déchets
solides et liquides - De l'entretien des voies du district de Bamako
- Du curage des caniveaux et collecteurs
- De la vidange des fosses septiques et des installations
sanitaires. - De l'entretien des véhicules du district de Bamako
- Du balayage des rues
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Le service qui dépend de la mairie du district de
Bamako a pour mission de gérer les centres de transit, de tri et
d'évacuation (CTTE) au niveau desquels les GIE déchargent les
déchets venant de leur collecte (donc sans la partie bio
dégradable). A ce moment il gère ou emploient les chiffonniers
qui sont attachées à chacun des (CTTE). Ces chiffonniers
effectuent le tri final des déchets et estiment ce qui est
récupérable ou pas.
Aujourd'hui la DSUVA s'est orientée au fil des ans
vers la gestion des déchets liquides du district de Bamako ayant en fait
sous sa responsabilité toute la filière déchets.
La BUPE est le service dont la direction est rattachée
à la mairie du district. Elle a été crée le 24 mars
1989 par l'arrêté n°0923 MATD-B du ministère de
l'administration territoriale et du développement de base. Elle est
représentée dans les (6) six communes du district de Bamako et a
pour mission de contribuer aux renforcements de l'application permanente et
correcte des règlements de polices urbaine notamment dans les domaines
ci après :
- La salubrité générale de la ville
- La lute contre l'établissement commercial anarchique le
long des voies et sur les places publiques
- La propreté des rues et des places publiques, des
marchés et des caniveaux
- La protection des animaux dans le district de Bamako
- L'interdiction de la culture des hautes céréales
(mais et mil) dans le district de Bamako. - L'occupation anarchique du domaine
publique
Au niveau communal, les interventions de la BUPE se font de
façon quotidienne c'est-à-dire chaque fois qu'il y a la
possibilité de sortir, la BUPE intervient, la BUPE intervient. Elle le
fait à la suite de plaintes formulées par les populations sur
instruction des autorités communales ou encore de leur propre
initiative.
En commune V la BUPE est le seul service chargé de la
surveillance et de l'application des différents règlements tout
en ayant un rôle de sensibilisation et d'information des citoyens sur ce
qu'i doivent faire pour respecter et protéger l'environnement.
Pour atteindre ces objectifs la BUPE est confrontée
à d'énormes difficultés parmi lesquelles on peut signaler
le manque de moyen logistique (moyens de déplacements, manque
d'équipements).
L'insuffisance des agents de contrôle qui se
déplacent d'ailleurs pour leurs propres moyens, l'incivisme des
populations et le manque de ressources financières freinent ces actions
dans la commune.
La BUPE entretient des relations avec les services techniques
de l'assainissement de la commune V sur les problèmes des eaux
usées, sur l'état des puisards sur le branchement des puisards
à ces caniveaux
La BUPE à l'instar des autres services techniques de
la mairie, est confrontée à un problème de moyens de
déplacement, de moyens de travail et subit la non-protection des agents
sur le terrain.
L'analphabétisme de la majorité de la
population, le non lotissement de certains quartiers rendent souvent leurs
missions difficiles.
Les brigades des services d'hygiènes est un service
technique décentralisé du gouvernorat du district de Bamako
auprès de toutes les communes du district de Bamako. Elles se fixent
comme objectifs
- de veiller à la gestion des produits alimentaires
(surtout les produits périmés) - de veiller à
l'amélioration constante du bien être des populations
- d'intervenir dans le domaine de la salubrité afin de
protéger la population contre certaines endémies.
L'intervention des services d'hygiène au niveau
communal se fait de façon très timide. Pour ce faire, les agents
doivent effectuer des sorties sur le terrain. Il faut reconnaitre qu'il y a le
manque de moyens adéquats pour le bon fonctionnement des
activités. Le manque de véhicule fait que la présence des
agents dans les concessions est rare.
En dépit de ces handicaps les agents se
déplacent par leurs propres moyens, lors de ces visites intra
domiciliaires, certains chefs de familles refusent de répondre ou
trainent avec les convocations, n'occultons pas ce dernier handicap de taille
qu'est la corruption des agents.
Le service d'hygiène collabore avec d'autres services
techniques de la mairie sur les problèmes environnementaux et sur la
situation hygiénique de nos familles.
L'objectif principal du service d'hygiène est de
prévenir les maladies et pour atteindre se objectifs, il lui faut
nécessairement le concours de la population car leur santé en
dépend.
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Le manque de compréhension de la population,
l'incivisme et le refus de répondre aux convocations sont les principaux
problèmes auxquels les agents des services d'hygiène sont
confrontés en commune V.
Les GIE de la place ne s'occupent pas seulement de la gestion
des eaux usées domestique au niveau des concessions mais aussi d'autre
travaux comme :
- le curage et l'entretien des voies publiques
- le vidange des fosses septiques
- l'implantation du mini égout
- le ramassage des déchets dans les centres de
santé et les locaux des services publics - fabrication des poubelles
- nettoyage et l'entretien des marchés
- la désinfection
Tout comme les GIE d'autres coopératives privées
jouent le méme rôle que les premiers tels que les ONG et
associations féminines, les comités d'hygiène du
quartier.
Cependant, d'autres structures existent en l'occurrence le
secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion
des questions environnementales (STP/CIGQE) dont la mission est de coordonner
l'ensemble des politiques de protection de l'environnement. La Direction
Nationale de la Santé et la Direction Nationale de l'Hydraulique est
impliquée dans la gestion de l'assainissement.
? Le ministère de l'habitat et de
l'urbanisme
La Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'habitat est
chargée de l'application de la réglementation en matière
d'urbanisme et d'habitat, du développement harmonieux des
agglomérations. Elle est chargée également de
l'élaboration des schémas directeurs d'urbanisme des centres
urbains.
? Le minist~re de l'équipement et des
transports
· La direction nationale des travaux publics est
chargée de la réalisation des canaux de drainage des eaux
pluviales le long des routes à caractère national.
·
Le ministire des mines, de l'énergie et de l'eau
X
· La direction national de l'hydraulique : Dans son
ordonnance de création n° 99-014/P-RM du 01 avril 1999, il n'est
pas fait mention de l'assainissement même si on retrouve ce terme au
niveau du décret N°99-185 /P-RM du 05 juillet 1999 fixant
l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DNH en ses
articles 8,9 et 10.
· x xX axaxxxxxXdxXlxXsxxxéX
La direction nationale de la santé: Le décret N
01-219/P-RM du 24 mai 2001 fixe l'organisation et les modalités de
fonctionnement de la direction nationale de la santé en son article 16
et définit les attributions de la division hygiène et
salubrité publique.
Le Ministère de la Santé dispose du
savoir-faire quant à la définition des facteurs
qui contribuent à la réduction de l'incidence des maladies
liées à l'eau et à l'hygiène. Il s'agit notamment
de la promotion des latrines familiales appropriées et à faible
coût en milieu rural, de la mobilisation sociale, de la communication
pour le changement de comportement, de la recherche sur la problématique
de l'hygiène publique et la salubrité, de l'IEC sur les risques
sanitaires liées à l'insalubrité de l'habitat, de la
promotion du lavage des mains après l'usage des latrines ainsi que de la
construction, de l'utilisation et de l'entretien des latrines.
· Le Ministire de l'Education
Le Ministère de l'Education est un acteur clé
du sous-secteur assainissement. En effet, les enfants jouent un rôle
important dans les activités ciblées sur les changements de
comportements en vue d'assurer une réduction de la prévalence des
maladies liées aux mauvaises pratiques d'hygiène.
Dans cette optique, l'introduction des aspects
d'hygiène dans la vie quotidienne des élèves est
essentielle. C'est la Division des Curricula du Centre National d'Education au
sein du ME qui est responsable du développement de ces curricula. Ainsi,
l'enseignement en hygiène a été intégré dans
le curriculum de l'enseignement fondamental au Mali. L'enseignement fondamental
est un bloc unique de neuf ans articulé en quatre niveaux. C'est dans le
domaine de formation en mathématiques, Sciences et Technologie que l'on
trouve les sujets relatifs à l'hygiène, à savoir
`Protéger sa santé' et `Gérer son environnement'.
En principe toute nouvelle école possède un
point d'eau moderne et des latrines, mais une grande partie des anciennes
écoles n'en ont pas. Les latrines dans les nouvelles écoles sont
séparées en cabines filles et cabines garçons dans le
même bloc.
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? Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont
constituées du District de Bamako, des 8 régions, des 49 cercles
et des 703 communes (666 communes rurales et 37 communes urbaines),
respectivement gérées par le conseil du District, les conseils
régionaux, de cercle et communaux. La loi 95-034 du 12 avril 1995
portant code des collectivités territoriales en République du
Mali reconnaît à ces dernières des compétences en
matière de protection de l'environnement.
? Le secteur privé formel et
informel:
Il est composé d'entreprises (GIE) plus ou moins
spécialisées, de quelques privés opérant dans la
collecte des déchets, de leur valorisation, de leur
récupération et leur recyclage. Les bureaux privés
spécialisés dans le domaine des études sont rares et leur
intervention se fait souvent avec des bureaux étrangers.
? Les coordinations des GIE
· Le collectif des groupements intervenant dans
l'assainissement au mali(COGIAM): il est fédérateur de la
majorité des GIE du mali dont six (6) GIE pour la ville de Bamako. Il
tente de défendre les intéréts des GIE, d'élaborer
des plans d'action permettant d'assurer la reconnaissance, le
développement et la pérennité des groupements.
· Coordination des organismes travaillant dans
l'assainissement (COTAS) représente la première tentative de
regroupement des GIE en commune IV du District de Bamako.
? La société civile (ONG et
Associations)
Les ONG, les associations intervenant dans l'assainissement
sont relativement nombreuses. Elles opèrent dans les régions, les
cercles et les communes dans tout le pays depuis des années.
La société civile joue un rôle de plus en
plus important dans la gestion des déchets par la construction
d'ouvrages et la sensibilisation.
Elle soutient les activités des GIE grâce
à un appui technique, notamment en organisant des
formations, en
aidant au montage de dossiers de demande de financement, à des dotations
en
matériels essentiellement. Les ONG et associations
d'appui aux GIE en matière d'assainissement au mali sont entre autres:
AJA mali, ALPHALOG, ENDA tiers monde, World Education, Action Mopti, Croix
rouge malienne, World Vision, Action Contre la Faim, etc.
Les coordinations des ONG sont : CCA-ONG, SECO-ONG et CAFO
(coordination des Associations et ONG Féminines) sont aussi très
actifs dans l'assainissement.
? Les partenaires techniques et financiers.
Les progrès enregistrés dans l'assainissement
de manière générale résultent en grande partie de
l'appui des partenaires au développement à travers des projets et
programmes avec l'Etat ou directement avec les collectivités
territoriales ou les associations.
Ces partenaires de plus en plus nombreux, contribuent
techniquement et financièrement à l'amélioration de
l'assainissement au Mali.