Déterminants de long terme de dépenses publiques de l'Education en RDC de 1980 à 2009

II.3.3.2 Analyse de l'incidence des dépenses publiques d'éducation49(*)

Apres plusieurs années d effort de réforme de la gestion des finances publiques en RDC, la préparation du budget présente des lacunes en partie attribuable au fait que les reformes n'ont pas été toujours planifiées et mise en oeuvre de façon globale. La RDC dispose déjà d'outil de soutien à la reforme de la préparation du budget ; le DSRP, qui sert de cadre politique et d'identifie les priorités de développement ; les CDMT sectoriels qui tentent d'adapter le budget aux objectifs et stratégies du DSRP. Le cadre des dépenses à moyen terme (DCMT) constitue un instrument de politique budgétaire ciblée, c'est avec les clés de répartition de l'enveloppe budgétaire que le gouvernement opère des arbitrages dans l'allocation des ressources entre les secteurs prioritaire et Les autres. C'est par ce biais qu'il peut donner des impulsions dans divers secteurs. Ces ressources affectent directement la réalisation des objectifs sectoriels et indirectement le profit de la croissance. Les dépenses publiques, en participer les salaires, les dépenses de biens et de services et les dépenses en capital résultant de la oeuvre des stratégies sectorielles de la santé, de l'éducation et des infrastructures devront progresser. Cette évolution sera possible sans détérioration de l'enveloppe des dépenses grâce à la réduction du secteur du service de la dette. La stratégie sectorielle de l'éducation prévoit un appui budgétaire qui portera la part de l'éducation dans les dépenses. Les dépenses en capital devraient croître plus vite que les dépenses de fonctionnement pour les besoins de rattrapage ainsi que pour des efforts particuliers en faveur de l'enseignement technique et de la formation professionnelle. Cette volonté d'accroître les dépenses s'est réellement observée au cours 1997 nos jours. Au regard de l'ensemble des fonds mis à la disposition du secteur de l'éducation, nous nous posons la question fondamentale de savoir A qui profite les ressources mises à la disposition du secteur de l'éducation. La réponse de cette question qui constitue l'objet de votre étude. Cependant l'analyse d'un système scolaire doit prendre en compte et étudier la notion d'équité, non seulement pour les aspects descriptifs de système mais également pour rendre compte des objectifs sous entendu par l'éducation, l'égalité de chance. Cette approche porte principalement sur les trois aspects liés soit au revenu, soit au genre ou soit à la zone géographique.

a. L'approche bénéfice incidence^50(*)

La répartition des revenus peut être appréhendée à un triple niveau. Le niveau primaire correspond à la répartition des richesses crées entre les acteurs(ou les facteurs de production) qui ont apporté leur contribution. Le niveau secondaire désigne les correctifs apportés aux inégalités liés à la répartition primaire à travers les impôts (progressifs) et les transferts aux plus défavorables. Quand à la répartition tertiaire des revenus, elle indique les avantages obtenus par les différentes couches sociales des services et des dépenses publiques.

b. L'analyse d'incidence appliquée à l'éducation.

Dans les pays en développement, on note un intérêt de plus en plus marqué pour l'analyse de l'impact redistribuai des dépenses publiques dans différentes couches sociales, notamment parmi les plus vulnérables à savoir les femmes, les enfants et les ruraux, ainsi que la capacité d'accès et d'utilisation des services publics par ces couches sociales. L'analyse bénéfice incidence (ABI) s'est développée pour devenir un outil d'analyse de politique économique ;dans sa forme classique, ABI se fonde sur les décomposition de subsides acquis de l'usage des services, suivent des groupes constatifs de la population, soit de genre, soit de toutes autre catégories discrètes telles que les régions, les ethnies. Une telle décomposition est révélatrice en ce sens qu'elle donne une idée précise sur les inquiété de genre ou de bien être. Par exemple un pays donne, partant des informations précisée sur les inégalités d'accès à l'éducation il pourra être clairement établi que de différence, faible parmi les ménages riches, est préoccupante chez les pauvres .les décideurs éclaire réagira de deux manière au moins. Soit il corrige les écarts élèves en les efforts sur les élèves des ménages démunis, soit il agira sur les distributions des subventions de manière en rendre plus équitable l'accès aux services sociaux correspondants.

Plus spécifiquement, la mise en oeuvre de l'ABI combine les élément d'offre et de la demande des services publics tout en permettant de déceler les inefficacités et les inquiétés dans l'allocation des ressources publique destinées à la découverte de services sociaux ainsi, que dans l'utilisation de tels services .Normalement, les études d'impact de dépense moyenne ou bénéfice articulent les données d'enquête sur l'utilisation des divers services(santé, éducation, infrastructures....) par les ménages d'une part et les données sur l'allocation budgétaires (lois finance) d'autre part l'A .B.I est un instrument d'usage tellement facile aussi bien pour l' analyse ex ante que pour les exercices ex post d'évaluation et suivi des projets de développement qu'il a été introduit comme l'outil d'analyse dans d'impact de la banque mondiale, ce qui justifie du reste de publication de la banque mondiale en particulier les économistes du développement en général.

* ⁴⁹ G. MANKIW, Op. Cit., p. 350

* ⁵⁰ www.google.fr: consulté le 05/06/2011