Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est Africaine

Section II. Etude comparative entre l'ALEA et le Parlement européen

Nul ne pourrait contester que l'Union Européenne soit l'un des exemples d'une intégration régionale qui a plus ou moins réussi son processus. Il serait donc intéressant d'entreprendre une étude sur une institution d'une communauté qui fait ses premiers pas en se référant à une des institutions d'une communauté qui a réussi son intégration et qui paraît être l'exemple. Comme on parle du statut des parlementaires, jetons un regard sur le Parlement européen.

Le Parlement Européen est l'une des trois institutions centrales de la communauté européenne. Ces trois institutions constituent ce qu'on appelle un « triangle institutionnel ».

Le Parlement Européen qui est la voix des peuples, est composé par des représentants que le peuple a lui-même élu au suffrage universel direct.

Le Conseil de l'union qui est la voix des gouvernants des Etats membres, est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, et est habilité à engager le gouvernement de cet Etat. Ceci exclut qu'un Etat puisse se faire représenter au Conseil par une personne n'ayant pas la qualité de membre du gouvernement. La Commission européenne qui est la voix de l'intérêt supranational de l'Europe apparaît comme l'exécutif collégial commun.^19(*)

§ 1. Composition du Parlement Européen

* ¹⁹ C. DEGRYSE, Dictionnaire de l'Union, 2è éd, De Boeck Université, Paris, 1998, p. 508.