Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est Africaine

BIBLIOGRAPHIE

I Textes législatifs et réglementaires

1. Constitution de la République de l'Uganda,

2. Constitution de la République du Kenya,

3. Constitution de la République unie de Tanzanie,

4. Loi N°1/ 22 du 18 septembre 2009 portant révision de la Loi N°1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral burundais

5. Loi organique n°17/2003 du 07 juillet 2003 relative aux élections présidentielles et législatives au Rwanda,

6. Règlement de procédure de l'Assemblée législative, 2001,

7. The East African Community Immunities and Privileges Act, 2004 in the Gazette of East Africa N° 002 Vol AT 01 dated 31^st october 2004,

8. The East African Legislative assembly (Powers and Privileges)Act, 2004 in the Gazette of East Africa N° 001 Vol AT. 1 dated 31^st january, 2004,

9. Traité établissant la Communauté Est-Africaine tel que modifié en date du 14 décembre 2006 et du 20 août 2007,

II .Ouvrages consultés

1. BURDEAU G., Droit constitutionnel et institutions politiques, 19 e éd., L.G.D.J, Paris, 1980,627 pages

2. CADART J., Institutions politiques et droit constitutionnel, T II, 2^e éd., L.G.D.J, Paris, 1980, 1368 pages

3. CHAMBON Fr., Guide pratique des élections législatives, Dalloz, 1997, 90 pages.

4. CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et Sciences politiques, 20e éd., Jouve, Paris, 2001, 591 pages

5. COTTERET J.M. et EMIRI C., Les systèmes électoraux, Paris, L.G.D.J, 1970

6. DUGUIT L., Manuel de droit constitutionnel, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2007, 605 pages

7. FOILLARD Ph., Droit constitutionnel et institutions politiques, Editions Paradigme, Paris, 2007, 406 pages

8. FRANCK CL., Droit constitutionnel, 1ère éd, P.U.F., Paris, 1978,213 pages

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10. GUCHET Y., Eléments de droit constitutionnel, Editions ALBATROS, Paris, 1981,587 pages

11. HAMON Fr., Droit constitutionnel, 27e éd, L.G.D.J., Paris, 2001, 805 pages

12. HAURIOU A., Droit Constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., Montchrestien, Paris, 1970, 962 pages

13. MASCLET J.C., Un député pour quoi faire, P.U.F., Paris, 1987,228 pages

14. PIERRE A. et GICQUEL J., Droit parlementaire ,3e éd., Montchrestien, Paris, 2004, 411 pages

15. PRELOT M. et BOULOUIS J., Institutions politiques et Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 1978,916pages.

16. SOULIER G., L'inviolabilité parlementaire en droit français, L.G.D.J., Paris, 1966, 382 pages

17. TURPIN D., Droit constitutionnel, 4e éd., Paris, P.U.F., 1999, 869 pages

18. Union Interparlementaire, Les parlements dans le Monde, recueil de données comparatives, V1, 827 pages

19. VAN DER HULST M., Le mandat parlementaire : Etude comparative mondiale, Genève, U.I.P., 2000,166 pages

20. VAN RAEPENBUSCH S., Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes, Bruxelles, De Boeck Université, 3è éd., 633 pages

21. WIGNY P., Droit constitutionnel, T2, Bruxelles, Emile Bruyant, 1952,947 pages

III. Dictionnaires et encyclopédies

1. DEGRYSE C., Dictionnaire de l'Union, 2è éd, De Boeck Université, Paris, 1998,798 pages

2. Grand dictionnaire Larousse, T4, Paris, 1975, 790 pages

3. Encyclopédie DALLOZ, Répertoire du droit pénal et de procédure pénale, T II, 2e éd., immunités, Dalloz, Paris, 1968,735 pages

IV. Mémoires

1 .NDAYITWAYEKO J., Le régime des incompatibilités attachées à la fonction parlementaire en droit burundais, Mém, U.B, Fac. Droit, 1997, 97 pages

2 .NDAYIZEYE P., L'expérience parlementaire au Burundi sous la 2^e République, Mém, U.B, Fac. Droit, Buja, 1991, 86 pages

3. NSENGIYUMVA T., Les immunités et privilèges de juridiction en droit interne burundais, Mém. U.B., Fac. Droit, Buja, 1977, 48 pages

V. Autres documents

1 .Mambo ! La lettre d'information de l'Institut français de Recherche en Afrique, Volume II, n°1 ; 2001, Web : www.ifra -nairobi.org

2 .Terms and conditions of service for Members of ALEA, Presentation to ALEA Members from Burundi &Rwanda, Justin Bundi-Clerk, June 2008

VI. Sources électroniques

1 .www.ALEA.org/the-assembly/history.html

2. http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/Powers-and-functions.html.

3. www.ipu.org,IPU PARLINE database : RWANDA (Chambre des députés), Texte intégral, mise à jour le 15 décembre 2010

4. www.ipu.org,IPU PARLINE database : KENYA (National Assembly), Texte intégral, mise à jour le 1^er septembre 2010