UNIVERSITE DU BURUNDI
FACULTE DE DROIT
LE STATUT JURIDIQUE DU PARLEMENTAIRE DE L'ASSEMBLEE
LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.
Par
Parfait BUYEHERE
Sous la direction du :
Professeur Laurent NZOSABA
Docteur en Droit
Mémoire présenté et défendu
publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Bujumbura, mars 2012
DEDICACE
A mes parents pour leur courage ;
A la famille du regretté Godefroid BUYEHERE ;
A tous mes amis.
REMERCIEMENTS
Le présent travail est le fruit de nos efforts et des
autres personnes dont le précieux appui a été d'une
importance capitale.
Nous pensons d'abord, à tous les professeurs de la
Faculté de Droit pour la formation intellectuelle que nous avons
reçue de leur part. Notre reconnaissance s'adresse
particulièrement au Professeur Laurent NZOSABA, Docteur en Droit, qui a
accepté, malgré ses multiples responsabilités, la
direction de nos premiers pas de recherche. Ses conseils, ses suggestions, ses
remarques et surtout sa disponibilité nous ont été d'une
grande utilité dans la rédaction de ce mémoire.
Nous pensons, ensuite, à tous les enseignants du
primaire, du secondaire et à tous nos amis de l'Université du
Burundi qui ont agrémenté notre séjour dans cette
institution.
Nous tenons enfin à exprimer notre gratitude à
nos parents et à toute notre famille pour leur soutien.
LISTE DES ABREVIATIONS
Art. : Article
A.L.E.A. : Assemblée Législative
Est-Africaine
C.E. : Communauté Economique
C.E.A. : Communauté Est -Africaine
C.E.C.A. : Commission Européenne du
Charbon et de l'Acier
Ed. : Editions
EURATOM : Communauté Européenne de
l'Energie Atomique
Fac. : Faculté
Ibidem : Même auteur,
même ouvrage, même page
Idem : Même auteur,
même ouvrage
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit
et de Jurisprudence
O.S.C.E. : Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe
Op. cit. : opera citato (Ouvrage
déjà cité)
P. : Page
P.E. : Parlement Européen
P.U.F. : Presses Universitaires de
France
R.P. : Règlement de
Procédure
T.F.U.E. : Traité de Fonctionnement de
l'Union Européenne
U.B. : Université du Burundi
U.E. : Union Européenne
U.E.O. : Union de l'Europe Occidentale
U.I.P. : Union Inter Parlementaire
Vol. : Volume
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